Extrait du registre des délibérations du directoire du département de Seine-et-Oise.
Séance publique du 8 juin 1793, l'an II de la République française.
Vu par le directeur la réclamation de sept ouvriers jardiniers, employés au jardin ci-devant appartenant à la sœur de Louis Capet, dépendant de la liste civile et situé au grand Montreuil, qui a pour objet le payement de trente-six livres chacun, qu'ils déclarent avoir ci-devant été dans l'usage de recevoir annuellement à titre de gratification, et n'avoir pas touché depuis 1791 inclusivement;
Le certificat du jardinier de ce jardin qui atteste cet usage;
Le renvoi de ladite demande de la part du district au directeur de la régie;
L'avis du directeur de la régie du 2 janvier dernier;
L'avis au district de Versailles du 11 dudit mois de janvier;
Ouï le procureur général sindic,
Le directoire, attendû que les sept ouvriers réclamants n'étoient pas mis en œuvre de l'ordre direct de la ci-devant Madame Élisabeth, mais bien pour le jardinier personnellement, et que c'est conséquemment à celui-ci de pourvoir tant à leurs salaires qu'à leurs gratifications s'il le juge à propos;
Arrête qu'il n'y a pas lieu d'accorder les gratifications requises.