Art. 5. Le citoyen Loiseleur, inspecteur des bâtiments nationaux à Versailles, est requis de faire le détail et devis estimatif des cloisons, cheminées et portes à rétablir dans lesdits bâtiments, et des menues réparations à y faire.

Art. 6. Lesdits ouvrages, attendu l'urgence, seront faits par économie sous l'inspection et surveillance immédiate dudit citoyen Loiseleur, qui rendra compte de l'exécution à l'administration dudit département et à la commission d'agriculture et des arts.

Art. 7. Les dépenses qu'exigeront ledit ouvrage seront acquittées par le receveur du district de Versailles et imputées sur les fonds mis à la disposition de ladite commission.

Art. 8. Le citoyen Loiseleur est autorisé à tirer des magasins des bâtiments nationaux les matériaux qui peuvent s'y trouver propres à la confection desdits travaux. Il l'est également à se faire délivrer, des exploitations qui se font dans le territoire de Versailles, les bois de charpente, madriers et planches qui ne se trouveraient pas dans les magasins des bâtiments nationaux, et qui seront nécessaires tant pour lesdits travaux que pour l'établissement des ateliers.

Art. 9. Il sera libre auxdits citoyens de défricher les bouquets de bois existants dans le local ci-dessus désigné, et de les cultiver ainsi qu'ils jugeront à propos.

Art. 10. Il sera dressé un état des lieux aussitôt après la confection des réparations et rétablissements ci-dessus désignés, lequel sera souscrit par lesdits citoyens Lemaire et Glaesner, avec l'obligation de les remettre en bon état, au terme prescrit par le décret ci-dessus cité pour leur jouissance. Ce terme court à compter du 1er brumaire prochain.

Art. 11. Le procureur général syndic du département, et par suite le commissaire national près ladite administration, est chargé de surveiller l'exécution du présent arrêté, qui sera de suite communiqué aux comités de salut public, des finances et d'agriculture et arts réunis. A Versailles, le 29 brumaire de l'an IV de la République françoise.

Signé: Ch. Delacroix. Pour copie conforme: Ch. Delacroix.

Pour copie conforme: François de Neufchateau.