V. Étude. Liquidation sociale. 1. Banque nationale.[30] Die Liquidation der Bank von Frankreich wird dekretiert. Sie wird nicht zur Staatsbank erklärt, nein zum „établissement d’utilité publique“.[31] Der Zins wird reduziert auf 1/2 oder 1/4 Prozent.
2. Staatsschuld. Durch die erste Maßregel ist den capitaux particuliers die industrie de l’escompte[32] genommen, sie strömen auf die Börse, der Staat zahlt nur mehr 1/2 oder 1/4 Prozent, und damit hört das Interesse am Interesse auf. Statt Zins zahlt der Staat annuités,[33] das heißt er zahlt in jährlichen Quoten das ihm gepumpte Kapital zurück. Oder mit anderen Worten Dekret, daß die Zinsen, die der Staat für die Schuld zahlt, ihnen gerechnet werden als déduction du principal, à titre d’annuités.[34]
3. Dettes hypothécaires. Obligations simples. „Les intérêts de toutes créances, hypothécaires, chirographaires, actions de commandite, sont fixes à 1/4 oder 1/2 Prozent. Les remboursements ne pourront être exigés que par annuités. L’annuité pour toutes les sommes au-dessous de 2000 frcs. sera de 10 pour-cent; pour les sommes au-dessous de 2000, 5 pour-cent. Pour faciliter le remboursement des créances et suppléer à la fonction des anciens prêteurs, une division des Bureaux de la banque nationale d’escompte deviendra Banque foncière: le maximum de ses avances sera, par année, de 500 millions.“[35]
4. Propriété immobilière: Bâtiments.[36] Dekret: „Tout payement fait à titre de loyer sera porté en à compte de la propriété, celle-ci estimée au vingtuple du prix de location. Tout acquittement de terme vaudra au locataire part proportionnelle et indivise dans la maison par lui habitée, et dans la totalité des constructions exploitées à loyer et servant à la demeure des citoyens. La propriété ainsi remboursée passera à fur et au mesure au droit de l’administration communale, qui, par le fait du remboursement, pendra hypothèque et privilège du premier ordre, au nom de la masse des locataires, et leur garantira à tous, à perpétuité, le domicile, au prix de revient de bâtiment. Les communes pourront traiter de gré à gré avec les propriétaires, pour la liquidation et le remboursement immédiat des propriétés louées. Dans ce cas, et afin de faire jouir la génération présente de la réduction des prix de loyer, les dites communes pourront opérer immédiatement une diminution sur le loyer des maisons pour lesquelles elles auront traité, de manière que l’amortissement en soit opéré seulement en trente ans. Pour les réparations, l’agencement et l’entretien des édifices, comme pour les constructions nouvelles, les communes traiteront avec les Compagnie maçonnes ou associations d’ouvriers en bâtiment, d’après les principes et les règles du nouveau contrat social. Les propriétaires, occupant seuls leurs propres maisons, en conserveront la propriété aussi longtemps qu’ils le jugeront utile à leurs intérêts.“[37]
5. Propriété foncière. „Tout payement de redevance pour l’exploitation d’un immeuble acquerra au fermier une part de propriété dans l’immeuble, et lui vaudra hypothèque. La propriété, intégralement remboursée, relèvera immédiatement de la commune, laquelle succédera à l’ancien propriétaire et partagera avec le fermier la nue propriété et le produit net. Les communes pourront traiter de gré à gré avec les propriétaires qui le désireront, pour le rachat des restes et le remboursement immédiat des propriétés. Dans ce cas il sera pourvu, à la diligence des communes, à l’installation des cultivateurs et à la délimitation des possessions, en ayant soin de compenser autant que possible l’étendue superficiaire avec la qualité du fonds, et de proportionner la redevance au produit. Aussitôt que la propriété foncière aura été intégralement remboursée, toutes les communes de la république devront s’entendre pour égaliser entre elles les différences de qualité des terrains, ainsi que les accidents de la culture. La part de redevance à laquelle elles ont droit sur les fractions de leurs territoires respectifs, servira à cette compensation et assurance générale. A partir de la même époque, les ouvriers propriétaires qui, faisant valoir par eux même leurs propriétés, auront conservé leur titre, seront assimilés aux nouveaux, soumis à la même redevance et investis des mêmes droits, de manière que le hasard des localités et des successions ne favorise personne, et que les conditions de culture soient pour tous égales. L’impôt foncier sera aboli. La police agricole est dévolue aux conseils municipaux.“[38]
VI. Étude. Organisation des forces économiques. 1. Crédit.[39] Die oben angeführte banque nationale mit ihren Suktursalen. Entziehung nach und nach von Gold und Silber aus der Zirkulation. Substitution von Papier. Quant au crédit personnel, c’est dans les compagnies ouvrières et les sociétés agricoles et industrielles qu’il doit trouver son exercice.[40]
2. Propriété. Lies in dem oben zitierten „propriété foncière“.[41] Unter den obigen Bedingungen kann man, sans la moindre inquiétude, permettre au propriétaire de vendre, transmettre, aliéner, faire circuler à volonté la propriété. Avec les facilités du remboursement par annuités, la valeur de l’immeuble peut être indéfiniment partagée, échangée, subir toutes les mutations imaginables, sans que l’immeuble soit entamé jamais. Le travail agricole repousse la forme sociétaire.[42]
3. Division du travail, forces collectives, machines. Compagnies ouvrières. Toute industrie, exploitation ou entreprise, qui par sa nature exige l’emploi combiné d’un grand nombre d’ouvriers de spécialités différentes, est destinée à devenir le foyer d’une société ou compagnie de travailleurs. Mais là où le produit peut s’obtenir sans un concours de facultés spéciales, par l’action d’un individu ou d’une famille, il n’y a pas lieu à l’association.[43] Also keine associations in den kleinen Ateliers, beim Handwerk, Schusterei, Schneiderei usw., Marchands usw. Assoziation in der großen Industrie. Hier also die compagnies ouvrières. Tout individu employé dans l’association a un droit indivis dans la propriété de la compagnie; il a le droit d’en remplir successivement toutes les fonctions; son éducation, son instruction et son apprentissage doivent être dirigés de telle sorte, qu’en lui faisant supporter sa part des corvées répugnantes et pénibles, ils lui fassent parcourir une série de travaux et de connaissances, et lui assurent, à l’époque de la maturité, une aptitude encyclopédique et un revenu suffisant; les fonctions sont électives et les règlements soumis à l’adoption des associés; le salaire est proportionné à la nature de la fonction, à l’importance du talent, à l’étendue de la responsabilité; tout associé participe aux bénéfices comme aux charges de la compagnie, dans la proportion de ses services; chacun est libre de quitter à volonté l’association, de faire régler son compte et liquider ses droits, et réciproquement la compagnie maîtresse de s’adjoindre toujours de nouveaux membres.[44] Dies die Lösung des deux problèmes: Celui de la force collective, et celui de la division du travail.[45] ... In der Übergangsperiode sind die Fabrikanten usw. die Leiter dieser Ateliers.
4. Constitution de la valeur: organisation du bon marché.[46] Abzuhelfen der cherté du marchandise[47] und dem arbitraire du prix.[48] Der juste prix représente avec exactitude: a) le montant des frais de production, d’après la moyenne officielle des libres producteurs; b) le salaire du commerçant, ou l’indemnité de l’avantage dont le vendeur se prive en se dessaisissant de la chose.[49] Um den Marchand hierzu zu bewegen, muß ihm nun Garantie gegeben werden. Sie kann exister de plusieurs manières: soit que les consommateurs qui veulent jouir du juste prix, et qui sont en même temps producteurs, s’obligent à leur tour envers le marchand à lui livrer à des conditions égales leurs propres produits, comme cela se pratique entre les différentes associations ouvrières parisiennes; soit que les dits consommateurs se contentent d’assurer au débitant une prime ou bien encore une vente assez considérable pour lui assurer un revenu.[50] Zum Beispiel der Staat, au nom des intérêts que provisoirement il représente, les départements et communes, au nom de leurs habitants respectifs, voulant assurer à tous le juste prix et la bonne qualité des produits et services, offrent de garantir aux entrepreneurs qui offriront les conditions les plus avantageuses, soit un intérêt pour les capitaux et le matériel engagé dans leurs entreprises, soit un traitement fixe, soit, s’il y a lieu, une masse suffisante de commandes. Les soumissionnaires s’obligeront, en retour, à fournir les produits et services pour lesquels ils s’engagent, à toute réquisition des consommateurs. Toute latitude réservée, du reste, à la concurrence. Ils devront indiquer les éléments de leurs prix, le mode des livraisons, la durée de leurs engagements, leurs moyens d’exécution. Les soumissions déposées, sans cachet, dans les délais prescrits, seront ensuite ouvertes et publiées, huit jours, quinze jours, un mois, trois mois, selon l’importance des traités, avant l’adjudication. A l’expiration de chaque engagement il sera procédé à de nouvelles enchères.[51]
5. Commerce extérieur.[52] Sobald der Zins sinkt, muß man abaisser les tarifs,[53] und wenn er unterdrückt ist oder auf 1/4 bis 1/2 Prozent steht, die Douanen abschaffen.