II.
Extrait des registres des délibérations des consuls de la République.
Paris, le 17 ventôse l'an IX de la République française, une et indivisible (8 mars 1801).
Les consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'État entendu, arrêtent:
Article 1er. Les manufactures d'horlogerie établies à Versailles, sous la direction des citoyens Lemaire et Glaësner, et à Grenoble, sous celle des citoyens Flaissière et compagnie, sont supprimées.
Art. 2. Le ministre de l'intérieur réglera les indemnités qui peuvent être dues, soit aux entrepreneurs de ces horlogeries, en supposant qu'ils aient rempli leurs engagements, soit aux autres artistes venus de l'étranger pour partager leurs travaux, à la charge par les entrepreneurs de rendre compte de l'emploi des fonds qui ont été mis à leur disposition. Les fonds nécessaires au payement des indemnités seront pris sur ceux accordés annuellement pour l'encouragement des arts.
Art. 3. La régie des domaines nationaux fera faire sur-le-champ l'inventaire du mobilier appartenant à la nation, dépendant desdites manufactures, et elle en prendra possession. Les maisons nationales occupées par ces établissements seront rendues à la disposition de la régie dans le délai de trois mois.
Art. 4. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Premier Consul, signé: Bonaparte.
Par le Premier Consul, le secrétaire d'État,
Signé: H. B. Maret.