Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.


Du même jour, appert:

François Petit-Jean, âgé de 48 ans, né à Toul, y demeurant, département de la Meurthe, ci-devant trésorier des dépenses de la guerre;

Avoir été condamnés, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Château.

Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.


Du même jour, appert:

1. François-René-Louis Chevandier, âgé de 32 ans, né à Valdrôme, y demeurant, département de la Drôme, lieutenant dans la gendarmerie nationale;