Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Du même jour, appert:
Jacques Yel, âgé de 47 ans, natif d'Arnouville, département du Cher, ci-devant procureur du ci-devant parlement de Paris, demeurant à La Motte, département du Cher.
Avoir été condamné, etc. Procès-verbal d'exécution dressé par Nappier.
Pour extrait conforme, Lécrivain, greffier en chef.
Par jugement du 26 floréal an II (15 mai 1794), appert:
1. Pierre-Antoine-Joseph Chiavarry, âgé de 38 ans, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, y demeurant, ex-noble et capitaine au ci-devant régiment Dauphin infanterie;
2. Antoine-Barthélemy Fassin, âgé de 41 ans, médecin, né à Arles, département des Bouches-du-Rhône, y demeurant;