FRANCE
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux directeurs interessez en l'armement du vaisseaux la Paix, de vendre les balles de caffé dont il est chargé. Paris, 1720. 4 pp.
—— Qui accorde à la Compagnie des Indes le privilege exclusif de la vente du caffé. Paris, 1723. 4 pp.
—— Pour la prise de possession par la Compagnie des Indes du privilege de la vente exclusive du caffé, sous le nom de Pierre le Sueur. Paris, 1723. 7 pp.
—— Qui ordonne que les commis et employez de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privileges du tabac et du café, procederont aux visites et executions au sujet des toiles et etoffes des Indes et du Levant. Paris, 1723. 7 pp.
—— Que declare commune en faveur des habitants de Cayenne et de St. Domingue, la declaration du 27. Septembre 1735. Paris, 1735. 3 pp.
—— Portant reglement sur les caffez provenant des plantations et cultures des Isles Françoises de l'Amérique. Paris, 1736. 4 pp.
Darolles, E. Le café sur le marché française. Paris, 1885.
Déclaration Du Roy, Qui regle la manière dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du caffé. Donneé à Versailles le 10. Octobre 1723. Paris, 1723. 15 pp.
—— Concernant les cafez provenant des plantations et culture, de la Martinique et autres Isles Françoises de l'Amérique. Donnée a Fontainebleau le 27. Septembre 1732. Paris, 1732. 9 pp.