THE TREATY OF FONTAINEBLEAU
TRAITÉ SECRET ENTRE S.M.I. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D’ITALIE, ETC., ET SA MAJESTÉ CATHOLIQUE CHARLES IV, ROI D’ESPAGNE, ETC.
Art. 1er. La province entre Minhô et Duero, la ville d’Oporto y comprise, sera donnée en toute propriété et souveraineté à S. M. le roi d’Etrurie, avec le titre de roi de la Lusitanie septentrionale.
2. La province d’Alentéjo, et le royaume des Algarves, seront donnés en toute propriété et souveraineté au prince de la Paix, dont il jouira avec le titre de prince des Algarves.
3. Les provinces de Beira, Tras-los-Montes et de l’Estramadure portugaise, resteront en dépôt jusqu’à la paix générale, et alors on disposera d’elles selon les circonstances, et conformément à ce qui sera convenu entre les deux hautes parties contractantes.
4. Le royaume de la Lusitanie septentrionale sera possédé par les descendans de S. M. le roi d’Etrurie, héréditairement et suivant les lois de succession qui sont en usage dans la famille régnante de S. M. le roi d’Espagne.
5. La principauté des Algarves sera possédée par les descendans du prince de la Paix, héréditairement et d’après les lois de succession qui sont en usage dans la famille régnante de S. M. le roi d’Espagne.
6. A défaut de descendans ou héritiers légitimes du roi de la Lusitanie septentrionale ou du prince des Algarves, ces pays seront donnés moyennant l’investiture par S. M. le roi d’Espagne, pourvu qu’ils ne puissent jamais être réunis sous une seule personne, ni à la couronne d’Espagne.
7. Le royaume de la Lusitanie septentrionale, et la principauté des Algarves, reconnaîtront comme protecteur S. M. le roi d’Espagne, et les souverains de ces pays ne pourront jamais faire la paix ni la guerre sans le consentement du roi catholique.
8. Si les provinces de Beira, de Tras-los-Montes et de l’Estramadure portugaise, restant en dépôt, étaient rendues au tems de la paix générale à la maison de Bragance, en échange de Gibraltar, la Trinité, et d’autres colonies que les Anglais ont conquises sur l’Espagne et ses alliés, le nouveau souverain de ces provinces aurait à l’égard de S. M. C. le roi d’Espagne les mêmes soumissions que le roi de la Lusitanie septentrionale, et le prince des Algarves, et il possédera sous les mêmes conditions.