FRANCE
La monarchie est faite!--C'est par ces mots, imprimés en gros caractères en tête de ses colonnes, que, dès vendredi dernier, le Figaro annonçait le résultat des pourparlers engagés à Salzbourg, entre le comte de Chambord et les deux nouveaux délégués de la droite, MM. Chesnelong et Lucien Brun. Et à l'appui de cette affirmation, le Figaro donnait comme positifs les bruits qui avaient commencé à se répandre depuis la veille à ce sujet: Henri V acceptait le drapeau tricolore; il laissait l'Assemblée maîtresse de régler à son gré les conditions de la Restauration. À vrai dire, ces nouvelles étaient prématurées, ou du moins elles étaient données sous une forme trop catégorique; c'est du moins ce que s'efforcèrent, dès le soir même, d'établir les journaux légitimistes qui, tout en reconnaissant la réalité de l'accord survenu entre les groupes monarchiques et le roi, déclaraient en même temps, avec insistance, que ce dernier n'avait eu à faire aucune concession, qu'il restait ce qu'il avait toujours été, et qu'à l'égard du drapeau, notamment, son initiative demeurait intacte. Malgré ces réserves un peu ambiguës, il n'en restait pas moins acquis que la solution monarchique était arrivée à son terme, et le Journal des Débats lui-même, assez hésitant jusque-là, se rangeait à son tour au nombre des nouveaux convertis. Quoiqu'il en soit, on en était toujours réduit aux conjectures et aux on-dit sur les conditions précises à présenter à l'Assemblée; la réunion de la droite et du centre droit, tenue jeudi à Versailles, et où M. Chesnelong est venu rendre compte lui-même de sa mission, a mis un terme à ces incertitudes, et nous croyons devoir emprunter au texte même du compte rendu de cette importante réunion, les éclaircissements que le public, attendait avec impatience.
C'est M. le duc d'Audiffret-Pasquier, président du centre droit, qui a fait part aux députés appartenant à cette fraction parlementaire de la proposition à soumettre à l'Assemblée à sa rentrée.
Cette résolution se compose de plusieurs articles. L'Assemblée nationale déclarerait que la monarchie nationale héréditaire et constitutionnelle est le gouvernement de la France et appellerait au trône le comte de Chambord, et après lui les princes de la maison de Bourbon, ses héritiers.
Toutes les garanties qui constituent le droit public actuel des Français seraient en même temps déclarées maintenues: l'égalité de tous les citoyens devant la loi, l'admissibilité à tous les emplois civils et militaires, la liberté religieuse, l'égale protection actuellement accordée à tous les cultes, le vote annuel de l'impôt par les représentants du pays.
Le gouvernement du roi présenterait en outre à l'Assemblée des lois constitutionnelles ayant pour but l'organisation des grands pouvoirs publics et l'exercice de la responsabilité ministérielle. Telles sont, ajoute M. le président, les déclarations qui accompagneraient le rétablissement de la monarchie héréditaire et qui formeraient le contrat entre le roi et la nation.
Enfin, le drapeau tricolore est maintenu; il ne pourra y être apporté de modifications que par l'accord du roi et de la représentation nationale.
Les délégués du centre droit ont dû insister sur ce point. Il n'était pas possible de laisser planer l'incertitude sur la couleur du drapeau. Cette grave question se trouve en même temps élevée à la hauteur d'une question législative. Le roi conserve à cet égard son initiative, comme sur toutes les autres questions. Mais aucune modification ne peut être apportée au drapeau tricolore que par son accord avec les représentants du pays.
M. le président ajoute en terminant qu'à ses yeux l'hésitation n'est plus possible; que l'expérience de la république conservatrice a échoué et que le parti conservateur offre au pays la monarchie constitutionnelle, avant à sa tête la maison de France réconciliée. Quant à lui, il ne doute pas de la victoire.
A la suite de ce discours, M. le président consulte la réunion sur la question de savoir si elle approuve la conduite tenue par les délégués de son bureau. Cette approbation et une motion de remerciements au bureau présentée par plusieurs membres sont mises aux voix et adoptées à l'unanimité.
La réunion adopte ensuite successivement, sous la réserve de quelques modifications de rédaction à proposer aux autres réunions, les trois articles de la proposition destinée à être soumise à l'Assemblée. L'ensemble de ces propositions est également mis aux voix et adopté à l'unanimité.
M. le président croit devoir rappeler aux membres du centre droit qu'il compte dans le sein du centre gauche des collègues conservateurs, dont beaucoup affirment publiquement qu'ils sont eux-mêmes en théorie partisans de la monarchie constitutionnelle.
Devant cette communauté de sentiments, ne devons-nous pas croire que, s'il s'est produit des divergences, elles sont dues surtout à des malentendus, ou tout au moins à des défauts d'entente, et n'y aurait-il pas à la fois un manque de procédés à tenir plus longtemps ses collègues du centre gauche dans l'ignorance du détail des propositions que nous comptons soumettre à l'Assemblée, et dont ils ne pourront prendre connaissance sans y trouver une satisfaction pour tous leurs principes, et une réponse à tous leurs scrupules?
Sur la proposition de plusieurs membres, la réunion délègue aux membres de son bureau de se concerter, suivant la forme qu'ils jugeront opportune, avec leurs collègues du centre gauche. La réunion aborde ensuite la question de savoir s'il ne convenait pas de procéder à une convocation anticipée de l'Assemblée. Après un échange d'observations auxquelles prennent part MM. Plichon, général Ducrot, Clément, Laurier, de Chabrol, Dupont, Joubert, Lechâtelain et plusieurs autres membres, la réunion se prononce en faveur de l'affirmative.
M. Chesnelong dit qu'il ne peut laisser la réunion se terminer sans donner à ses collègues quelques renseignements personnels sur la mission qu'il a eu l'honneur de remplir auprès de M. le comte de Chambord.
Deux questions avaient occupé la commission des Neuf, dans le cours de ses travaux: la question des garanties constitutionnelles et celle du drapeau.
Sur la question des garanties constitutionnelles, l'orateur peut dire qu'il a enfoncé une porte ouverte, car le roi était disposé par avance à la plus complète harmonie de sentiments avec les membres libéraux de l'Assemblée et du pays.
M. Chesnelong, communiquant à M. le comte de Chambord les pensées de la commission des Neuf, a exposé qu'il y avait deux principes à sauvegarder. Il fallait reconnaître le droit royal héréditaire: mais, d'autre part, la Charte à intervenir étant un pacte entre le roi et le pays, la nature du pacte implique nécessairement un accord qui ne saurait résulter d'une Charte octroyée ou imposée, mais d'une Charte délibérée et acceptée par les mandataires du pays.
La réponse de M. le comte de Chambord a été que tels avaient été toujours ses principes, et que, quant à lui, il ne comprenait pas plus de Charte faite par le roi sans le pays, que de Charte faite par le pays sans le roi.
M. Chesnelong a ajouté que l'intention des députés monarchistes était de bien préciser dans l'acte qui rétablirait la monarchie quel serait le caractère de cette monarchie, qu'il importait de répondre à des préoccupations assurément étrangères à ceux qui connaissent l'esprit libéral du roi et qui avaient lu les déclarations si importantes contenues depuis 1836 dans sa correspondance, mais que des calomnies n'en étaient pas moins colportées, et qu'il convenait d'insérer dans l'acte même par lequel la monarchie serait rétablie, les principes fondamentaux de notre droit publie, afin d'indiquer que pour l'avenir on entendait les lever en dehors de toute contestation.
M. Chesnelong a indiqué chacun de ces principes, formulés dans les propositions dont M. le président a donné lecture et auxquelles le centre droit vient de donner son approbation; il tient à dire qu'aucune objection n'a été formulée par M. le comte de Chambord, ni sur le mode de procéder, ni sur l'insertion de ces divers points, ni sur aucun point en particulier.
L'accord était donc complet, absolu, entre les idées de M. le comte de Chambord et celles de la France libérale.
Restait la question du drapeau, qui a donné lieu à deux conférences dont M. Chesnelong retrace les détails en citant autant que possible les paroles mêmes de M. le comte de Chambord.
M. le comte de Chambord aurait dit notamment «qu'il n'avait l'intention d'offenser ni son pays ni le drapeau de son pays; qu'il n'était étranger ni aux gloires que la France avait acquises sous ce drapeau, ni aux douleurs qu'elle avait subies; que puisque le drapeau tricolore était le drapeau légal, si les troupes devaient le saluer à son entrée en France, il saluerait lui-même le drapeau teint du sang de nos soldats.»
M. le comte de Chambord aurait ajouté qu'il proposerait au pays, par l'entremise de ses représentants, une transaction compatible avec son honneur et qu'il croyait de nature à satisfaire à la fois l'Assemblée et le pays.
C'est à la suite de ces conférences que les délégués de la droite présents à Salzbourg ont déclaré à M. Chesnelong qu'ils adhéraient en leur nom et au nom de leurs amis à la rédaction préalablement arrêtée par la commission des Neuf, et aux termes de laquelle le drapeau tricolore était maintenu.
Le compte rendu de l'honorable M. Chesnelong, plusieurs fois interrompu par d'unanimes applaudissements, s'est terminé au milieu des marques d'assentiment de toute l'Assemblée.
Tandis que le centre droit était réuni, le groupe parlementaire connu sous le nom de Réunion des Réservoirs tenait séance sous la présidence de M. de Larcy, qui donnait à l'Assemblée connaissance des projets de résolutions résumés plus haut et qui obtenaient une approbation unanime.
A la fin de la séance, le bureau du centre droit, sous la présidence de M. le duc d'Audiffret-Pasquier, est venu communiquer à la droite le résultat de ses délibérations. L'accord le plus cordial entre les deux réunions s'est manifesté sur tous les points par les applaudissements qui ont accueilli les paroles de leurs deux présidents.
La réunion du centre droit s'étant terminée plus tôt que celle de la droite, les membres de la première de ces réunions se sont rendus dans la seconde.
Par une singulière coïncidence, on a remarqué que le nombre des députés qui assistaient à chacune des deux réunions était à très-peu de chose près le même. On comptait en effet au centre droit cinquante-cinq membres présents; aux Réservoirs, il y en avait cinquante et un.
La question relative à la convocation anticipée de la Chambre a été l'objet d'une discussion assez longue dans les deux groupes parlementaires de la droite.
D'une part, la réunion des Réservoirs, après avoir entendu MM. Depeyre, Fresneau, Pagès-Duport et le duc de la Rochefoucauld, partisans de la convocation immédiate, et MM. Merveilleux-Duvignaux, Baragnon et Ferdinand Boyer, opposés à cette mesure, a décidé, à une très-faible majorité, il est vrai, qu'il n'y avait pas lieu de réunir l'Assemblée avant le 5 novembre.
D'autre part, le centre droit, également à une très-faible majorité, s'est prononcé dans un sens opposé, c'est-à-dire en faveur de la convocation anticipée.
En présence de la division à peu près égale qui règne parmi les députés de la droite en ce qui concerne l'opportunité de convoquer la Chambre avant le 5 novembre, on a résolu de laisser à la commission des Neuf le soin d'étudier ce qu'il convenait de faire.
A l'heure où nous écrivons, la commission des Neuf doit avoir saisi de sa détermination la Commission de permanence, qui décidera la question de savoir si, comme c'est probable, l'Assemblée nationale sera convoquée pour lundi prochain, 27 courant. On assure que le nombre des députés qui ont promis de voter pour la restauration monarchique s'élèverait dès à présent à 303. Signalons, en terminant, une nouvelle mise en circulation depuis quelques jours et qui serait de nature à rallier un certain nombre de votes indécis: le maréchal de Mac-Mahon aurait déclaré que, quel que fut le résultat de la lutte qui va s'ouvrir, il se démettrait de ses fonctions, de sorte que, comme on l'a fait remarquer, le pays aurait ainsi à choisir non plus entre la monarchie et la république, mais entre la monarchie et l'anarchie. Les feuilles républicaines s'élèvent avec énergie contre la mise en circulation de cette nouvelle, qu'elles dénoncent comme une manœuvre de la dernière heure et dont l'authenticité n'est pas encore absolument démontrée jusqu'à présent. Quoi qu'il en soit, l'heure de la crise suprême est près de sonner, et la France entière en attend avec anxiété le dénouement.