CÉRÉMONIES DES ASSEMBLÉES NATIONALES EN FRANCE.
La session de 1843 vient de s'ouvrir. Le roi, entouré des princes ses fils, s'est rendu des Tuileries au Palais Bourbon, et a été reçu dans cette enceinte avec le cérémonial habituel, que les artistes qui nous secondent se sont chargés de rendre à nos abonnés. Pour l'Illustration, dans cette semaine où l'attention et la pensée de chacun ont été absorbées par l'ouverture des Chambres et par l'approche du premier jour du nouvel an, elle commettrait une sorte d'anachronisme en entretenant ses lecteurs d'autre chose que de ces deux solennités.
Maintenant tous les discours de la couronne diffèrent peu entre eux. Nous aurons, à l'occasion de la discussion de l'adresse, à parler de celui qui a été prononcé mercredi dernier. Mais si les harangues sont depuis longtemps à peu près les mêmes, le programme de ces cérémonies a subi de telles révolutions depuis qu'il y a des assemblées en France, que nous avons cru qu'il ne serait pas sans intérêt de tracer un tableau rapide des séances d'ouverture de ces assemblées successives. C'est le côté pittoresque de notre vieille histoire parlementaire.
Sous les deux premières races de nos rois, il y eut des assemblées assez fréquentes. On y appela d'abord des seigneurs francs et des évêques gaulois. L'histoire ne nous montre pas que ces réunions, ces placita, ces conciles eussent une influence légale sur les rois; elle ne nous fait pas savoir davantage les usages qui y étaient suivis. Une des plus célèbres de ces assemblées est celle que provoqua Pepin le bref pour partager son royaume entre ses fils. Eginard, dans ses Annales, dit que les Français ayant formé une assemblée générale composée des optimates (c'est-à-dire des ducs et des comtes français), des évêques et des prêtres, Charles et Carloman furent créés rois par le consentement de tous; mais ce qu'il ne nous dit pas, c'est le cérémonial de cette solennité. Sous Charlemagne particulièrement, et sous ses descendants, les assemblées se multiplièrent. Ce prince avait du goût pour ces solennités: il aimait à représenter; il savait se montrer au milieu des peuples comme au milieu des soldats; il connaissait son ascendant, et se sentait né pour dominer partout. Il ne négligea donc aucune occasion de réunir la foule autour de lui. Il ordonna que les assemblées se tinssent régulièrement deux fois par an: une fois au printemps, une autre fois en automne, et il exigea que chacun s'y rendit exactement. Montesquieu est porté à penser que sous Charlemagne elles n'étaient encore composées que des optimates, et des évêques. L'abbé de Mably, d'après un capitulaire qui ordonne aux comtes d'amener chacun douze scabins, croit que le tiers-état y assistait aussi, et il ne doute pas que ces scabins ne fussent des députés choisis par les hommes libres de toutes les provinces. Cette conjecture manque de vraisemblance; elle est peu conforme, aux mœurs, aux événements, aux préjugés du huitième siècle; mais les détails manquent pour servir à prononcer positivement entre l'assertion de Mably et celle de Montesquieu, et pour donner une idée de la véritable physionomie de ces assemblées.
Ouverture des Chambres.--Cortège du roi.
C'est sous Louis le Gros que les assemblées, composées des évêques, des abbés et des hauts barons, commencèrent à prendre le nom de Parlement, parliementum, lieu où l'on parle. Saint Louis commença à donner quelque considération aux bourgeois nouvellement affranchis, et quelques députés des villes parurent dans un Parlement que ce prince assembla en 1241. Philippe le Bel, dont l'esprit était novateur, fit de plus grands changements: il forma les États-Généraux. Une lutte curieuse en amena la convocation. Le pape Boniface VIII, jaloux d'être reconnu maître du temporel, comme il l'était du spirituel, avait envoyé à Paris Jacques des Normands, archidiacre de Narbonne, sommer le roi de reconnaître qu'il tenait du pape la souveraineté de la France. Il avait même écrit à de roi ces paroles mémorables: «Sachez que vous nous êtes soumis dans le temporel comme dans le spirituel, et que nous tenons pour hérétiques tous ceux qui pensent différemment.» Le roi lui avait répondu: «Que votre très-grande fatuité sache que, pour le temporel, nous ne sommes soumis à personne, et que nous tenons pour des faquins et pour des fous ceux qui pensent autrement.» Et il avait fait conduire hors du royaume l'archidiacre Jacques des Normands. Le pape convoqua un concile à Rome; le roi convoqua à Paris son clergé, sa noblesse et les députés des villes de son royaume. Il prit le parti ferme et résolu de faire condamner le pape par la nation même.
Ces trois ordres s'assemblèrent dans la cathédrale de Paris. Le roi y présida, siégeant sur son trône. Son frère, le comte d'Evreux, était auprès de lui; son cousin, le comte d'Artois; les ducs de Bourgogne, de Bretagne, de Lorraine; les comtes de Hainaut, de Hollande, de Luxembourg, de Saint-Pol, de Dreux, de la Manche, de Bologne, de Nevers, y assistèrent avec quelques évêques dont ou ignore les noms. Les députés des villes y occupaient un des côtés de l'église.
Le discours d'ouverture fut prononcé, pour le roi, par le garde des sceaux ou chancelier Pierre Flotte. Il se plaignit, dans un discours véhément, des vexations du pape, qui prétendait que «le roi devait tenir sa couronne à foi et hommage de la majesté papale.» Ce discours fit jeter par l'assemblée des cris d'indignation contre Boni face VIII. On protesta tumultueusement qu'on ne reconnaissait que le roi pour seigneur du temporel.--Le comte d'Artois porta la parole pour la noblesse, et assura le roi que tous les gentilshommes sacrifieraient leur vie et leur fortune pour la liberté du royaume; qu'aucun d'eux ne reconnaissait que le roi pour seigneur du temporel.--Le clergé n'était pas de cet avis. Il essaya d'excuser le pape. Il demanda la permission d'aller au concile convoqué à Rome. Le roi et les barons lui refusèrent cette permission, et le pressèrent de s'expliquer, il répondit enfin que plusieurs évêques et abbés, possédant des duchés, des comtés et des baronnies, ne pouvaient se dispenser de servir le roi, et qu'ils le serviraient tous, même ceux qu'aucun titre semblable n'y obligeait.--Les députés des villes, gardant moins de ménagements, prièrent Philippe, par une requête que nous avons encore en langage du temps, de garder la souveraine franchise de son royaume, dans lequel il ne devait reconnaître, pour le temporel, aucun autre souverain que Dieu. «C'est grande abomination, disaient-ils, d'ouïr que ce Boniface entende nullement cette parole d'espiritualité; Ce que tu lieras en terre sera lié au ciel; comme si cela signifiait que Dieu emprisonne dans le ciel ceux que le pape met en prison sur la terre.»
C'était la première fois que les députés du peuple se trouvaient admis dans une telle assemblée, avec ceux de la noblesse et du clergé. On suivit l'ancienne forme. Les assemblées jusqu'alors avaient été composées de deux ordres; on ne fit qu'en ajouter un troisième. Chaque ordre parla par l'organe d'un seul de ses membres. Chaque ordre eut sa volonté particulière. Le moins nombreux eut autant de poids que l'ordre qui l'était davantage. On ne prit aucune précaution pour connaître la volonté générale. Dans cette circonstance il était impossible qu'elle ne s'accordât pas avec celle du roi, et que tous les Français, hors les ecclésiastiques, ne fussent pas d'accord pour soutenir l'indépendance du royaume. Ainsi, en cette occasion, la forme importait peu; mais une fois adoptée, ou la suivit toujours.
L'année suivante, le 15 juin 1303, la querelle avec Rome n'ayant fait que s'envenimer, et Boniface ayant excommunié Philippe le Bel, et par la même bulle déclare qu'il donnait le royaume de France à Albert d'Autriche, qui ne jugea pas prudent de venir prendre possession de ce présent, Philippe réunit de nouveau les États-Généraux. L'assemblée, cette fois, se tint au Louvre. Les trois ordres s'y rendirent; mais le ton de la discussion et la nature des allégations contre la moralité du pape devinrent tels que le clergé se retira, déclarant ne pouvoir prendre part à une assemblée où l'on délibérait contre le souverain pontife. Nous devons dire que la grave question agitée fut traitée en invectives et en facéties ordurières, et que la liberté naturelle, le droit politique et le droit des nations, furent les seules considérations que l'on ne fit pas valoir pour la résoudre.
Après avoir eu affaire au pape, dont il secoua le joug temporel, après avoir eu affaire aux juifs, qu'il chassa du royaume et dont il pilla les biens, Philippe le Bel voulut se défaire des templiers, et convoqua à Tours, en 1309, des États-Généraux sur lesquels les détails manquent complètement, mais où fut résolue l'extinction de cet ordre, consommée peu après par d'affreux supplices.
Le même monarque ayant compromis le crédit public et les finances de l'État par l'altération des monnaies, fut amené de nouveau à assembler les États-Généraux pour réparer le désordre causé et obtenir, du consentement du peuple, un argent dont il avait besoin et qui lui coûtait trop à arracher par la force des armes. Ce fut à Paris, dans la grand'salle du Palais, qu'ils se tinrent en octobre 1314. Le roi y présida, monté sur une espèce de théâtre avec les députés des nobles et du clergé; ceux des villes étaient au pied de ce théâtre. Le célèbre et malheureux Enguerrand de Mariguy leur représenta les besoins de l'État; on lit plusieurs règlements pour avoir de bonne monnaie, on accorda des impôts; mais le roi mourut le mois suivant, et rien de ce qui avait été arrêté ne fut exécuté; car, sous aucune des trois races, nulle assemblée ne prit la moindre précaution pour faire observer ce qu'elle avait résolu.
Philippe V, dit le Long, convoqua des États-Généraux à Paris, en 1317, par lesquels il fit prononcer l'exclusion des femmes du trône de France.
Philippe VI, dit de Valois, les réunit à son tour en 1328, à Paris, pour faire déclarer que les enfants des filles des rois de France n'étaient pas aptes à porter la couronne.
Les États-Généraux tenus à Paris par le roi Jean, le 16 février 1350, n'amenèrent qu'une confusion et des divisions qui déterminèrent les provinces à tenir uniquement dans les quatre années suivantes des assemblées d'États particuliers.
Le 2 décembre 1355, le même prince fit l'ouverture, dans la grand'salle du Palais, des États-Généraux de la Langue d'Oil. Pierre La Foret, archevêque de Rouen et chancelier de France, demanda, au nom du roi, des secours qui pussent le mettre en état de se défendre contre Edouard III d'Angleterre. Jean de Craon, archevêque de Reims, porta la parole pour le clergé; Gauthier de Brienne pour la noblesse, et Etienne Marcel, prévôt des marchands de Paris pour le tiers-état. Ils demandèrent la permission de délibérer entre eux pour trouver les moyens les plus prompts d'obtenir l'argent dont ils avaient besoin. Le lendemain ils commencèrent leurs délibérations, et ils firent ce règlement qu'on peut regarder comme le premier par lequel ou ait jamais tenté de donner une constitution aux Etats. Ils décidèrent que rien de ce qu'on proposerait n'aurait de validité que quand les trois ordres l'accepteraient, et que la voix de deux ordres n'entraînerait et n'obligerait pas celle du troisième. Ils votèrent des impôts, notamment sur le sel, et ne les accordèrent que pour un an.
Mais ces impôts furent refusés par plusieurs provinces; et quand, au 1er mars 1356, de nouveaux Etats se réunirent, comme on en était convenu, à Paris, plusieurs députations manquèrent, et celles qui étaient venues eurent la conscience que leurs votes ne trancheraient point les difficultés, et ne seraient pas regardés comme lois par les provinces et les villes non représentées.
Jean ayant été fait prisonnier et emmené à Londres, après la bataille de Poitiers, son fils (depuis Charles V), comme lieutenant-général du royaume, se rendit à Paris, et y réunit les États-Généraux de la Langue-d'Oil, le 15 octobre 1356, dans la grand'salle du Palais.
Disons, pour abréger, que, pendant la captivité du roi Jean, les États furent encore convoqués à Toulouse en 1356; à Paris, le 5 février de la même année (l'année ne commençait qu'à Pâques), en décembre et en février 1357; à Compiègne, en mai 1358; à Paris, en juin 1359; enfin, à Amiens, par le roi Jean lui-même après son retour d'Angleterre, en 1363. Le cérémonial de ces assemblées n'est pas bien connu. Nous devons dire, toutefois, qu'elles étaient toutes précédées par une messe adressée au Saint-Esprit.
Charles V, qui mérita le surnom de Sage, parvenu au trône, ne se hâta point d'assembler des États-Généraux. Ce ne fut qu'après plusieurs années d'un règne heureux et lorsqu'une bonne administration avait déjà réparé en partie les pertes de l'État, qu'il en convoqua de nouveaux à Paris en 1369. Ce fut un triomphe pour lui: ses succès avaient disposé tous les cœurs à le servir et à suivre ses volontés. Malgré tout, ce roi ne convoqua pas de nouveau les États-Généraux pendant son règne.
Celui de Charles VI vit les Etats réunis à Paris en 1380, en 1382. Deux assemblées, qui eurent lieu à Paris, furent également décorées de ce titre. Elles furent présidées, l'une par Jean sans peur, en 1412; l'autre par Henri V, roi d'Angleterre, qui, ayant épousé la fille du roi de France, se prétendait successeur de ce monarque.
En 1439, Charles VII convoqua les Etats-Généraux à Orléans.
Le 6 avril 1467, avant Pâques, Louis XI tint dans la grande salle de l'hôtel archiépiscopal de la ville de Tours, la séance d'ouverture des États-Généraux réunis par lui. Nous empruntons au greffier de cette assemblée quelques-uns des détails de la cérémonie qui en marqua le premier jour:
«Et premièrement s'ensuit l'ordre et la manière de l'assiette du roi et des gens desdits trois États, qui était telle: c'est à savoir que en ladite salle y avait trois parquets clos de bois, d'environ la hauteur d'un homme chacun, à huisserie; c'est à savoir le premier pour le roi, lequel était au haut bout de ladite salle et comprenait toute la largeur d'icelle, auquel parquet convenait monter trois marches de degré... Audit premier parquet était assis le roi en une haute chaire en laquelle fallait monter trois hauts degrés; laquelle chaire était couverte d'un velaux bleu, semé de fleurs de lys, enlevées d'or; et y avait ciel et dossier de même. Et était le roi vêtu d'une longue robe de damas blanc, brochée de lin or de Chypre bien dru, boutonnée devant de boutons d'or, et fourrée de martres subelines; un petit chapeau noir sur sa tête et une plume d'or de Chypre. Et aux deux côtés du roi y avait deux chaises à dos, loin de la sienne, chacune de sept à huit pieds, l'une à dextre et l'autre à senestre; toutes deux couvertes de riche drap d'or sur velaux cramoisi. Esquelles chaises étaient, c'est à savoir en celle de main dextre, le cardinal de Sainte-Susanne, évêque d'Angers, paré d'une grande écharpe cardinale; et en celle de main senestre, le roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, vêtu d'une robe de velaux cendré, fourrée de martres. Et était gardé l'huis dudit parquet répondant en la salle par les sires de blot et du Bellay; et l'autre huis répondant en l'hôtel d'un des chanoines de l'église, qui avait été fait pour la venue du roi, était cardé par le capitaine et archers de la garde dudit seigneur et Guerin le Groin...
«Le roi assis en sadite chaise, et lesdits roi de Sicile et cardinal, ensemble mesdits seigneurs du sang, messieurs les pairs ecclésiastiques, prélats, nobles, gens des bonnes villes et autres des susdits, assis en leurs chaises et sièges, chacun par ordre, comme dit est, se leva M. le chancelier (Juvenal des Ursus) de son siége, et alla devers le roi notredit seigneur, et s'agenouilla à son côté dextre. Et quand icelui seigneur lui eut dit aucune parole, s'en revint seoir en son dit lieu et siége. Et lit une très-belle proposition, en remontrant aux gens desdits États illée présents plusieurs choses, et, entre les autres, les grands, nobles et louable faits des rois de France ses prédécesseurs, les dons de grâce, les victoires qu'ils ont eues, les loyautés que les trois États de ce royaume ont eues envers eux et les Services qu'il leur ont faits, au moyen desquels les ennemis et adversaires de cedit royaume ont été par plusieurs fois reboutés et expulsés; la grande volonté que le roi, des son jeune âge, a toujours eue et a encore d'augmenter et de croître le royaume et la couronne; les divisions qui ont été en ce royaume; depuis trois ans en ça; le grand danger qui serait si la duché de Normandie était séparée de la couronne, et plusieurs autres points longs à réciter, tendant et concluant que les gens desdits États lui donnassent sur ce leur bon avis et conseil.»
Voilà un programme complet, dont nous n'avons retranché que la liste des assistants et la désignation de leur place; voilà un compte-rendu de discours d'ouverture, à la suite duquel le greffier met également ce qui, après les délibérations des jours suivants, y fut répondu par les États. Les adresses, on le voit, ne sont pas d'invention moderne. Mais ce qui n'existait pas du temps de Louis XI, c'était le cortége royal, car on voit que ce prudent monarque avait fait percer un mur pour arriver par une porte secrète.--Philippe de Comines dit que le roi convoqua ces États, «ce que jamais n'avait fait ni ne fit depuis.» Il ajoute qu'il n'y appela que gens nommés et qu'il «pensait bien qui ne contrediraient point à son vouloir; il y avait plusieurs gens de justice, tant du Parlement que d'ailleurs.» Une telle assemblée n'était qu'une convocation de notables; cependant Comines, l'homme le plus éclairé de son temps, l'appelle assemblée des trois-États, parce qu'il y avait des ecclésiastiques, des nobles et des roturiers; c'est une preuve qu'alors encore personne n'avait aucune idée de ce qui constitue une assemblée nationale; que l'on cherchait plutôt à consulter des gens choisis dans les trois États, qu'à consulter la nation et qu'à connaître la volonté générale. Il s'agissait de fixer la portée du droit d'apanage, et de savoir si la Normandie serait détachée du royaume de France pour en constituer un particulier au frère du roi. Les États furent pris pour juges entre Louis XI et Charles, son frère, et se prononcèrent, bien entendu, pour le premier, qui les avait convoqués et composés. Il s'agissait aussi, dit un auteur contemporain, de soulager le pauvre peuple; mais les Etats de 1467 ne paraissent pas avoir trouvé la recette, du moins ils ne l'ont pas laissée.
Après la mort de Louis XI, sa fille, la dame de Beaujeu, et le duc d'Orléans, se disputant la régence pendant la minorité de Charles VIII, tombèrent d'accord de s'en remettre aux États-Généraux pour trancher leur différend. Jusque-là on n'avait convoqué que les députés des villes murées; la dame de Beaujeu, au nom du jeune roi, appela les députés des bailliages et des sénéchaussées, et admit pour la première fois, dans ces assemblées, les députés des campagnes. Sous ce rapport, ces Etats sont les premiers qui eurent le caractère d'États-Généraux. Cependant, d'un autre côté, ils furent si peu nombreux que l'on doit croire qu'en plus d'un lieu on ne répondit pas à l'appel; car précédemment, lorsque les Anglais possédaient la Guienne et la Normandie, lorsque la Bourgogne et la Provence ne faisaient point partie du royaume, les députés de la seule Langue-d'Oil se rendirent à Paris, au nombre de huit cents, dont quatre cents du tiers-état; et, en cette dernière occasion, les provinces étant réunies, les deux langues étant convoquées, les députés des campagnes étant mandés, les trois ordres réunis n'en fournirent que trois cents. Les États s'ouvrirent à Tours en janvier 1483. Un des députés qui nous a laissé un journal de cette assemblée, Jean Masselin, dit que le 7 de ce mois, sur l'invitation des princes, ils se réunirent tous aux Moutils, qui était la résidence royale, plus connue sous le nom de Plessis-les-Tours. «Rangés par nations et par compagnies, nous vîmes le roi passer devant chacun de nous; et nous lui faisions la révérence, pendant que le sire de Beaujeu, qui l'accompagnait, lui disait: «Voici messieurs de Paris; voici messieurs de Picardie; voici messieurs de Normandie;» et ainsi des autres... Le 14, le roi, voulant assister au premier acte de l'assemblée, vint à la ville, où il fit son entrée avec une pompe grande et solennelle.» La description de la disposition de la salle diffère peu de la précédente. «Le greffier appela les députés par ordre, et en ces termes: «Messieurs, dit-il, les délégués de l'Ile-de-France, de la prévôté et de la ville de Paris, qui est la ville capitale du royaume.--Deuxiémement: Messieurs du duché de Bourgogne, qui est la première pairie de la couronne et le doyenne des pairs.--Troisièmement: Messieurs du duché de Normandie;» et il ajoutait chaque fois un titre à la louange des provinces qui étaient nommées. Lorsque tous furent assis et que le héraut eut crié Silence!le chancelier, tourné vers le roi, obtint la permission de parler, et bientôt commença.»--Deux jours après cette séance, les députés s'assemblèrent; ils se nommèrent un président, Jean de Villiers de Groslaye, évêque de Lombez, premier abbé de Saint-Denis, député de Paris.
«L'événement nous prouva que nous nous étions trompés dans ce choix, dit Masselin, et ce fut d'autant plus fâcheux, que cette nomination était la première.» Ils élurent aussi deux secrétaires, Jacques de Croismare et Jean de Rains. Mais, se trouvant trop nombreux pour travailler ensemble, ils se divisèrent en six bureaux ou sections, et n'eurent d'assemblées générales que pour arrêter en commun ce qui avait été ainsi préparé isolement. C'est déjà, on le voit, la façon de procéder de nos assemblées actuelles. Puis, Masselin ajoute que dans les réunions générales «une infinité d'avis étaient exprimés de part et d'autre, et avec tant de variété, qu'il y en eut autant que de députés, soit pour se contredire tour à tour, soit pour montrer de l'esprit. «De nos jours on en montre peu, mais on se contredit encore beaucoup. Enfin, les cahiers arrêtés par les députés ayant été lus dans une assemblée générale, ceux-ci mirent un genou en terre, et attendirent dans cette altitude la réponse du roi. C'étaient les usages de l'ancienne féodalité, que l'on retrouve plus tard encore.
Louis XII, qui fut, comme Titus, un excellent roi après avoir été un assez, mauvais prince, avait, étant duc d'Orléans, demandé les États-Généraux pour déposséder la dame de Beaujeu. Parvenu au trône, il les assembla pour leur demander de l'argent, ce qui montre que ce motif n'est pas moderne; mais il ne les assembla qu'une fois, ce qui prouve une discrétion bien peu commune. Ils se réunirent à Tours, le 10 mai 1506. «Ledit jour advenant, fut icelui seigneur assis en son siége royal, et lui assistaient lesdits princes et seigneurs de son sang et autres prélats et grands personnages. Autour de lui étaient plusieurs, grands barons et nobles hommes; de tous côtés, grande multitude de peuple. Et au-devant de lui furent lesdits ambassadeurs des villes, lesquels, après qu'il fut commandé faire silence, et qu'ils se furent mis nue tête et à genoux, l'un d'entre eux, envoyé de par la cité capitale de Paris (maître Thomas Bricot, docteur), au nom de tous les autres, raconta très-élégamment et commémora plusieurs grands biens et louables choses que ledit seigneur avait faites au profit et à la gloire d'icelui royaume, pour lesquelles il avait acquis le nom de Père du Peuple... Et davantage avait fait les deux choses qui plus sont agréables au peuple, c'est à savoir grandement diminué les tailles et les subsides, et refréné les insolences des gendarmes.»
Charles IX ouvrit, le 13 décembre 1560, à Orléans les États-Généraux qui y avaient été convoqués par François II, peu avant sa mort. La mère du roi, lequel n'avait pas dix ans, prit place dans l'assemblée, quoiqu'elle n'eût pas le titre de régente. Elle se mit à la gauche du roi son fils, sur un siège aussi élevé que le sien. A côté d'elle, un degré plus bas, se plaça Marguerite de Valois, sœur du roi et depuis femme d'Henri IV; à droite et à gauche, mais toujours sur des degrés inférieurs, prirent place Monsieur, frère du roi, depuis Henri III, la duchesse de Ferrare, fille de Louis XII, Antoine de Bourbon, roi de Navarre, père de Henri IV. Aux pieds du roi, sur les degrés, était assis M. de Guise, ayant en sa main le bâton de grand-maître, A droite en avant, le connétable Anne Montmorency était assis sur une escabelle, l'épée nue au poing, et de l'autre côté, à gauche, le chancelier Michel de l'Hospital. Un peu en arrière étaient à genoux deux huissiers du roi avec leurs masses. «Du côté dextre du roi, derrière les cardinaux, y avait un petit appentis hors la salle, où étaient les dames, ambassadeur et grands seigneurs étrangers. En tel ordre que dessus, M. le chancelier, après avoir été par plusieurs fois parler au roi et la dernière ayant fait signe que chacun fit silence et qu'un huissier du roi eût crié que le roi voulait que chacun se couvrit et s'assit, car ils étaient tous à genoux et nues têtes, commença son exorde par l'union et amitié des princes; parla de cette assemblée des États, pourquoi on les faisait, et s'ils étaient nécessaires; dit les occasions de sédition en un royaume; traita la manière de mettre ordre et règlement à la religion, et conclut des moyens qu'il fallait tenir pour l'entretien de la maison du roi, avec exemples, histoires et autorités tant des saintes que profanes écritures.» Michel de l'Hospital dit en cette occasion des vérités à tout le monde; il dit à la royauté comme Platon: «Il n'y a ni roi ni prince qui ne descende d'un esclave, et beaucoup d'esclaves ont eu des rois pour aïeux.» Il dit à la noblesse, en un langage assez étrange à tenir devant les princesses: «L'État est comme notre corps, où il y a des membres plus honnêtes les uns que les autres, et les moins honnêtes sont les plus nécessaires. Ainsi les hommes qui ne sont point nobles sont plus utiles que les nobles.» Enfin il dit au tiers-état que ces assemblées auxquelles il prenait part n'étaient autre chose qu'une audience que le roi accordait à sa nation.
Les mêmes États furent continués en 1561 à Saint-Germain-en-Laye, en la grande salle sur l'entrée et portail du château. Le Cérémonial françois nous apprend que «le duc de Guise, comme grand-chambellan, n'ayant siège, ains était bas assis sur le marche-pied du roi, avec le bâton de grand-maître entre ses jambes; et qu'aucuns trouvèrent dès Orléans malséant, de voir bâton accoutumé d'être porté haut en signe de commandement sur la maison du roi, être mis entrelacé sous ses cuisses; disant, si le lieu des États n'était le lieu où le bâton pût être signe de commandement, que mieux donc eût été de ne l'y voir du tout. M y eut quelque différend en la séance, parce que les princes du sang ne voulurent permettre que les cardinaux fussent assis au-dessus d'eux, excepté le cardinal de Bourbon, qui se mit au-dessus du prince de Condé, son frère, avec déclaration par lui faite que c'était en qualité de prince aîné et non de cardinal.»
En 1576, Henri III convoqua à Blois des États-Généraux contre la réunion desquels protestèrent Henri de Navarre, depuis Henri IV, et le prince de Condé, parce que les protestants ne devaient point y être admis. La cour était alors un théâtre de débauches et de scandales. Henri III, pour se faire bien venir des députés fit quelques réformes dans sa maison et ses finances; car presque toutes les assemblées des États-Généraux ont été précédées de réformes apparentes ou réelles. Dès que les députés furent arrivés, le roi ordonna des jeûnes et des prières pendant trois jours; il fit une procession solennelle le 20 novembre, où se trouvèrent les trois ordres. Le roi, entouré de ses mignons, fléchissait les genoux aux autels. Le jeudi 6 décembre, ils entendirent la messe et implorèrent les lumières du Saint-Esprit. On fit ensuite l'ouverture des États, et l'on sait quel esprit les inspira. L'assemblée se tint au château de Blois; un héraut appela successivement, par une des fenêtres donnant sur la cour, les députés de chaque province; un autre les reçut à la porte du château, et deux autres les conduisirent dans la salle. A l'arrivée du roi, toute l'assemblée se leva et le reçut tête nue; les députés du tiers-état mirent un genou en terre et y restèrent jusqu'à ce que le roi et les reines ayant pris place, le roi ordonna de s'asseoir. Ce prince prononça le discours d'ouverture.
En 1588, le même monarque convoqua de nouveau, dans la même ville, les États que le double assassinat des Guises devait rendre si fameux à jamais. Malgré la pensée bien arrêtée de ces meurtres. Ces États commencèrent, comme les précédents, par une procession solennelle, suivie de trois jours de jeûne. Le roi communia en grande cérémonie, ainsi que les princes et les seigneurs de sa cour; ces pieuses démonstrations avaient pour but de dissimuler et de sanctifier les projets qui allaient être mis à exécution. Les députés des trois ordres, dupes ou complices de cette comédie, communièrent dans l'église des Jacobins de Blois, des mains du cardinal de Bourbon. Ils étaient au nombre de cinq cent cinq. La première séance se tint le 16 octobre; le roi la présida, entre sa mère et sa femme. Deux cents gentilshommes armés de haches à bec de corbin se rangèrent derrière eux; l'introduction des députés eut lieu dans le cérémonial observé en 1576. «Les députés étant entrés, et la porte fermée, le duc de Guise assis en sa chaire, habillé d'un habit de satin blanc, la cape retroussée à la Bijarre, perçant de ses yeux toute l'épaisseur de l'assemblée pour reconnaître et distinguer ses serviteurs, et, d'un seul élancement de sa vue, les fortifier en l'espérance de l'avancement de ses desseins, de sa fortune et de sa grandeur, et leur dire sans parler: Je vous vois, se leva; et, après avoir fait une grande révérence, suivi des deux cents gentilshommes et capitaines des gardes, alla quérir le roi, lequel entra, plein de majesté, portant son grand ordre au col. Comme l'assemblée s'aperçut qu'il descendait l'escalier qui le conduisait droit sur le grand marche-pied, tous les députés se levèrent la tête nue. Le roi prit place; les princes demeurèrent debout jusqu'à ce qu'il leur commandât, et à ceux, de son conseil, de s'asseoir.» Ou voit que les députés du tiers-état, qui étaient d'abord tenus de mettre les deux genoux en terre, et auxquels ou avait fait ensuite grâce pour un des deux, obtinrent cette fois la faveur tout entière, et purent ouïr debout, avec les deux autres ordres, la harangue royale. Qui ne serait fier, en vérité, de voir les libertés nationales prendre ainsi successivement un aussi notable développement?
A peine la main d'un fanatique eut-elle enlevé Henri IV à la France, que les troubles renaquirent de toutes parts. Les fautes de la cour dissipèrent les trésors qu'il avait amassés; elles jetèrent la confusion partout où sa prudence avait rétabli le bon ordre; et, quand on ne sut plus quel parti prendre, on convoqua encore les États-Généraux. Louis XIII déclaré majeur par la loi, n'était qu'un enfant condamné par la nature à le demeurer toujours. Le prince de Condé, qui avait pris les armes contre la cour, fit un traité avec elle, et il spécifia, par le premier article, qu'on tiendrait les États-Généraux dans la ville de Sens. Ils furent convoqués par des lettres écrites au nom du roi, et de l'avis de la reine régente, adressées «à toutes les provinces, sénéchaussées, bailliages, pays et jugeries du royaume.» Elles ordonnaient aux magistrats de chacun de ces lieux «d'assembler, dans la principale, ville de leur ressort et juridiction, les trois États d'icelui, pour conférer ensemble sur les plaintes et doléances, et remontrances, qu'ils auraient à proposer dans l'assemblée générale, et pour élire ensuite un d'entr'eux, de chacun ordre, qu'ils enverraient dans ladite ville de Sens au 10 du mois de septembre 1614.» Marie de Médicis transféra ces États à Paris. Des hérauts d'armes le publièrent dans tous les carrefours; la cérémonie religieuse fut fixé au dimanche 26 octobre, et l'ouverture au lendemain; le programme publié et affiché porte en titre: «ORDRE: que le roi veut être gardé et observé en la procession générale que Sa Majesté entend faire dimanche prochain XXVI de ce mois d'octobre, en laquelle elle sera en personne, assistée de la reine sa mère; M. le duc d'Anjou, son frère; Madame, sa sœur; des princes de son sang, et autres princes et seigneurs qui l'accompagneront et partiront de l'église des Augustins pour aller à Notre-Dame, où sera porté le saint-sacrement de l'Eucharistie, la messe célébrée par l'évêque de Paris, et le sermon dit par le cardinal de Sourdis» Ce programme fut observé. Le roi dîna à huit heures du matin, et tout le monde fut exact. Chaque député parut en son rang, à la procession, avec un cierge blanc, qui lui avait été remis de la part du roi. Tous les députés du tiers-état portaient une robe et un bonnet carré noirs. Le costume du roi était composé d'un pourpoint de toile d'or façonné, d'un haut-de-chausses et d'un manteau de velours incarnat, le tout parsemé de diamants. Quant à Marie de Médicis, que suivait l'autre veuve de Henri IV, Marguerite de Valois, les chroniqueurs nous font une brillante description de sa toilette, et l'un d'eux ajoute: «Elle marcha démasquée; il ne lui était jamais arrivé de marcher à pied par la ville de Paris.»--De nombreuses discussions de préséance entravèrent continuellement la marche du cortége: l'Université prétendit vainement passer avant le clergé. La cérémonie ne fut terminée qu'à quatre heures.
Le lendemain 27, le roi fit l'ouverture des États dans la salle dite de Bourbon. Les députés n'étaient qu'au nombre de quatre cent cinquante-quatre. Ils furent placés comme aux précédents États. Louis XIII prononça un discours en quelques phrases, et annonça que le chancelier instruirait l'assemblée des motifs qu'il avait eus pour la convoquer. L'exposé du chancelier terminé, l'archevêque de Lyon, comme orateur du clergé, traversa la salle, alla s'appuyer sur un accoudoir préparé exprès, et remercia le roi pour son ordre. Le baron du Pont de Saint-Pierre, orateur de la noblesse, prit ensuite cette même place, et dit au roi, comme un courtisan persan l'avait dit à Cambyse, que «les rois peuvent faire tout ce qu'ils désirent, sans craindre de faire jamais une injustice.» Il ajouta: «Cette noblesse, autrefois si relevée, est maintenant abaissée par quelques-uns de l'ordre inférieur, sous prétexte de quelques charges. Qu'ils apprennent, dit-il en regardant les députés du tiers, que, bien que nous soyons tous sujets d'un même roi, nous ne sommes pas tous également traités. Ils verront tantôt la différence qu'il y a d'eux à nous; ils la verront, et s'en souviendront s'il leur plaît.» Ce ton ne respirait ni le calme, ni l'humilité, ni la modération que le clergé avait sans doute voulu inspirer à chacun des membres de l'assemblée, en leur imposant trois jours de jeûne avant l'ouverture des États.--Robert de Miron, député de Paris et prévôt des marchands, vint lui succéder, et prononça, à genoux, une espèce d'homélie, où il demandait à Dieu d'inspirer à leurs âmes des désirs éloignés de toutes passions. Ces divers discours remplirent toute la séance d'ouverture. Le 1er novembre, les députés communièrent tous; le 4, ils prêtèrent serment sur les saints Evangiles; mais, malheureusement, ces prières et ces saintes pratiques eurent peu d'influence sur les passions, car deux députés du Périgord prirent querelle sur l'antériorité de leurs maisons, et mirent l'épée à la main en pleine assemblée. On les sépara; et, pour parler la langue d'aujourd'hui, ils furent rappelés à l'ordre. Mais le clergé, la noblesse et le tiers-état, sans toutefois tirer l'épée, n'imitèrent que trop par leurs discordes les deux députés périgourdins, et les États, qui ne produisirent aucun résultat sérieux, furent clos par le roi en personne le 23 février 1615.
De 1615 à 1789, aucune assemblée nationale ne fut réunie. Louis XIV écrivit en 1649 une lettre circulaire pour convoquer les États; mais ils ne furent pas tenus, et un mémoire de Dubois sur les dangers pour la royauté d'un tel moyen détourna le régent, au commencement du siècle suivant, de la pensée qu'il eut un moment d'y recourir. Le 29 décembre 1786 Louis XVI convoqua pour le 22 février 1787 une assemblée de notables choisis par lui dans les trois ordres pour leur communiquer, dit l'ordonnance, les vues qu'il se proposait. Ce n'était point une assemblée nationale, mais dans la séance d'ouverture ou en observa le cérémonial. Le garde des sceaux, après le discours de ce monarque, prit, à genoux, les ordres du roi, et dans le procès-verbal on croit devoir justifier par la note suivante une dérogation aux précédents usages qu'on s'était permise: «Les huissiers, massiers, le roi d'armes et les hérauts d'armes auraient dû être à genoux pendant toute la séance, mais Sa Majesté a trouvé bon qu'ils se levassent quand elle a eu fini de parler.» Cette réunion ressembla, encore aux assemblées nationales qui avaient précédé par les différends qui s'y élevèrent également sur des questions de préséance. L'orage qui se formait à l'horizon ne parvint à distraire de ces puériles questions d'étiquette ni la royauté, ni les sujets appelés par elle.
La réunion des États-Généraux étant devenue inévitable, ils furent convoqués par Louis XVI et réunis à Versailles. Le 2 mai, tous les députés furent présentés au roi par ordre, et non par bailliages, ce qui indisposa le tiers-état contre la maître des cérémonies, M. de Brézé. Le 4 on se réunit dans; l'église Notre-Dame de Versailles; et, après y avoir fait une prière, la cour et tous les députés se rendirent processionnellement à l'église Saint-Louis pour entendre la messe du Saint-Esprit. Tant que défila le tiers, vêtu uniformément d'un habit et d'un petit manteau de soie noire, les acclamations se tirent entendre. La noblesse, en costume brillant, n'en recueillit aucune; on cria seulement: Vive le duc d'Orléans! Le clergé ne trouva pas le peuple moins silencieux; et, quand la cour défila, le roi seul fut salué par des vivat! La différence des costumes et la simplicité comme la sévérité du sien, en regard du brillant et chevaleresque accoutrement de la noblesse, furent, avec la non-confusion des ordres et la préséance accordée aux uns sur un autre, les seuls griefs que le cérémonial observé put fournir à la susceptibilité ordinairement moins ménagée du tiers-état,--Le lendemain 5, la première séance eut lieu dans la salle dite des Menus. Le clergé fut assis à la droite du roi, la noblesse à gauche, et le tiers en face. A une heure, les hérauts d'armes annoncèrent l'arrivée du prince; tous les députés se levèrent. Le programme n'offre rien de saillant; on avait senti qu'il était indispensable de le simplifier, et des applaudissements que l'assemblée s'était permis la veille au sermon prononcé par M. de La Fare, à la messe du St-Esprit, dans un lieu consacré et en présence du roi, avaient paru à M. de Brézé une preuve doublement éclatante d'une révolution complète qui ne devait pas respecter l'étiquette elle-même, puisqu'elle semblait commencer par elle.
L'assemblée législative se réunit le 4 octobre 1791. Aucune autre cérémonie ne marqua son ouverture, qu'une prestation individuelle de serment à la constitution, faite avec une solennité un peu théâtrale; puis, quand elle se fut complètement constituée, elle envoya à Louis XVI une députation pour lui en donner avis. Le roi annonça alors qu'il se rendrait le 7 dans le sein de l'assemblée. Celle-ci délibéra immédiatement sur la manière dont il serait reçu. Il fut arrêté qu'une députation de douze membres recevrait et reconduirait le roi; que le roi étant arrivé au bureau, chacun des membres pourrait s'asseoir et se couvrir, et que deux fauteuils absolument pareils seraient préparés sur l'estrade pour le roi et le président de l'assemblée. Mais le lendemain ce décret fut rapporté comme un peu trop sans façon, et un fauteuil doré fut accordé au roi, ce qu'ensuite on a reproché à l'assemblée législative comme une impardonnable faiblesse. Le 7, jour où le roi se rendit à la séance, on l'avait ouverte avant son arrivée, et l'on avait entamé la discussion relative aux prêtres non assermentés. Elle fut interrompe par l'arrivée du roi, le prononcé de son discours, et reprise tranquillement après son départ.
Le 21 septembre 1792, la Convention se constitua sous la présidence de Pétion, sans cérémonial, sans aucune solennité.
Le 27 octobre 1795 (5 brumaire an IV) le Corps Législatif se réunit pour la première fois à neuf heures du soir sous la présidence de son doyen d'âge. Pour toute cérémonie, chaque député eut, à l'appel de son nom à déclarer s'il était marié ou veuf, et quel était son âge. Ceux qui n'étaient plus garçons et qui comptaient quarante ans, virent mettre leurs noms dans une urne, d'où on tira le nombre voulu pour former le Conseil des Anciens; les autres formèrent le Conseil des Cinq-Cents.
Le 29 décembre, le premier consul fit déterminer par un sénatus-consulte organique un cérémonial qui n'est autre à peu près que celui qu'on observe aujourd'hui.
Arrivée du roi au Palais Bourbon.
Le 4 juin 1814, Louis XVIII se rendit au Corps Législatif. La distinction entre les pairs et les députés fut que deux des pairs ecclésiastiques et six des pairs laïques furent placés sur des banquettes au-dessous et de chaque côté du trône. Le reste de la Chambre des pairs et la Chambre des Député tout entière prirent place en face du trône circulairement. L'assemblée, à l'arrivée du roi, était debout et découvert. Le roi s'assit et se couvrit, et invita d'un signe l'assemblée à suivre le premier de ces exemples.
Le 7 juin 1815, Napoléon vint précéder, avant de partir pour l'armée, à l'ouverture des Chambres. Nulle distinction ne fut établie entre les pairs et les députés, et le grand-maître des cérémonies, sur l'ordre de l'empereur, invita dans les mêmes termes les uns et les autres à s'asseoir.
En octobre de la même année, Louis XVIII, rentré pour la seconde fois, ouvrit les chambres de nouveau à son tour. Cette fois, bon nombre des anciens usages furent rétablis, et ils continuèrent à être observés pendant toute la Restauration. La veille du jour fixé pour l'ouverture, le 6 octobre, une messe du Saint-Esprit fut célébrée à Notre-Dame, à laquelle assistèrent les deux Chambres. Le lendemain, 7, un cortége nombreux et brillant suivit le roi au palais Bourbon. M. le chancelier eut un siège à bras et sans dossier; le grand-chambellan eut un carreau place au pied du trône. En face étaient les pairs, et derrière eux les députés. Le roi ordonna aux pairs de s'asseoir, et M. le chancelier on donna, dit le Moniteur, au nom de Sa Majesté, la permission aux députés.--Un membre, de la Chambre des Députés, appelé à prêter le serment, demanda à prendre la parole. M. le duc de Richelieu, président du Conseil des ministres, s'approcha aussitôt du roi, prit ses ordres et dit: «L'usage immémorial du la monarchie ne permet pas, dans de semblables circonstances, de prendre la parole en présence du roi sans la permission de Sa Majesté: Sa Majesté ordonne que l'appel nominal soit continué.»--Lorsque les infirmités de Louis XVIII lui eurent, en quelque sorte, rendu la locomotion impossible, la séance d'ouverture des Chambres ne se tint plus au Palais-Bourbon, mais dans une grande salle du Louvre, coté de l'horloge. Le roi, placé dans un fauteuil, était ainsi poussé tout le long de la grande galerie du Musée et de la galerie d'Apollon, et arrivait sur roulettes jusque sur l'estrade destinée à porter son fauteuil.
Ouverture des Chambres.--Discours du roi.
Du reste, si le cortége les formalités de réception se trouvaient ainsi supprimés, les autres lois de l'étiquette n'en étaient pas moins rigoureusement observées.
Sous le règne de Charles X, elle demeura la même, et les députés continuèrent à porter un habit bien, boutonné, droit, à collet et parements brodés en argent, tandis que les pairs étincelaient dans un costume et sous un chapeau à la Henri IV que l'on admire encore dans les jours gras.
La révolution de 1830 a supprimé la messe du Saint-Esprit, et a valu aux députés les mêmes égards qu'aux pairs.
Les uns comme les autres sont aujourd'hui invités par le roi lui-même à écouter son discours assis.
Si nous avions pu prévoir, en le commençant, que notre récit dût être aussi long, certes nous aurions eu, envers nos lecteurs de toute taille et de tout âge, cette même et royale attention.