Histoire de la semaine.
Vendredi de la semaine dernière on a entendu à la chambre des députés M. de Tocqueville, rapporteur, résumer avec autant d'autorité que de talent la longue discussion générale qui avait ouvert le débat sur le projet de réforme des prisons. L'orateur a décliné pour le système cellulaire, surtout pour celui qu'on demande aujourd'hui à appliquer dans nos maisons de détention, et qui est bien loin du confinement solitaire du système pensylvanien, la responsabilité des désordres déplorables survenus dans la santé et dans la raison d'un trop grand nombre de prisonniers du Mont-Saint-Michel. Il a été amené à déclarer, dans cette séance, comme on l'a répété de nouveau dans la séance du mardi suivant, que ces malheurs avaient été causés par des mises prolongées en cachots souterrains, humides et complètement obscurs, ou en loges sous des plombs brûlants, par la privation de nourriture, enfin par de prétendues punitions qui n'étaient autre chose que d'atroces tortures. Loin de pouvoir être opposés à rétablissement du système nouveau, ces bien tristes exemples sont une preuve de la nécessité de changer le régime sous lequel ils se sont produits; de chercher à rendre les punitions inutiles, et de faire surtout qu'elles n'aient jamais besoin d'être exemplaires; car alors elles sont souvent bien près d'être cruelles. M. de Tocqueville a aussi rétabli un certain nombre de faits altérés ou méconnus qui prouvent également la nécessité de sortir de l'état de choses actuel et l'utilité de l'adoption du principe de la loi nouvelle: l'accroissement continu des crimes dans une proportion supérieure à l'accroissement de la population; le progrès effrayant des récidives; la formation dans les prisons d'une classe spéciale de malfaiteurs, endurcis au mal et aguerris à tous les crimes; le péril qui naît pour la société de cette source perpétuelle de corruption qui jaillit chaque année des bagnes et des maisons centrales, et rejette au milieu des honnêtes gens des millions de criminels, cent fois plus dépravés en sortant de la prison qu'ils n'étaient en y entrant. Il a fait ressortir par cette démonstration la nécessité évidente, pour combattre un pareil mal, de séparer entre eux les condamnés, que leur contact mutuel rend chaque jour plus vicieux et plus redoutables, et la nécessité non moins manifeste, pour opérer cette séparation, de recourir à des moyens matériels, que ne saurait remplacer la loi du silence, impossible à établir, et dont la transgression continuelle maintient, quoi qu'on fasse, la communauté de rapports et d'indocilité dont on reconnaît les dangers, et donne lieu à des punitions aussi sévères que vaines.--La Chambre, après ce rapport, constamment écouté avec une religieuse attention, et que des murmures d'approbation ont seuls, mais fréquemment, interrompu, a déclaré, à une grande majorité, passer à la discussion des articles. Dès ce moment, le principe de la loi a été adopté par elle, et sa tâche est maintenant d'améliorer dans ses détails le plan dont elle a adopté l'idée principale. Plusieurs articles ont déjà été votés.
Samedi et lundi, la Chambre a interrompu la discussion de cet important projet pour s'occuper, dans la première séance, de pétitions, et, dans la seconde, de la vérification des pouvoirs de M. Charles Laffitte.--Une pétition d'un ex-capitaine de hussards, le sieur de Vernon, a donné lieu à des observations fort justes sur l'incertitude que jette sur la position des officiers l'espèce d'omnipotence que la loi de 1834, et surtout une ordonnance royale de 1836, ont donnée aux conseils d'enquête. Formés sans garantie pour l'inculpé, composés même en grande partie sur la désignation du colonel avec lequel l'officier s'est trouvé en conflit, ces conseils, qui n'admettent pas de défenseurs pour celui-ci, sont exposés, on le voit, à admettre, au contraire, facilement contre lui les préventions particulières. La Chambre a passé à l'ordre du jour sur cette pétition; mais il est probable qu'une proposition viendra plus directement la saisir de cette grave question.--La vérification des pouvoirs de M. Charles Laffitte a fait naître un troisième débat plus vif encore que les deux premiers. M. Gustave de Beaumont et M. Léon de Malleville ont soutenu que la Chambre n'avait en aucune manière cherché le conflit que l'on voulait faire naître entre, elle et le collège de Louviers; qu'elle avait déclaré à la presque unanimité voir un contrat, un marché dans la soumission par M. Charles Laffitte de l'embranchement de Louviers et dans son élection par le collège électoral de cet arrondissement; qu'il était également facile à l'élu renvoyé et au ministère de changer l'état des choses en retirant ou en rejetant la soumission que la Chambre et le cabinet lui-même avaient considérée comme un moyen de corruption collective; que cela n'avait pas été fait, et que tant que cela ne le serait pas, la responsabilité de cette situation fâcheuse devait porter uniquement sur ceux qui la prolongeaient et non sur la Chambre, qui ne pouvait se déjuger et venir aujourd'hui sanctionner comme licite ce qu'elle a par deux fois repoussé comme immoral. Deux épreuves ont été déclarées douteuses par M. le président, et le scrutin secret a donné 185 boules contre l'admission de M. Charles Laffitte; 167 seulement ont appuyé les conclusions du bureau.--Il s'est produit dans ce vote un incident qui démontre de nouveau combien il est nécessaire et urgent de recourir à un moyen de prévenir toutes les chances d'erreur dans les appréciations des secrétaires. Deux d'entre eux avaient déclaré positivement le vote par assis et levé favorable à M. Charles Laffitte; un troisième exprimait des doutes; le quatrième croyait la majorité contraire à l'admission. Si le président, M. Debelleyme, qui remplaçait M. Sauzet, se fût joint aux deux secrétaires qui se trouvaient d'accord, l'erreur était consommée, et l'admission de M. Charles Laffitte était sanctionnée par l'autorité du bureau présumé infaillible. Mais M. de Belleyme a partagé les doutes de l'un des secrétaires, et le résultat du scrutin est venu démontrer combien ils étaient fondés. Cet incident est grave après les reproches d'erreur qui avaient précédemment été adressés au bureau dans des circonstances importantes, dans des questions de cabinet; il est grave surtout après le parti qu'on a pris de repousser la proposition du vote par division de M. Combarel de Leyval, à une majorité, on se le rappelle, déclarée elle-même deux fois douteuse, et qui, en effet, n'a été que de 181 voix contre 174.
La chambre des pairs a laissé épuiser la liste fort longue des orateurs inscrits pour la discussion générale de la loi sur la liberté de l'enseignement. On comprend combien il eût été difficile aux derniers venus de trouver encore des idées nouvelles à émettre, il leur a donc fallu du courage pour user de leur droit d'inscription, et à la Chambre une résignation courtoise pour ne pas prononcer la clôture. Quant à M. le duc de Broglie, il ne s'est pas cru forcé, par sa qualité de rapporteur, de résumer toutes ces redites, et s'est réservé sans doute de s'expliquer, quand viendrait l'article 17, sur le maintien proposé par la commission d'un paragraphe qui a été l'objet de critiques qu'il peut ne pas admettre, mais avec lesquelles il lui sera du moins impossible de ne pas compter. Au ton, du reste, que prend cette discussion, dans cette enceinte d'ordinaire si tranquille et si calme du Luxembourg, nous comprenons qu'on ne recherche pas les occasions de prendre la parole. M. de Ségur-Lamoignon a très-durement traité M. de Montalembert pour s'être donné comme l'organe des catholiques, quand il n'était que celui des ultramontains; puis, après cette mercuriale lancée à droite, et qui avait déjà causé un très-grand émoi dans la Chambre, M. de Ségur-Lamoignon, se retournant vers la gauche, a pris personnellement à partie M. Cousin, et lui a reproché d'avoir, par l'enseignement philosophique qu'il a fait adopter, causé un mal de longtemps irréparable, selon lui. Ces reproches ont été si personnels, que le président, que la Chambre elle-même en ont été tout décontenancés. Toutefois, M. Cousin y a répondu avec dignité et fermeté, et M. le ministre de l'instruction publique lui-même a retrouvé dans cette circonstance un peu de cette présence d'esprit qui lui avait fait défaut dans quelques occasions récentes. S'il en est des bonnes lois comme de la lumière, si c'est du choc quelles doivent jaillir, la Chambre des pairs fait tout ce quelle peut pour que son œuvre soit irréprochable. Toutefois, nous l'invitons à ne pas y travailler avec tant d'ardeur; les généraux qu'elle compte dans son sein n'avaient pas, depuis longtemps, vu porter de semblables coups, assisté à une bataille aussi furieuse, aussi acharnée.
Le Moniteur, qui d'ordinaire n'a à enregistrer, à pareille époque, que des harangues de félicitations stéréotypées et des réponses royales dont la forme bienveillante est nécessairement toujours un peu la même, vient de nous apprendre que l'ardeur de la chambre des pairs a fait irruption aux Tuileries, et que le discours de M. l'archevêque de Paris avait nécessité de la part du roi une réponse très-ferme et très-digne. La lutte que l'on disait d'abord n'être qu'une querelle de cuistres et de bedeaux s'est donc singulièrement et déplorablement élargie et élevée. Nous y avons toujours vu une question de liberté, sans doute, mais aussi une question de gouvernement, et nous faisons des vœux pour qu'une solution prompte et nette vienne bientôt mettre un frein aux passions qui s'agitent des deux parts, et un terme à un débat que l'ajournement aigrirait à coup sûr, et pourrait rendre compromettant.
L'Angleterre aussi a offert dans les séances de son parlement une certaine animation. Un membre de la chambre des communes, qui s'est plus fait remarquer par l'exaltation de son torysme et par la violence de son langage que par le talent qu'il a montré et l'influence qu'il exerce à la chambre, avait, durant les vacances de Pâques, provoqué un meeting en faveur du bill de dix heures, la proposition de lord Ashley. Dans cette assemblée, M. Ferrand accusa sir J. Graham d'avoir fait usage à la chambre de faux documents, et d'avoir tenté de suborner le président du comité chargé de faire un rapport sur son élection. Sommé à la chambre de s'expliquer sur cette inculpation, M. Ferrand, maintenant son dire avec beaucoup de vivacité, s'engagea à fournir le lendemain toutes les preuves qu'on pourrait désirer pour la justification de son assertion. Le lendemain venu, il déclara qu'il n'était disposé à rétracter aucune des expressions dont il s'était servi, et qui d'ailleurs ne blessaient l'honneur d'aucun membre de la chambre. Un immense éclat de rire ayant accueilli cette déclaration inattendue, et qui semblait, dans la pensée de son auteur, devoir tenir lieu de tout éclaircissement, M. Forrand prit son chapeau et s'esquiva, laissant à ses collègues un geste de mépris pour adieu. Sir Robert Peel dit gravement: «Jamais on ne vit désappointement pareil depuis le jour où un escamoteur, qui avait promis d'entrer dans une bouteille, disparut au moment d'exécuter le tour.» Les rires recommencèrent de plus belle; mais le ministre ne se contenta pas pour lui de ce succès, et pour son collègue de cette réparation; il demanda, en faveur de sir J. Graham, un ordre du jour motivé que la chambre a adopté.--A la chambre des lords, on s'est vivement préoccupé d'une mesure prise en dehors du gouvernement, et qui peut lui faire naître des embarras sérieux. Lord Ellenborough, gouverneur général des Indes, vient d'être révoqué par la cour des directeurs de la compagnie. Cette cour a en effet reçu, d'un édit de 1784, des prérogatives qui lui permettent, dans de certains cas, d'agir en vertu de sa seule volonté, et de régler les affaires de l'Inde en dehors non-seulement de l'initiative, mais même du contrôle du gouvernement. Elle est composée de vingt-quatre membres élus par les porteurs d'actions de la compagnie, qui sont au nombre de trois mille cinq cents environ. Chaque action est de 50,000 francs. Lorsque les emplois de gouverneur général, de gouverneur des présidences, de commandant en chef de l'armée et de conseillers d'État pour l'Inde, viennent à vaquer, la cour des directeurs propose, pour les remplir, une liste de trois personnes à la chambre du contrôle, et celle-ci soumet à la sanction royale les choix qui lui paraissent les plus convenables: mais les directeurs peuvent révoquer le gouverneur général sans avoir à solliciter ou à attendre aucun concours. Il est assez bizarre que cette dispense porte précisément sur celui de tous les droits qui touche le plus près à l'ensemble de la politique coloniale. Lord Ellenborough perd, avec son poste, un pouvoir sans limites et un traitement de 900,000 francs. S'il était resté sept ans en fonctions, il aurait droit à une pension de 156,000 francs; mais la disgrâce est venue l'atteindre bien avant ce terme. Cette mesure a vivement irrité lord Wellington, qui portait un intérêt particulier au lord-gouverneur: elle doit amener prochainement des explications à la chambre des lords; nous aurons à y revenir.
Les plaidoiries ont recommencé avec une activité nouvelle dans le procès d'O'Connell, et la cour n'a point encore prononcé d'arrêt.
Le différend entre le bey de Tunis et la cour de Turin vient d'être concilié par l'Angleterre, dont la médiation avait été sollicitée par la puissance africaine. Il est assez digne d'attention de notre part que notre intervention n'ait pas plutôt été réclamée, et que, voisins du bey, ce ne soit pas à nous qu'il se soit adressé pour une négociation de ce genre. On remarquera que, pendant que le bey donnait cette prouve de confiance à l'Angleterre, il fallait toute la fermeté de notre consul pour défendre auprès de lui les droits des Européens, dont le consul anglais, dans une circonstance récente et critique, faisait fort bon marché, par des considérations qui auraient une cause toute personnelle.
Les nouvelles du Portugal nous apprennent que la place d'Alméïda tient toujours; mais les insurgés semblent espérer de l'Espagne un concours que l'atonie où ce dernier pays est tombé lui fera vainement attendre.--Quant aux journaux de Madrid, qui méritent une certaine attention parfois, précisément parce qu'ils n'ont aucune espèce de liberté, et ne disent que ce que le gouvernement les autorise à dire, l'affaire du Maroc les occupe toujours particulièrement. En même temps qu'on y lit que le général Prim, qui s'est refusé, dit-on, à se laisser éloigner volontairement, sous prétexte d'aller commander l'expédition contre l'empereur, est autorisé de voyager pendant huit mois hors du royaume, on y voit aussi la note suivante que nous empruntons au Corresponsal du 24:
«Suivant des lettres de Gibraltar, du 17, une crise extraordinaire et d'une immense importance, relativement à la question espagnole, a lieu à Maroc. Abd-el-Kader aspirerait au trône de Maroc et au khalifat qui y est annexé. Le gouverneur de Fez, la ville la plus importante de l'empire, ainsi que d'autres personnages puissants approuveraient cette pensée, et l'on suppose que l'on obtiendrait l'approbation de la France. L'Espagne devrait profiter de ce grand événement, en agissant avec promptitude. En traitant avec Abd-el-Kader, nous pourrions venger le nom espagnol, et nous assurer un rayon autour de nos places fortes pour la facilité du commerce, en offrant à ce chef arabe leur appui et des secours en munitions, en armes et en artillerie.» Nous ne pouvons croire que les ministres de l'Escurial, dont nous venons d'illustrer les poitrines de nos plus éclatantes décorations, après avoir reçu de nous l'accolade, aillent, sous prétexte de renverser l'empereur de Maroc, s'unir avec Abd-el-Kader pour lui constituer une nouvelle souveraineté plus puissante que celle que nous travaillons si péniblement à détruire. Il peu probable que la France consente à se prêter à ce nouvelle édition du traité de la Tafna.
--S. A. R. madame la duchesse de Kent, mère de S. M. reine d'Angleterre, est arrivée aux Tuileries, dont les augustes hôtes lui font les honneurs de Paris et de toutes merveilles qui y attirent en ce moment, et en grand nombre des étrangers de tous les rangs.