Histoire de la Semaine.
La Chambre a continué à entendre dans ses bureaux la lecture et à autoriser le développement en séance publique de propositions nouvelles. La première en date est celle de M. de Saint-Priest, qui provoque une réforme postale. Il laisse la taxe de toute lettre simple, n'ayant pas plus de 40 kilomètres à franchir, au taux fixé aujourd'hui, celui de deux décimes; mais pour toute lettre à une destination au delà de cette distance, et quelle que soit celle qui sera à parcourir, M. de Saint-Priest demande la taxe fixe de trois décimes. Il demande de plus que le poids d'une lettre simple soit élevé de six à dix grammes. La proposition renferme quelques autres dispositions pour les lettres écrites à leurs familles par des sous-officiers, soldats et marins, et pour les envois d'argent n'excédant pas cinquante francs. C'est aujourd'hui 30 que cette proposition doit être développée et sa prise en considération mise aux voix. La majorité des bureaux en a autorisé la lecture, parce qu'ils ont pensé que soit par l'initiative d'un député, soit par celle du gouvernement, il y avait, pour nous servir d'une expression qui a eu naguère un grand retentissement de naïveté, quelque chose à faire, et que, ne fût-il pas irréprochable, le projet de M. de Saint-Priest aurait l'avantage de mettre l'administration en demeure de se prononcer. Nous aurons donc à revenir sur ce sujet. La question de la réforme, postale est d'ailleurs une de celles que nous nous sommes promis d'exposer et d'examiner.
C'est également aujourd'hui que M. Chapuys de Montlaville doit lire les développements de sa proportion relative à l'abolition du timbre pour les journaux et écrits périodiques. Six bureaux l'y ont autorisé, et comme une mesure de ce genre se résume en un article tendant à un but nettement déterminé et ne saurait présenter de difficultés de détail, en autoriser la lecture, c'est, à moins d'une inexplicable contradiction en approuver l'esprit et en vouloir la mise en vigueur. Quelques membres de la Chambre, tout en reconnaissant la nécessité d'une réforme sur ce point la voudraient moins complète, moins radicale; ils proposeront de substituer à la suppression du timbre sa réduction. C'est une demi-mesure n'offrant pas, à beaucoup près, les avantages de celle que provoque M. Chapuys de Montlaville, mais préférable cependant à l'état de choses actuel. On paraît avoir bien compris, à la Chambre, que les journaux les plus répandus aujourd'hui, et payant pour timbre les droits les plus forts, n'ont rien à gagner à sa suppression, car la concurrence les forcera à faire profiter les abonnés de cette différence; ils verront au contraire la gent abonnable leur être disputée par une foule de concurrents dont l'ensemble des lois fiscales les débarrasse aujourd'hui. Toutes les couleurs, toutes les nuances politiques pourront compter des défenseurs, et c'est par le talent qu'il faudra conserver les lecteurs qu'aujourd'hui on arrive à avoir, dans une certaine proportion du moins, par la réunion de capitaux considérables. Les députés qui songent à substituer une diminution de timbre à la suppression demandée par M. Chapuys de Montlaville sont ceux qui ont, pour les ressources du Trésor, une sollicitude fort louable sans doute, mais qui s'éveille à tort en cette circonstance. Le timbre des journaux, déduction faite des frais de perception, ne produit guère que 2,5000,000 francs; or, comme chaque journal sortant de Paris acquitte un droit de poste de 14 francs 60 centimes, toute mesure qui abaissera sensiblement le prix de l'abonnement multipliera les abonnés, et par conséquent le produit de la direction générale des postes. Tout doit porter à croire que l'élévation de ce produit compenserait immédiatement l'abolition du droit de timbre, ou rendrait du moins presque inappréciable la diminution dans les revenus du Trésor.
M. Monier de la Sizeranne avait également vu six bureaux autoriser la lecture d'une proposition déposée par lui, et tendante à modifier l'article du règlement de la Chambre qui exige, bien vainement la plupart du temps, la présence de la moitié au moins des membres, pour que les délibérations sur les articles des projets de loi soient valides. Il n'y aurait donc rien eu de changé par le fait, si cette proposition avait été adoptée; seulement ce qui est une irrégularité tolérée serait devenu un état de choses régulier et irréprochable. L'inexactitude ne pèse pas assez à la conscience de messieurs les députés pour les en détourner; mais, de cette façon, leurs derniers scrupules, si tant est qu'il en eussent, auraient été levés. La moitié plus un des membres de la Chambre n'eût plus été nécessaire que pour les votes sur l'ensemble des lois. La proposition n'a pas été prise en considération.
MM. Saint-Marc Girardin, d'Haussonville, Agénor de Gasparin, Sahune, Saint-Aulaire et Ribouet, ont déposé une autre proposition ayant pour but de régler l'admission et l'avancement des fonctionnaires dans les diverses branches de l'administration publique. On demandait depuis longtemps une charte administrative; celle que réclament les honorables membres que nous venons de nommer devrait avoir pour base les conditions suivantes: «1° Nul ne sera appelé à l'emploi le moins élevé d'un service public, s'il ne justifie d'un brevet ou diplôme universitaire dont la nature et le degré seront détermines d'après le service, ou s'il n'est pourvu d'un diplôme administratif spécial, délivré après examen, et suivant un programme approprié à la nature du service. Tous les ans, le nombre des emplois présumés devoir vaquer, et le nombre des diplômes administratifs à délivrer pour rendre apte auxdits emplois sera déterminé à l'avance pour chaque service. 2° Une ordonnance royale déterminera les emplois et fonctions pour lesquels il devra être dressé un tableau d'avancement. Ce tableau comprendra le tiers des employés ou fonctionnaires de chaque service. Nul ne recevra de l'avancement s'il n'a rempli pendant un an au moins, et dans le même service, l'emploi immédiatement inférieur, et s'il n'est porté sur le tableau d'avancement. 3° Un tiers au plus des nominations pourra être fait en dehors de ces conditions pour les fonctions publiques qui seront déterminées par une ordonnance royale. 4° Ces dispositions ne s'appliqueront pas aux fonctions de ministre, ambassadeur, sous-secrétaire d'État, secrétaire général d'un ministère, procureur général à la Cour de cassation, procureur général à la Cour royale, préfet de police.»
Enfin, M. Garnier-Pagès a présenté, sur la conversion des rentes, une proposition qui reproduit purement et simplement le projet de loi voté en 1840 par la chambre des députés, et repoussé par la chambre des pairs.
Nous souhaitons à toutes ces propositions un sort meilleur que celui qui est bien probablement réservé à la proposition de MM. Lacrosse, Leyrand et Gustave de Beaumont contre la corruption électorale. Nous avons dit avec quelle unanimité la lecture en avait été autorisée, quel embarras on avait montré pour en combattre timidement la prise en considération. Quand il s'est agi de nommer la commission qui aura à l'examiner et à en faire un rapport à la Chambre, un seul membre favorable à la proposition a été nommé; les huit autres commissaires se sont, dans leurs bureaux, prononcés contre elle.
La chambre des députés a voté la foi du recrutement, qui ne sera guère que la reproduction de celle de 1832. L'expérience de M. le maréchal Soult, dont on est si disposé, si naturellement habitué à tenir un grand compte à la Chambre dans tout ce qui touche à l'organisation de l'armée, n'a pu cette fois protéger efficacement son projet, le projet d'aujourd'hui, car il était en contradiction flagrante avec celui que l'illustre maréchal avait présenté en 1841, et la Chambre n'avait pas l'explication de ce changement d'idées. Dans l'ancien projet il faisait passer le contingent entier sous le drapeau, et, renvoyant les soldats dans leurs foyers à la cinquième année de la durée du service porté à huit ans, il était ainsi mis à même de constituer ce qui existe en plusieurs pays, mais ce que nous n'avons pas en France, une réserve forte, exercée, sérieuse en un mot. Dans le nouveau projet, et malheureusement malgré les pressantes et justes observations qui ont été faites, ce n'est pas sur ce point qu'ont porté les changements introduits par la Chambre; dans le nouveau projet la faculté continue à être donnée au gouvernement de n'appeler sous le drapeau qu'une partie du contingent, et de laisser l'autre dans ses foyers à titre de réserve, s'il est bien permis de donner ce nom à des hommes qui n'ont jamais formé les rangs et manié le fusil. Mais, tout en abandonnant le but si désirable qu'il s'était proposé en 1841, M. le ministre de la guerre demandait que le temps du service fût porté à huit ans, augmentation de charges que rien ne justifiait plus. La chambre a repoussé cette disposition; elle a consenti toutefois à ce que le service ne comptât désormais qu'à partir du 1er juillet seulement, au lieu de compter du 1er janvier; voilà la seule innovation, et peut-être un tel résultat n'est-il pas assez important, le résultat n'est-il pas assez tranché, pour ne pas faire regarder comme perdu le temps qu'à deux reprises on a consacré à la révision de notre loi d'organisation militaire.
Le ministère français élabore péniblement des projets qui arrivent, après de longs débats, à n'être qu'une nouvelle édition, à peine corrigée, de la législation déjà existante, le ministère anglais éprouve de son côté des échecs qui le placent dans une situation très-fausse, sans donner toutefois victoire complète à ses adversaires. Le ministre de l'intérieur, sir James Graham, avait présenté à la chambre des communes un projet de loi qui codifiait, en les modifiant, tous les règlements antérieurs sur le travail des enfants dans les manufactures, et réduisait notamment à six heures et demie, pour les enfants de neuf à treize ans, le temps quotidien de travail, qui jusque-là était de huit heures. Cependant sa sollicitude sur les femmes, que le législateur n'avait pas songé encore à protéger, le projet disposait qu'aucune femme au-dessous de dix-huit ans ne pourrait travailler plus de douze heures par jour. La proposition semble devoir être adoptée à une grande majorité, bien que cependant elle trouvât des adversaires qui faisaient observer qu'il y avait une sorte d'injustice relative à réglementer ainsi certaines industries, quand on laisse les autres dans une complète indépendance; à limiter le travail dans les manufactures de coton, de laine, de fil et de soie, et à n'appliquer aucune espèce de règle aux poteries, aux forges, aux fabriques de quincaillerie, de bonneterie, de mercerie et autres établissements. Mais lord Ashley, connu par une philanthropie célèbre, a demandé par amendement qu'on allât plus loin que le vœu du ministère, et qu'on réduisit le travail, pour les jeunes femmes, à dix heures. Cet amendement, auquel se réunis les adversaires du cabinet, a été d'abord adopté 179 voix contre 170; mais ensuite il a été entraîné dans le vote de l'article du projet lui-même. Le ministère a demandé l'ajournement de la discussion pour se remettre de la secousse et prendre un Parti.
En Espagne, on ne s'amuse ni à faire des lois, ni à en écrire. Les journaux de ce pays nous donnent de longs et mis détails sur l'entrée triomphale de la reine Christine Madrid. Ils nous annoncent aussi que son chambellan, Munoz, vient d'être nommé duc de Rianzarès et grand d'Espagne de première classe. Nous lisons à côté de cela, dans la Verdad: «L'exécution des conspirateurs de Barcelone a eu lieu hier avec une solennité extraordinaire. La congrégation du sang, avec le Saint-Christ, a assisté à l'exécution, qui a eu lieu sous les yeux d'une foule immense. Quatre hommes ont été fusillés.»
Un mouvement a éclaté dans les Calabres. A Cosenza, le peuple a attaqué le palais de l'intendant et les casernes de la prison. On s'est battu aux cris de A bas le gouvernement! Vive la constitution! Du côté de la population, il y a trois morts et un assez grand nombre de blessés. La troupe beaucoup plus maltraitée; elle a perdu trente hommes et un capitaine. Le roi Ferdinand a ordonné des mesures pour prévenir les progrès de l'insurrection dans les Calabres, pour surveiller en même temps la Sicile, dont l'état et les dispositions sont pour lui une cause permanente d'inquiétudes.
Un sultan vient d'opérer dans son empire une réforme monétaire. L'émission de la nouvelle monnaie a commencé le 1er de mars, et le balancier frappait nuit et jour.--Si l'on en croit la Gazette d'Augsbourg, le prince hospodar de la Moldavie procéderait tout autrement. Il aurait détourné du denier public une somme de trois millions de piastres, et la grande fermentation régnerait à Jassy.
Le même journal, faisant allusion à la promesse qui avait été faite à la France, que les fortifications élevées en Belgique contre notre frontière à l'aide du tribut levé sur nous en 1815 par la sainte-alliance, seraient rasées, la Belgique étant devenue pays neutre, promesse consignée dans le discours de la couronne prononcé en 1831, à l'ouverture de la session, le journal imprime, sous la rubrique de Londres, la note suivante; «Dans ces derniers temps, le ministère français a de nouveau demandé que les cinq forteresses belges fussent rasées. Le ministère belge a été de cet avis. Lord Aberdeen, informé de cette décision, a répondu avec beaucoup de réserve. Le noble lord s'excuse sur les frais énormes que coûterait cette opération. Il ne réfléchit pas que cette excuse équivaut presqu'à un consentement, si la France voulait payer les frais. Le roi de Hollande a formellement refusé, et il est probable que l'Autriche, la Russie et la Prusse refuseront aussi; et c'est sur quoi lord Aberdeen compte, lorsqu'il montre envers la France une complaisance que l'on ne peut prendre au sérieux.» Enfin, au dire du Mercure de Souabe, nous ne serions sérieux en ce moment dans aucune de nos transactions diplomatiques; car le roi de Prusse, dont l'Angleterre nous aurait amenés à accepter la médiations pour les réclamations qu'elle exerce contre nous relativement aux pertes qu'elle prétend avoir éprouvées à Portendie, aurait prononcé contre la France.
La ville de Raguse, que des secousses de tremblement de terre avaient déjà épouvantée l'automne dernier, vient de nouveau d'être jetée dans la terreur pat une catastrophe semblable. La population a fui de la ville, et l'on s'est mis à construire hors de ses murs, des baraques pour y loger ses habitants pauvres.
M. Gabriel Delessert, préfet de police, vient d'être élevé à la dignité de pair de France. Ce magistrat s'est montré dédié à ceux des intérêts de la rue qui lui sont confiés, et des fonctions où son devoir est souvent d'être rigoureux. Il a su faire reconnaître la justice et son impartialité. Ce choix honorera la patrie.
La chambre du Luxembourg vient de perdre M. le général comte d'Ambrugeat, qui avait plus d'une fois pris une part active aux discussions sur les lois d'organisation militaire. --La Cour de cassation a également vu la mort lui enlever un de ses membres les plus honorables, M. Fabvier, ancien procureur général près la Cour de Nancy.