Quant aux contributions, rien ne prouve mieux le désir de voir fonder la République, et de voir renaître l’ordre social le paiement des impositions, au milieu des ruines et de débris de l’ancien gouvernement; s’il y a de l’arriéré, ce n’est que par les fautes des administrations qui n’ont pas encore terminé la confection des rôles; quelques-unes ont arrêté tout envoi de fonds. Mais un moyen de salut public, appartient à cette partie de l’administration, c’est de vous occuper sans relâche, des lois concernant les contributions publiques, de l’accélération de la vente des biens d’émigrés, et des maisons ci-devant royales, objets qui semblent encore attendre leurs anciens et coupables possesseurs; et des moyens de retirer de la circulation, une certaine masse d’assignats. Vous devez cette loi au peuple, qui a vu s’augmenter par une progression effrayante et ruineuse, le prix des subsistances; vous le devez à tous les créanciers de la République et à tous ceux qu’elle salarie, afin de rétablir la balance rompu trop rapidement, par la masse énorme de cette monnaie. La portion du peuple qui mérite avant toutes les autres l’attention de ses représentants, est celle qui souffre tous les jours au surhaussement du prix des denrées.
Les contributions indirectes, perçues au milieu des mouvemens de la révolution, et des défiances semées sur son succès, par des mécontens et des ennemis publics, alimentent abondamment le trésor national. Déjà dans les trois derniers mois de Janvier, Février et Mars, la perception des impôts indirects excède de plusieurs millions l’estimation qui en a été faite. Le total des trois mois, se porte a 52,182,468 livres en y comprenant 5,400,000 livres, de l’adjudication des bois. Que serace dans un temps de paix et de prospérité? Quelle confiance la République doit avoir de ses forces et de ses moyens?
Nous avons vu avec regret, parmi les produits de l’imposition indirecte, des droits qui devraient être inconnus à des peuples libres, des droits de bâtardise et de déshérence, et que les sauvages de l’Amérique repousseraient.
From henceforward Danton’s hand is apparent throughout the report. Some matters on the Constitution and on Public Construction, which have little to do with the insurrection of June 2nd, have been omitted, but the Dantonian policy of framing a constitution which should reconcile enemies is printed in full.
DES COLONIES.
Nous ne disons encore rien des colonies, quoique nous ayons reçu des mémoires et des vues sur cet objet important et malheureux, d’où dépend la prospérité publique, et l’agrandissement de la marine française. Peut-être eût-il mieux valu de ne pas plus parler dans les assemblées nationales, des colonies que de la religion, jusqu’à ce que la révolution du continent eût été à son terme. Perfectionner dans ces contrées lointaines le commissariat civil, adoucir les effets du régime militaire, détruire insensiblement le préjugé des couleurs, améliorer par des vues sages et des moyens progressifs le sort de l’espèce humaine dans ces climats avares, etait peut-être la mesure la plus convenable; mais la révolution a fait des progrès terribles sous ce soleil brûlant. Saint-Domingue est aussi malheureux que les îles des vents sont redevenues fidèles, et ses malheurs ne paraissent pas rès de leur terme.
On examinera un jour s’il est des moyens de rattacher les colonies à la France, par leur propre intérêt, c’est-à-dire, par la franchise absolue de leur commerce avec nous, et une disposition générale des droits perçus sur le commerce étranger, dans ces mêmes colonies. De pareilles lois qui nous défendraient mieux que des escadres, demandent d’être méditées.
Cette partie de l’intérêt national, doit être traitée séparément et avec une forte sagesse; le comité est chargé de préparer en attendant ce rapport, des mesures propres à diminuer les maux que cette belle colonie souffre encore.
DE LA FORCE PUBLIQUE DE L’INTÉRIEUR.