Protocole No. 8.—Séance du 28 Juin, 1878.
Lord Salisbury reconnaît l'indépendance de la Serbie, mais pense qu'il serait opportun de stipuler dans la Principauté le grand principe de la liberté religieuse.
M. Waddington admet également l'indépendance de la Serbie, mais sous le bénéfice de la proposition suivante identique à celle que le Congrès a acceptée pour la Bulgarie:—
"Les habitants de la Principauté de Serbie, quelle que soit leur religion, jouiront d'une complète égalité de droits. Ils pourront concourir à tous les emplois publics, fonctions et honneurs, et exercer toutes les professions, et la différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d'exclusion.
"L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels."
Le Prince Gortchacow craint que cette rédaction ne s'applique surtout aux Israélites, et sans se montrer contraire aux principes généraux qui y sont énoncés, son Altesse Sérénissime ne voudrait pas que la question Israélite, qui viendra plus tard, fût prejugée par une déclaration préalable. S'il ne s'agit que de la liberté religieuse, le Prince Gortchacow déclare qu'elle a toujours été appliquée en Russie; il donne pour sa part à ce principe l'adhésion la plus complète et serait prêt à l'étendre dans le sens le plus large. Mais s'il s'agit de droits civils et politiques, son Altesse Sérénissime demande à ne pas confondre les Israélites de Berlin, Paris, Londres, ou Vienne, auxquels on ne saurait assurément refuser aucun droit politique et civil, avec les Juifs de la Serbie, de la Roumanie, et de quelques provinces Russes, qui sont, à son avis, un véritable fléau pour les populations indigènes.
Le Président ayant fait remarquer qu'il conviendrait peut-être d'attribuer à la restriction des droits civils et politiques ce regrettable état des Israélites, le Prince Gortchacow rappelle qu'en Russie, le Gouvernement, dans certaines provinces, a dû, sous l'impulsion d'une nécessité absolue et justifié par l'expérience, soumettre les Israélites à un régime exceptionnel pour sauvegarder les intérêts des populations.
M. Waddington croit qu'il est important de saisir cette occasion solennelle pour faire affirmer les principes de la liberté religieuse par les Représentants de l'Europe. Son Excellence ajoute que la Serbie, qui demande à entrer dans la famille Européenne sur le même pied que les autres États, doit au préalable reconnaître les principes qui sont la base de l'organisation sociale dans tous les États de l'Europe, et les accepter comme une condition nécessaire de la faveur qu'elle sollicite.
Le Prince Gortchacow persiste à penser que les droits civils et politiques ne sauraient être attribués aux Juifs d'une manière absolue en Serbie.
Le Comte Schouvaloff fait remarquer que ces observations ne constituent pas une opposition de principe à la proposition Française: l'élément Israélite, trop considérable dans certaines provinces Russes, a dû y être l'objet d'une réglementation spéciale, mais son Excellence espère que, dans l'avenir, on pourra prévenir les inconvénients incontestables signalés par le Prince Gortchacow sans toucher à la liberté religieuse dont la Russie désire le développement.