II
POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE
CONTRE L'ARRESTATION DES ECRIVAINS
[Note: M. Crespel-Delatouche avait interpelle le gouvernement sur la suppression de onze journaux frappes d'interdit le 25 juin, sur l'arrestation et la detention au secret, dix jours durant, du directeur de l'un des journaux supprimes, M. Emile de Girardin, etc. Les mesures attaquees furent defendues par le ministre de la justice; elles furent combattues par les representants Vesin, Valette, Dupont (de Bussac), Germain Sarrut et Lenglet. Le general Cavaignac, apres le discours de Victor Hugo, declara qu'il ne voulait entrer dans aucune explication et qu'il laissait a l'assemblee le soin de le defendre ou de l'accuser. L'assemblee declara la discussion close et passa a l'ordre du jour. (Note de l'editeur.)]
M. VICTOR HUGO.—Je sens que l'assemblee est impatiente de clore le debat, aussi ne dirai-je que quelques mots. (Parlez! parlez!)
Je suis de ceux qui pensent aujourd'hui plus que jamais, depuis hier surtout, que le devoir d'un bon citoyen, dans les circonstances actuelles, est de s'abstenir de tout ce qui peut affaiblir le pouvoir dont l'ordre social a un tel besoin. (Tres bien!)
Je renonce donc a entrer dans ce que cette discussion pourrait avoir d'irritant, et ce sacrifice m'est d'autant plus facile que j'ai le meme but que vous, le meme but que le pouvoir executif; ce but que vous comprenez, il peut se resumer en deux mots, armer l'ordre social et desarmer ses ennemis. (Adhesion.)
Ma pensee est, vous le voyez, parfaitement claire, et je demande au gouvernement la permission de lui adresser une question; car il est resulte un doute dans mon esprit des paroles de M. le ministre de la justice.
Sommes-nous dans l'etat de siege, ou sommes-nous dans la dictature?
C'est la, a mon sens, la question.
Si nous sommes dans l'etat de siege, les journaux supprimes ont le droit de reparaitre en se conformant aux lois. Si nous sommes dans la dictature, il en est autrement.
M. DEMOSTHENE OLLIVIER.—Qui donc aurait donne la dictature?
M. VICTOR HUGO.—Je demande au chef du pouvoir executif de s'expliquer.
Quant a moi, je pense que la dictature a dure justement, legitimement, par l'imperieuse necessite des circonstances, pendant quatre jours. Ces quatre jours passes, l'etat de siege suffisait.
L'etat de siege, je le declare, est necessaire, mais l'etat de siege est une situation legale et definie, et il me parait impossible de conceder au pouvoir executif la dictature indefinie, lorsque vous n'avez pretendu lui donner que l'etat de siege.
Maintenant, si le pouvoir executif ne croit pas l'autorite dont l'assemblee l'a investi suffisante, qu'il le declare et que l'assemblee avise. Quant a moi, dans une occasion ou il s'agit de la premiere et de la plus essentielle de nos libertes, je ne manquerai pas a la defense de cette liberte. Defendre aujourd'hui la societe, demain la liberte, les defendre l'une avec l'autre, les defendre l'une par l'autre, c'est ainsi que je comprends mon mandat comme representant, mon droit comme citoyen et mon devoir comme ecrivain. (Mouvement.)
Si le pouvoir donc desire etre investi d'une autorite dictatoriale, qu'il le dise, et que l'assemblee decide.
LE GENERAL CAVAIGNAC, chef du pouvoir executif, president du conseil.—Ne craignez rien, monsieur, je n'ai pas besoin de tant de pouvoir; j'en ai assez, j'en ai trop de pouvoir; calmez vos craintes. (Marques d'approbation.)
M. VICTOR HUGO.—Dans votre interet meme, permettez-moi de vous le dire, a vous homme du pouvoir, moi homme de la pensee…. (Interruption prolongee.)
J'ai besoin d'expliquer une expression sur laquelle l'assemblee pourrait se meprendre.
Quand je dis homme de la pensee, je veux dire homme de la presse, vous l'avez tous compris. (Oui! oui!)
Eh bien, dans l'interet de l'avenir encore plus que dans l'interet du present, quoique l'interet du present me preoccupe autant qu'aucun de vous, croyez-le bien, je dis au pouvoir executif: Prenez garde! l'immense autorite dont vous etes investi….
LE GENERAL CAVAIGNAC.—Mais non!
UN MEMBRE A GAUCHE.—Faites une proposition. (Rumeurs diverses.)
M. LE PRESIDENT.—Il est impossible de continuer a discuter si l'on se livre a des interpellations particulieres.
M. VICTOR HUGO.—Que le pouvoir me permette de le lui dire,—je reponds a l'interruption de l'honorable general Cavaignac,—dans les circonstances actuelles, avec la puissance considerable dont il est investi, qu'il prenne garde a la liberte de la presse, qu'il respecte cette liberte! Que le pouvoir se souvienne que la liberte de la presse est l'arme de cette civilisation que nous defendons ensemble. La liberte de la presse etait avant vous, elle sera apres vous. (Agitation.)
Voila ce que je voulais repondre a l'interruption de l'honorable general Cavaignac.
Maintenant je demande au pouvoir de se prononcer sur la maniere dont il entend user de l'autorite que nous lui avons confiee. Quant a moi, je crois que les lois existantes, energiquement appliquees, suffisent. Je n'adopte pas l'opinion de M. le ministre de la justice, qui semble penser que nous nous trouvons dans une sorte d'interregne legal, et qu'il faut attendre, pour user de la repression judiciaire, qu'une nouvelle loi soit faite par vous. Si ma memoire ne me trompe pas, le 24 juin, l'honorable procureur general pres la cour d'appel de Paris a declare obligatoire la loi sur la presse du 16 juillet 1828. Remarquez cette contradiction. Y a-t-il pour la presse une legislation en vigueur? Le procureur general dit oui, le ministre de la justice dit non. (Mouvement.) Je suis de l'avis du procureur general.
La presse, a l'heure qu'il est, et jusqu'au vote d'une loi nouvelle, est sous l'empire de la legislation de 1828. Dans ma pensee, si l'etat de siege seul existe, si nous ne sommes pas en pleine dictature, les journaux supprimes ont le droit de reparaitre en se conformant a cette legislation. (Agitation.) Je pose la question ainsi et je demande qu'on s'explique sur ce point. Je repete que c'est une question de liberte, et j'ajoute que les questions de liberte doivent etre dans une assemblee nationale, dans une assemblee populaire comme celle-ci, traitees, je ne dis pas avec menagement, je dis avec respect. (Adhesion.)
Quant aux journaux, je n'ai pas a m'expliquer sur leur compte, je n'ai pas d'opinion a exprimer sur eux, cette opinion serait peut-etre pour la plupart d'entre eux tres severe. Vous comprenez que plus elle est severe, plus je dois la taire; je ne veux pas prendre la parole pour les attaquer quand ils n'ont pas la parole pour se defendre. (Mouvement.) Je me sers a regret de ces termes, les journaux supprimes; l'expression supprimes ne me parait ni juste, ni politique; suspendus etait le veritable mot dont le pouvoir executif aurait du se servir. (Signe d'assentiment de M. le ministre de la justice.) Je n'attaque pas en ce moment le pouvoir executif, je le conseille. J'ai voulu et je veux rester dans les limites de la discussion la plus moderee. Les discussions moderees sont les discussions utiles. (Tres bien!)
J'aurais pu dire, remarquez-le, que le pouvoir avait attente a la propriete, a la liberte de la pensee, a la liberte de la personne d'un ecrivain; qu'il avait tenu cet ecrivain neuf jours au secret, onze jours dans un etat de detention qui est reste inexplique. (Mouvements divers.)
Je n'ai pas voulu entrer et je n'entrerai pas dans ce cote irritant, je le repete, de la question. Je desire simplement obtenir une explication, afin que les journaux puissent savoir, a l'issue de cette seance, ce qu'ils peuvent attendre du pouvoir qui gouverne le pays.
Dans ma conviction, les laisser reparaitre sous l'empire rigide de la loi, ce serait a la fois une mesure de vraie justice et une mesure de bonne politique; de justice, cela n'a pas besoin d'etre demontre; de bonne politique, car il est evident pour moi qu'en presence de l'etat de siege, et sous la pression des circonstances actuelles, ces journaux modereraient d'eux-memes la premiere explosion de leur liberte. Or c'est cette explosion qu'il serait utile d'amortir dans l'interet de la paix publique. L'ajourner, ce n'est que la rendre plus dangereuse par la longueur meme de la compression. (Mouvement.) Pesez ceci, messieurs.
Je demande formellement a l'honorable general Cavaignac de vouloir bien nous dire s'il entend que les journaux interdits peuvent reparaitre immediatement sous l'empire des lois existantes, ou s'ils doivent, en attendant une legislation nouvelle, rester dans l'etat ou ils sont, ni vivants ni morts, non pas seulement entraves par l'etat de siege, mais confisques par la dictature. (Mouvement prolonge.)