Je vous salue.

J. Regnier.

IV.

VENTE DES DOMAINES NATIONAUX
en exécution des lois des 15 et 16 floréal an X (5 et 6 mai 1802).
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE.—Commune de Versailles.—3e arrondissement.

L'an X de la République française, le vingt-troisième jour du mois de messidor à midi, il a été procédé, devant le préfet du département de Seine-et-Oise, en exécution des lois des 15 et 16 floréal an X, à la réception des premières enchères pour la vente des biens nationaux désignés dans l'affiche approuvée le 8 dudit mois messidor, laquelle a été publiée et apposée dans les lieux prescrits par l'article II du titre III du décret du 14 mai 1790. En conséquence, il a été annoncé que les premières enchères alloient être reçues sur chacun des articles de l'affiche, lecture préalablement faite d'icelle et du cahier des charges rédigé par le directeur de la régie de l'enregistrement, présent à la séance.

ARTICLE II DE L'AFFICHE 71.
Biens provenant de la ci-devant liste civile.

La maison dite Élisabeth et ses dépendances, situées dans la ville de Versailles.

Cette propriété est divisée en cinq lots, suivant le procès-verbal d'estimation qui en a été dressé par le citoyen Duclos, le 5 vendémiaire an X, dûment enregistré, lesdits lots désignés et évalués ainsi qu'il suit:

PREMIER LOT.
Le premier lot indiqué par la lettre A au plan annexé audit procès-verbal, consistant dans le bâtiment d'habitation, une portion des deux premières cours et environ un hectare quatre-vingt-quatorze ares soixante centiares de jardin, est estimé valoir en revenu annuel la somme de dix-sept cents francs, ci. 1,700f
Lequel multiplié par six produit un capital de 10,200
A quoi ajoutant 10 p. 100 1,020
Il en résulte une première mise à prix de 11,220fci.11,220f
DEUXIÈME LOT.
Le deuxième lot, coté B au plan, composé des bâtiments dits les écuries et cuisines, des cours qu'ils renferment, d'une portion des deux premières cours, contenant environ un hectare cinquante ares soixante-douze centiares, est estimé valoir au revenu annuel 1,200f
Et en capital le revenu multiplié comme ci-dessus 7,200
A quoi ajoutant 10 p. 100 720
Il en résulte un total de 7,920fci.7,920
TROISIÈME LOT.
Le troisième lot, coté C au plan, composé des bâtiments dits le logement du jardinier, de la cour au-devant, et d'environ soixante-seize ares trente centiares de jardin, est estimé en revenu 240f
Total à reporter 19,140f
Report 19,140f
Et en capital le revenu multiplié par six donne 1,440
A quoi ajoutant le dixième 144
Il en résulte une première mise à prix de 1,594fci.1,584
QUATRIÈME LOT.
Le quatrième, coté D au plan, composé du bâtiment dit l'orangerie et de celui connu sous la dénomination de la laiterie, d'une petite cour et d'environ trente-cinq ares cinquante-huit centiares de jardin; le tout estimé valoir un revenu annuel de 160 francs 160f
Lequel multiplié par six produit un capital de 960
A quoi ajoutant 10 p. 100 96
Il en résulte un total de 1,056 ci.1,056
CINQUIÈME LOT.
Le cinquième et dernier lot, coté E au plan, composé du bâtiment dit la conciergerie, d'une cour et d'une portion de jardin d'environ quinze ares vingt centiares, estimé, en revenu annuel, la somme de 200f
Lequel revenu multiplié par six produit un capital de 1,200
A quoi ajoutant 10 p. 100 120
Il en résulte une première mise à prix de 1,320fci.1,320
Total 23,100f