Le Prince de Bismarck adhère à la proposition Française, en déclarant que l'assentiment de l'Allemagne est toujours acquis à toute motion favorable à la liberté religieuse.

Le Comte de Launay dit qu'au nom de l'Italie il s'empresse d'adhérer au principe de la liberté religieuse, qui forme une des bases essentielles des institutions de son pays, et qu'il s'associe aux déclarations faites à ce sujet par l'Allemagne, la France, et la Grande Bretagne.

Le Comte Andrássy s'exprime dans le même sens, et les Plénipotentiaires Ottomans n'élèvent aucune objection.

Le Prince de Bismarck, après avoir constaté les resultats du vote, déclare que le Congrès admet l'indépendance de la Serbie, mais sous la condition que la liberté religieuse sera reconnue dans la Principauté. Son Altesse Sérénissime ajoute que la Commission de Rédaction, en formulant cette décision, devra constater la connexité établie par le Congrès entre la proclamation de l'indépendence Serbe et la reconnaissance de la liberté religieuse.

(Ibid. pp. 959-961.)

Protocole No. 10—Séance du 1er Juillet, 1878.

M. Waddington déclare que, fidèles aux principes qui les ont inspirés jusqu'ici, les Plénipotentiaires de France demandent que le Congrès pose à l'indépendance Roumaine les mêmes conditions qu'à l'indépendance Serbe. Son Excellence ne se dissimule pas les difficultés locales qui existent en Roumanie, mais, après avoir mûrement examiné les arguments qu'on peut faire valoir dans un sens et dans l'autre, les Plénipotentiaires de France ont jugé préférable de ne point se départir de la grande règle de l'égalité des droits et de la liberté des cultes. Il est difficile, d'ailleurs, que le Gouvernement Roumain repousse, sur son territoire, le principe admis en Turquie pour ses propres sujets. Son Excellence pense qu'il n'y a pas à hésiter que la Roumanie, demandant à entrer dans la grande famille Européenne, doit accepter les charges et même les ennuis de la situation dont elle réclame le bénéfice, et que l'on ne trouvera, de longtemps, une occasion aussi solennelle et décisive d'affirmir de nouveau les principes qui font l'honneur et la sécurité des nations civilisées. Quant aux difficultés locales, M. le Premier Plénipotentiaire de France estime qu'elles seront plus aisément surmontées lorsque ces principes auront été reconnus en Roumanie et que la race Juive saura qu'elle n'a rien à attendre que de ses propres efforts et de la solidarité de ses intérêts avec ceux des populations indigènes. M. Waddington termine en insistant pour que les mêmes conditions d'ordre politique et religieux indiquées pour la Serbie soient également imposées à l'État Roumain.

Le Prince de Bismarck faisant allusion aux principes du droit public en vigueur d'après la Constitution de l'Empire Allemand, et à l'intérêt que l'opinion publique attache à ce que les mêmes principes suivis dans la politique intérieure soient appliqués à la politique étrangère, déclare s'associer, au nom de l'Allemagne, à la proposition Française.

Le Comte Andrássy adhère à la proposition Française.

Lord Beaconsfield dit qu'il donne une complète adhesion, au nom du Gouvernement Anglais, à la proposition Française. Son Excellence ne saurait supposer un instant que le Congrès reconnaîtrait l'indépendance de la Roumanie en dehors de cette condition.