Pour ampliation,
Le ministre de l'intérieur, Chaptal.
III.
Paris, le 9 fructidor an VIII de la République une et indivisible
(27 août 1800).
Le conseiller d'État ayant le département des domaines nationaux au préfet du département de Seine-et-Oise.
Vous savez, citoyen préfet, qu'un arrêté des consuls du 17 ventôse dernier a supprimé la manufacture d'horlogerie établie à Versailles, et ordonné que la maison dite Élisabeth, qui étoit affectée à cet établissement, seroit mise à la disposition de la régie du domaine national et de l'enregistrement dans le délai de trois mois.
L'architecte du palais national de Versailles ayant prévenu le ministre de l'intérieur que cette maison étoit tellement endommagée qu'il faudroit employer une somme de vingt-cinq mille francs pour la réparer, ce ministre, citoyen préfet, vous a demandé votre avis, et vous avez pensé, ainsi que le même ministre l'a marqué à celui des finances, le 3 floréal dernier, qu'il seroit plus avantageux de vendre cette maison, dans l'état où elle se trouve, que de la réparer.
De son côté, la régie des domaines a adressé au ministre des finances, le 18 du mois dernier, un devis dressé le 9 par l'architecte des bâtiments nationaux. Il en résulte que les frais de réparations indispensables s'élèveroient à 10,157 fr. 82 c., dont 4,018 fr. 61 c. à la charge des occupants, mais que la totalité de la dépense tomberoit vraisemblablement au compte de la République, attendu que les occupants jouissoient, soit comme attachés à la manufacture d'horlogerie, soit en vertu d'une permission du ministre de l'intérieur, et que lors de leur entrée en jouissance l'état des lieux n'a pas été constaté.
La régie a observé que, vu le grand nombre des bâtiments inoccupés à Versailles, les locations de la maison Élisabeth y seroient difficiles et d'un foible produit; qu'en conséquence il étoit plus avantageux d'aliéner cette maison.
Tout concourt donc, citoyen préfet, à ce que vous preniez des mesures pour l'aliénation de la maison dont il s'agit.