X
MAISON DE MADAME ÉLISABETH.
I.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
LIBERTÉ, ÉGALITÉ.
Charles Delacroix, représentant du peuple, en mission dans le département de Seine-et-Oise;
Vu la loi du 7 messidor dernier, portant, art. 5, qu'il sera formé sans délai à Versailles un établissement d'horlogerie automatique; que les citoyens Lemaire et Glaesner y jouiront pendant quinze années gratuitement d'une maison nationale qui sera déterminée par le comité d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur le rapport de la commission des arts;
Que cette manufacture prendra chaque année cent élèves dont le régime sera le même que pour ceux de Besançon; copie certifiée de l'arrêté du comité de salut public, en date du 12 fructidor dernier; la lettre du comité d'agriculture et des arts, en date du 22 du courant, par laquelle il m'engage, pendant mon séjour à Versailles, à donner tous mes soins à l'établissement de ladite manufacture. Instruit qu'il avoit été pris un arrêté du comité des finances portant que ladite manufacture seroit établie dans la maison nationale du garde-meuble; mais que différents obstacles se sont opposés à l'exécution de ce projet, ainsi que de ceux qui y avoient substitué le ci-devant couvent des Ursulines ou celui des Récollets; qu'il est urgent de destiner à cet établissement une maison convenable et qui ne soit occupée par aucun établissement public:
Après avoir visité avec lesdits citoyens Lemaire et Glaesner et le citoyen Grenus, agent de la commission d'agriculture et des arts, la maison d'Élisabeth, située avenue de Paris, et m'être convaincu qu'elle présente des emplacements convenables et suffisants pour l'établissement des ateliers et le logement des ouvriers, n'exigera que des réparations peu considérables, telles que rétablissement de quelques cloisons, portes et cheminées, enlevées ou détruites pour l'établissement d'un hôpital qui y avoit été formé; j'arrête ce qui suit:
Article 1er. La maison dite d'Élisabeth, l'orangerie et la vacherie qui en dépendent, les cours et terrains situés entre lesdits bâtiments sont affectés à la manufacture d'horlogerie automatique établie à Versailles.
Art. 2. Lesdits terrains seront bornés au levant par un mur qui sera construit dans la direction de celui qui ferme le petit jardin de la vacherie, au levant, et prolongé jusqu'au mur de clôture du côté de l'avenue de Paris.
Art. 3. Les terrains au levant dudit mur resteront à la disposition de l'administration du district pour être aliénés. Elle sera tenue d'imposer à l'adjudicataire la clause expresse de construire ledit mur à ses frais dans six mois, pour tout délai, à compter de l'adjudication.
Art. 4. Les citoyens Lemaire et Glaesner seront remis sans délai en possession desdits bâtiments et terrains ci-dessus désignés.