III
L'ETAT DE SIEGE
[Note: Le representant Lichtenberger avait fait une proposition relative a la levee de l'etat de siege avant la discussion sur le projet de constitution. Le comite de la justice, par l'organe de son rapporteur, disait qu'il n'y avait pas lieu de prendre en consideration la proposition. Le representant Ledru-Rollin la defendit, le representant Saureau la defendit egalement, le representant Demanet parla dans le meme sens. Le general Cavaignac, president du conseil, presenta dans ce debat des considerations a la suite desquelles Victor Hugo demanda la parole. La discussion fut close apres son discours. La proposition du representant Lichtenberger ne fut pas adoptee. (Note de l'editeur.)]
2 septembre 1848.
M. VICTOR HUGO.—Au point ou la discussion est arrivee, il semblerait utile de remettre la continuation dela discussion a lundi. (Non! non! Parlez! parlez!) Je crois que l'assemblee ne voudra pas fermer la discussion avant qu'elle soit epuisee. (Non! non!)
Je ne veux, dis-je, repondre qu'un mot au chef du pouvoir executif, mais il me parait impossible de ne pas replacer la question sur son veritable terrain.
Pour que la constitution soit sainement discutee, il faut deux choses: que l'assemblee soit libre, et que la presse soit libre. (Interruption.)
Ceci est, a mon avis, le veritable point de la question; l'etat de siege implique-t-il la suppression de la liberte de la presse? Le pouvoir executif dit oui; je dis non. Qui a tort? Si l'assemblee hesite a prononcer, l'histoire et l'avenir jugeront.
L'assemblee nationale a donne au pouvoir executif l'etat de siege pour comprimer l'insurrection, et des lois pour reprimer la presse. Lorsque le pouvoir executif confond l'etat de siege avec la suspension des lois, il est dans une erreur profonde, et il importe qu'il soit averti. (A gauche: Tres bien!)
Ce que nous avons a dire au pouvoir executif, le voici:
L'assemblee nationale a pretendu empecher la guerre civile, mais non interdire la discussion; elle a voulu desarmer les bras, mais non baillonner les consciences. (Approbation a gauche.)
Pour pacifier la rue, vous avez l'etat de siege; pour contenir la presse, vous avez les tribunaux. Mais ne vous servez pas de l'etat de siege contre la presse; vous vous trompez d'arme, et, en croyant defendre la societe, vous blessez la liberte. (Mouvement.)
Vous combattez pour des principes sacres, pour l'ordre, pour la famille, pour la propriete; nous vous suivrons, nous vous aiderons dans le combat; mais nous voulons que vous combattiez avec les lois.
Une voix.—Qui, nous?
M. VICTOR HUGO.—Nous, l'assemblee tout entiere. (A gauche: Tres bien! tres bien!)
Il m'est impossible de ne pas rappeler que la distinction a ete faite plusieurs fois et comprise et accueillie par vous tous, entre l'etat de siege et la suspension des lois.
L'etat de siege est un etat defini et legal, on l'a dit deja; la suspension des lois est une situation monstrueuse dans laquelle la chambre ne peut pas vouloir placer la France (mouvement), dans laquelle une grande assemblee ne voudra jamais placer un grand peuple! (Nouveau mouvement.)
Je ne puis admettre que le pouvoir executif comprenne ainsi son mandat. Quant a moi, je le declare, j'ai pretendu lui donner l'etat de siege, je l'ai arme de toute la force sociale pour la defense de l'ordre, je lui ai donne toute la somme de pouvoir que mon mandat me permettait de lui conferer; mais je ne lui ai pas donne la dictature, mais je ne lui ai pas livre la liberte de la pensee, mais je n'ai pas pretendu lui attribuer la censure et la confiscation! (Approbation sur plusieurs bancs. Reclamations sur d'autres.) C'est la censure et la confiscation qui, a l'heure qu'il est, pesent sur les organes de la pensee publique. (Oui! tres bien!) C'est la une situation incompatible avec la discussion de la constitution. Il importe, je le repete, que la presse soit libre, et la liberte de la presse n'importe pas moins a la bonte et a la duree de la constitution que la liberte de l'assemblee elle-meme.
Pour moi, ces deux points sont indivisibles, sont inseparables, et je n'admettrais pas que l'assemblee elle-meme fut suffisamment libre, c'est-a-dire suffisamment eclairee (exclamations) si la presse n'etait pas libre a cote d'elle, et si la liberte des opinions exterieures ne melait pas sa lumiere a la liberte de vos deliberations.
Je demande que M. le president du conseil vienne nous dire de quelle facon il entend definitivement l'etat de siege (Il l'a dit!); que l'on sache si M. le president du conseil entend par etat de siege la suspension des lois. Quant a moi, qui crois l'etat de siege necessaire, si cependant il etait defini de cette facon, je voterais a l'instant meme contre son maintien, car je crois qu'a la pla d'un peril passager, l'emeute, nous mettrions un immense malheur, l'abaissement de la nation. (Mouvement.) Que l'etat de siege soit maintenu et que la loi soit respectee, voila ce que je demande, voila ce que veut la societe qui entend conserver l'ordre, voila ce que veut la conscience publique qui entend conserver la liberte. (Aux voix! La cloture!)