Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 15 floréal (4 mai 1794), appert:
1. Claude-Antoine Cleriac Labeaume, âgé de 61 ans, né à Nancy, département de la Meurthe, ex-marquis, demeurant à Paris, rue Cérutti, no 2;
2. Antoine Dutailly, âgé de 52 ans, né à Besançon, département du Doubs, y demeurant, homme de loi, agent de Choiseul-la-Beaume;
3. Claude-Philippe Moniotte, âgé de 76 ans, né à Besançon, y demeurant, ex-conseiller au présidial et juge du tribunal du district de Besançon;
4. Jacques-Louis le Bègue Oyseville, âgé de 58 ans, né à Pithiviers, y demeurant, département du Loiret, ex-noble, maire et président du district de Pithiviers, y demeurant;
5. Julien-François Boire, âgé de 68 ans, né à Paris, y demeurant, quai des Tournelles, no 6, ex-avocat au parlement de Paris;
6. Marie-Pierre-Thomas Mauvielle, âgé de 59 ans, né à Coutances, département de la Manche, demeurant à Saint-Lô, même département;
7. Georges le Bienlais de Wiesval, âgé de 76 ans, né au Rocher, district d'Avranches, département de la Manche, demeurant à Paris, rue du Four-Germain, no 52, ex-noble, et lieutenant-colonel de cavalerie et chevalier de Saint-Louis;