FRANCE.
L'Assemblée nationale nous a donné à deux reprises, pendant le cours de cette semaine, le spectacle de ces scènes tumultueuses qui se reproduisent trop souvent dans son sein. La première fois, la tempête a éclaté à propos d'observations présentées au sujet du procès-verbal; la seconde à propos d'une allocution adressée à l'Assemblée par son président, M. Buffet, à la suite de la revue, passée la veille, des troupes de la garnison de Paris, et dans laquelle il avait, au gré de la gauche, commis une injustice en n'associant pas le nom de M. Thiers à ceux des réorganisateurs de l'armée dont il avait fait l'éloge. Ces deux incidents ont à eux seuls rempli deux séances entières pendant lesquelles les récriminations, les apostrophes, les injures même se sont échangées d'un côté à l'autre de la salle des séances avec une violence qui faisait ressembler la réunion à un club bien plus qu'à une assemblée politique; ils ont fourni à M. Gambetta l'occasion d'expliquer ce qu'il entendait par ces «nouvelles couches sociales» dont il annonçait naguère l'avènement. Le discours de M. Gambetta, conçu avec une grande habileté, a été développé par lui avec une éloquence que faisait ressortir une intention de modération évidente; malheureusement l'orateur de la gauche, malgré son art à modifier l'expression de sa pensée suivant les circonstances et le milieu où il se trouve, nous a appris depuis longtemps qu'il y a loin des actes aux paroles; sa sagesse apparente d'aujourd'hui ne réussira pas à faire oublier son attitude d'hier.
Une troisième tempête a été soulevée le lendemain, à propos de la prorogation de l'Assemblée et de la nomination de la commission de permanence, par le dépôt fait par le ministre de la justice d'un projet de loi donnant le pouvoir à cette commission d'exercer, pendant les vacances, le droit qui est attribué à l'Assemblée elle-même, par l'article 2 de la toi du 20 mai 1819. La droite a fort approuvé ce projet que la gauche au contraire a qualifié de «monstruosité». La bataille ne peut manquer de recommencer lorsque viendra en discussion l'article unique du projet, dont voici, en attendant, l'exposé des motifs:
Aux termes de la loi du 20 mai 1819 (article 2) et du décret du 11 août 1818, les délits d'offense envers l'Assemblée nationale, par voie de publication, ne peuvent être poursuivis qu'après une autorisation préalable donnée par l'Assemblée elle-même.
Les dispositions sont toujours en vigueur et vous en avez fait application, notamment le 17 février 1872, en autorisant des poursuites contre plusieurs journaux. Nous venons vous proposer de les compléter par une disposition additionnelle.
Quand l'Assemblée s'ajourne à un terme assez éloigné, on ne saurait évidemment songer à la rappeler pour lui demander une autorisation de poursuites; attendre son retour serait, dans bien des cas, compromettre la poursuite et assurer aux auteurs des délits une impunité regrettable.
D'un autre côté la commission de permanence, réduite actuellement à une simple mission de surveillance, n'a qu'un droit, celui de convoquer l'Assemblée lorsque la gravité exceptionnelle des circonstances semble l'exiger. Il ne lui appartient pas de se substituer à l'Assemblée et d'autoriser des poursuites.
C'est cette situation qu'a pour but de changer le projet de loi que nous présentons.
Il importe plus que jamais de protéger efficacement la représentation nationale contre les attaques dont elle peut être l'objet, et de faire respecter sans faiblesse les droits et l'autorité de l'Assemblée.
Après ces séances agitées, l'Assemblée est revenue au calme en abordant la discussion d'une loi qui restera comme une des œuvres les plus utiles et les plus patriotiques qu'elle laissera après elle. La réorganisation de l'armée est une de ces questions devant lesquelles on est heureux de voir les divisions des partis disparaître pour faire place à la seule préoccupation du bien du pays et au désir patriotique de travailler à sa régénération.
On sait que nos désastres dans la dernière guerre ont surtout tenu à deux causes: la mauvaise organisation des services administratifs de nos armées et la lenteur de leur formation; l'armée allemande, au contraire, très-rapidement mobilisable, a dû principalement ses succès à la rapidité avec laquelle elle a pu se jeter, avec des corps complètement organisés dès les premiers jours de la campagne, sur des divisions qui, de notre côté, étaient à peine en voie de formation.
Cette supériorité de l'Allemagne tient, outre autres causes, à la différence fondamentale que présente son organisation militaire avec la nôtre; chez elle, l'armée est divisée en parties correspondant aux divisions territoriales et possédant chacune son administration, son matériel et tous ses services réunis à l'endroit même où elle se trouve en temps de paix; chez nous, au contraire, les régiments sont répartis arbitrairement sur toute la surface du territoire; ils sont alimentés en matériel par des magasins centraux en petit nombre et en hommes par des dépôts où doivent se rendre les réserves rappelées en temps de guerre et qui sont quelquefois situés à de très-grandes distances des points où l'armée doit opérer. Au moment de la guerre, par exemple, on a vu des hommes rappelés sous les drapeaux, et qui se trouvaient en Alsace ou aux environs, être obligés de passer d'abord par le dépôt de leur régiment, situé dans une ville du Midi, pour retourner ensuite à la frontière d'où ils étaient partis; on conçoit sans peine le désordre et les lenteurs qu'amènent de pareilles allées et venues lorsqu'elles se produisent en tous sens d'un bout du territoire à l'autre.
Sans copier servilement l'organisation prussienne, dont certaines parties ne s'adapteraient pas à notre régime politique, la commission a adopté un système qui s'en rapproche et qui, tout en conservant le principe de centralisation qui fait la base de nos institutions, assurera néanmoins la rapidité du passage de nos armées du pied de paix au pied de guerre. Désormais, le territoire de la France sera divisé en un certain nombre de régions à chacune desquelles correspondra un corps d'armée qui y tiendra garnison et qui, en cas de guerre, puisera dans la région même le complément d'hommes qui lui sera nécessaire pour compléter son effectif. En temps ordinaire, l'armée continuera, comme à présent, à se recruter sur toute l'étendue du territoire, mais au moment de la guerre, elle se recrutera sur place, de telle sorte que, tout en conservant une armée homogène, on acquerra, au point de vue de la mobilisation, l'avantage d'une rapidité à peu près aussi grande que celle des corps d'armée allemands. De plus, chaque région possédera des magasins généraux d'approvisionnement contenant tous les objets nécessaires à l'armement et à l'équipement complets du corps d'armée, et sera placée, sous le commandement d'un général assumant sur lui seul la responsabilité de l'armement, de l'entretien et de l'approvisionnement.
Tel est, résumé en quelques mots, le système nouveau qui, de l'aveu de tous les hommes spéciaux, présentera sur l'ancienne organisation des avantages incalculables. L'Assemblée s'y est ralliée à la presque unanimité, et malgré les critiques de détail présentées par quelques membres, son adoption à une très-grande majorité n'est, pas douteuse.