"La Conférence, d'autant plus convaincu que ce vœu trouvera un accueil favorable auprès de Sa Majesté Chérifienne que l'illustre Souverain du Maroc a déjà donné une preuve manifeste de sa tolérance et de sa sollicitude pour le bien-être de ses sujets non-Musulmans, en confirmant en 1874 le Décret accordé par Sa Majesté le Sultan Sidi Mohammed, sous le 26 Chaban de 1280 (Février 1864) à Sir Moses Montefiore, Décret qui proclame que tous les sujets de l'Empire du Maroc doivent avoir le même rang devant la loi: que par conséquent les Juifs du Maroc doivent être traités conformément à la justice et à l'équité, et qu'aucune violence ne doit être exercée à l'égard de leurs personnes ni de leurs biens.

"A la suite de ce Décret, bien des lois humiliantes, édictées contre les non-Musulmans dans des temps antérieurs, ont été mises hors de pratique, et le sort des races non-Musulmans au Maroc est devenu plus supportable.

"Toutefois, ces lois ne sont pas encore toutes formellement révoquées, et quelques-unes même continuent à être en vigueur dans plus d'un endroit de l'intérieur de l'Empire. De même, le libre exercice de leurs cultes n'est pas encore accordé d'une manière légale aux sujets non-Musulmans de Sa Majesté Chérifienne, et beaucoup de restrictions existent encore pour ces derniers qui sont contraires à l'esprit du Décret du 26 Chaban, 1280, et à cette règle si élémentaire et si universellement respectée, que les sujets d'un même pays, de quelque race ou de quelque religion qu'ils soient, des qu'ils accomplissent fidèlement leurs devoirs envers le Souverain, doivent jouir d'une parfaite identité de droits et d'une complète égalité devant la loi.

"Le Sultan Abdul Medjid, Empéreur des Ottomans, à déjà, en 1839, par le Hatti-Chérif de Gulhané, reconnu spontanément et inscrit dans la législation de son pays ce même principe, qui a été développé et consacré depuis par ses successeurs, en 1856 et dernièrement encore en 1878, de façon qu'on ne saurait douter qu'il ne se laisse parfaitement concilier avec la loi Mahométane.

"Quoique persuadée que l'illustre Souverain du Maroc est animé, non moins que le Sultan de la Turquie, d'intentions bienveillantes envers ses sujets non-Musulmans, la Conférence croirait manquer à un devoir si elle ne témoignait le vif et profond intérêt qu'elle prend à la prompte amélioration de leur sort. A cet effet, la Conférence, au nom des Hautes Puissances représentées dans son sein, fait appel à Sa Majesté Chérifienne afin que, fidèle à ses sentiments de justice et de générosité, elle manifeste sa ferme volonté—

"1. De faire respecter dans ses États le principe que tous ceux qui y habitent et qui y habiteront à l'avenir pourront professer et exercer sans entraves leurs cultes;

"2. De préscrire à son Gouvernement, comme base immuable de la législation du Maroc, la maxime, déjà adoptée dans le Décret du 26 Chaban, 1280, et d'après laquelle ni la religion ni la race ne pourront jamais être un motif pour établir une différence dans le traitement par et devant la loi entre ses sujets Musulmans et non-Musulmans, ni servir de prétexte pour imposer à ces derniers des humiliations, pour les priver d'un droit civil quelconque, ou pour les empêcher d'exercer librement toutes les professions et industries qui sont permises aux sujets Musulmans de l'Empire.

"Une pareille manifestation non seulement honorerait le règne de Sa Majesté Chérifienne, mais inaugurerait aussi pour ses États une ère nouvelle de prospérité.

"Les Soussignés, en deposant le présent acte entre les mains de son Excellence Cid Mohammed Vargas, prient M. le Plénipotentiaire du Maroc de le soumettre à Sa Majesté Chérifienne, qui ne lui réfusera certes pas la sérieuse attention que mérite un vœu exprimé au nom des Puissances que les Soussignés ont l'honneur de représenter.

"Madrid, le 26 Juin, 1880."