[366] The political Press was somewhat strictly controlled. The law of 1814 on the liberty of the Press, which was continued by the Press law of the 27th June 1849, imposed on every printer the obligation to deposit with the Procurator Imperial every article treating of political matters or social economy twenty-four hours before publication, under penalty of a fine of 100 to 500 fr. A decree of 1852 subjected political publications to a stamp duty.
[367] "Les journaux n'étant plus dangereux et ne pouvant plus faire que du bien, l'honorable membre eût désiré qu'une légère réduction des droits de poste leur permît d'acquérir une existence plus sûr, plus indépendante, afin qu'on pût les retrouver fidèles et dévoués, si la France avait encore des jours difficiles à traverser. Nul n'a oublié, en effet, l'admirable attitude de la Presse départmentale au milieu des événements de 1848, son empressement à se rallier à la cause du Président de la République, le courage que ses rédacteurs ont montré pour la défense de l'ordre, courage que quelques-un on payé de leur vie.
"Telles sont les considérations d'équité et de politique qui avaient fait réclamer en faveur de la Presse départmentale une réduction de taxe. Tout ce que la commission a pu obtenir, c'est qu'il n'y aura pas d'aggravation de taxe lorsque le numéros circuleront dans les départments limitrophes. Rien ou à peu près rien ne sera done changé aux charges que les journaux de province ont supportées jusqu'à ce jour."—M. Paul Dupont, Chambra des Députés, 31 mai 1856 (Le Moniteur Universal).
[368] Motif du loi, cited A. Belloc, op. cit., p. 542.
[369] Ibid., p. 545.
[370] Law of 29th April.
[371] "La poste perd sur le transport des journaux et des imprimés.
"Pour l'année 1889, M. Jaccottey (Traité de législation et d'exploitation postales, p. 329) calculait que le coût, c'est-à-dire la dépense moyennement, fait pour un objet quelconque de correspondance, n'avait pas été supérieur à 0 fr. 055. Il fixait de même le produit moyen des imprimés, par unité, à O fr. 023, et il évaluait la perte du Trésor à 25 millions....
"Le nombre des Imprimés de toute catégorie était à cette époque de 800 millions....
"Or, il y a eu, en 1895, dans la circulation intérieure:—