Réserves.
Ne font point partie de la vente les glaces, tablettes, chambranles de marbre, bras de cheminées, bronzes incrustés ou tenant au corps principal de maçonnerie des cheminées, les jalousies, les poêles, bancs de pierre et autres ornements qui pourroient exister dans les bâtiments; ces objets sont réputés mobilier et seront vendus comme tels.
Charges particulières.
Dans le cas où la propriété dont il s'agit seroit adjugée partiellement, chaque acquéreur sera tenu de se conformer aux clauses et conditions insérées au procès-verbal d'estimation annexé au présent, et qui lui sont imposées relativement au partage du jardin, à la distribution des eaux, à la clôture des terrains respectivement affectés à chaque lot, à la mitoyenneté des murs et aux charges auxquelles seront spécialement assujettis les acquéreurs.
Pour l'exécution de ces clauses il sera délivré extrait dudit procès-verbal à chacun de ces acquéreurs, qui sera également tenu de laisser faire au citoyen Hubert, portier de ladite maison, la récolte des grains, fruits et légumes, existant actuellement sur les terrains dépendants de ladite propriété, sauf cependant à l'indemniser à dire d'experts, attendu que ledit Hubert a été autorisé à les cultiver par décision du préfet du 24 floréal dernier.
Nota. Il ne sera fait aucune coupure à la conduite qui donne l'eau au cinquième lot: cette conduite devant subsister telle qu'elle est.
Lecture faite à haute et intelligible voix, par le secrétaire général de la préfecture, des charges, clauses et conditions ci-dessus, les enchères ont été ouvertes:
| Savoir: | ||
| 11,220 | f | montant de la mise à prix du 1er lot. |
| 7,920 | ——2e lot. | |
| 1,584 | ——3e lot. | |
| 1,056 | ——4e lot. | |
| 1,320 | ——5e lot. | |
| Et enfin sur celle de 23,100 | ——de l'ensemble |
de la propriété, personne n'ayant enchéri, tant sur la mise à prix de chacun de ces lots que sur celle de la totalité du domaine, le préfet a renvoyé l'adjudication définitive au 27 du mois de messidor, jour indiqué par l'affiche, et le présent procès-verbal a été clos.
Et le vingt-septième jour du mois de messidor l'an X de la République française, le préfet du département de Seine-et-Oise, en présence du directeur de la régie de l'enregistrement, et lecture préalable faite par le secrétaire général du cahier des charges insérées dans le procès-verbal ci-dessus, a procédé, en exécution des lois précitées, à l'adjudication définitive du bien national (en question); duquel bien la désignation a été insérée dans le procès-verbal des premières enchères ci-dessus, suivant lequel il n'a point été porté d'enchère au-dessus de la mise à prix tant des différents lots que de l'ensemble de la propriété; en conséquence il a été allumé des feux, d'abord sur le montant de la mise à prix de chacun des lots telle qu'elle est établie d'autre part.