9. S. M. le roi d’Etrurie cède en toute propriété et souveraineté le royaume d’Etrurie à S. M. l’empereur des Français, roi d’Italie.
10. Quand l’occupation définitive des provinces du Portugal sera effectuée, les différens princes qui doivent les posséder nommeront d’accord les commissaires pour fixer les limites naturelles.
11. S. M. l’empereur des Français, roi d’Italie, garantit à S. M. C. le roi d’Espagne la possession de ses états du continent d’Europe, situés au midi des Pyrénées.
12. S. M. l’empereur des Français, roi d’Italie, s’oblige à reconnaître S. M. C. le roi d’Espagne comme empereur des deux Amériques quand tout sera prêt, afin que S. M. puisse prendre ce titre, ce qui pourra arriver au tems de la paix générale, ou le plus tard, d’ici à trois ans.
13. Les hautes puissances contractantes accorderont les moyens de faire à l’amiable une division égale des îles, colonies et autres propriétés d’outre-mer du Portugal.
14. Le présent traité restera secret, il sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Madrid dans vingt jours.
Fait à Fontainebleau, le 27 octobre 1807.
Duroc.
Eugenio Izquierdo.
CONVENTION SECRÈTE.
Art. 1er. Un corps de troupes impériales françaises, de vingt-cinq mille hommes d’infanterie et de trois de cavalerie, entrera en Espagne, il fera sa jonction avec un corps de troupes espagnoles, composé de huit mille hommes d’infanterie, trois mille de cavalerie, et trente pièces d’artillerie.