Je réalise qu'il existe de nombreux cas situés dans les zones limites de ces quatre ensembles et pour lesquels il serait difficile de préciser s'il y a vol ou non, mais ces précisions sont du ressort des juristes.
= Quelles solutions pratiques suggérez-vous?
Je préconiserais les règles suivantes:
- la liberté totale pour la copie de l'information à usage personnel;
- la retransmission de l'information uniquement avec l'accréditation de l'auteur (à moins qu'il ne soit bien précisé que cette information est du domaine public);
- la revente de cette information uniquement avec l'accord de l'auteur (à moins que celle-ci ne soit du domaine public).
Pour faire respecter ces règles, on pourrait envisager:
- l'introduction d'"étiquettes normalisées" indiquant si l'information est du domaine public et, si elle ne l'est pas, renvoyant à l'auteur;
- la lecture de ces "étiquettes" par les navigateurs, qui les afficheraient en même temps que le document: texte, image, film, etc.;
- l'adoption d'une convention ou d'une règle selon laquelle l'information ne peut être copiée sans l'"étiquette" correspondante;