13. Et Étienne-Jacques-Armand Rougemont, né à Coursemont, département de la Sarthe, directeur de la comptabilité des loteries;

Avoir été condamnés à la peine de mort, et ordonné que l'exécution dudit jugement aurait lieu sur la place publique de la Révolution de cette ville, ledit jugement signé du président et du greffier.

Par procès-verbal dressé par Degaignée, l'un des huissiers du tribunal révolutionnaire, en date du 14 floréal, appert avoir été constaté que le jugement ci-dessus a été exécuté sur la place publique de la Révolution de cette ville, où lesdits susnommés ont été mis à mort.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.


Par jugement du 15 floréal an II (4 mai 1794), appert:

1. François Lacroix, âgé de 52 ans, natif de Nancy, département de la Meurthe, ci-devant employé à la loterie nationale, demeurant à Paris;

2. Auguste-Joseph Saintenoy, âgé de 18 ans ½, confiseur, né à Orchies, demeurant à Paris;

3. Jean-François Durand, âgé de 24 ans, natif de Neufchâteau, gendarme à pied à la 32e division stationnaire à l'armée du Nord;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Degaignée.