Pour expédition, signés Richaud et Bocquet, secrétaire.
Pour copie conforme:
Gazard, secrétaire.
XV.
Aujourd'hui lundi cinq août mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an deux de la République une et indivisible, nous, J. M. Musset, Claude-Étienne Contant et Nicolas Monjardet, commissaires de la Convention nationale du district de Versailles et de la municipalité de ladite ville, nous sommes transportés dans la maison ci-devant occupée par Élisabeth Capet, avenue de Paris, à l'effet d'examiner si les meubles des appartements de cette maison n'étoient point endommagés par les vers ou autrement. Nous nous sommes fait accompagner dans la visite que nous avons faite de plusieurs de ces appartements par le citoyen Hubert, l'épouse du citoyen Fleury et le citoyen Prévost, tous trois gardiens des scellés de ladite maison.
Les meubles que nous avons examinés sont ceux des appartements dont les portes d'entrée sont numérotées 1 et 2, — 16 et 17, — 12 et 13, — 14, 15, — 18 et 20, desquelles portes nous avons levé les scellés, trouvés intacts.
Voyant que ces meubles étoient tout neufs et fort peu endommagés des vers, nous avons jugé inutile d'en examiner un plus grand nombre, et nous nous sommes bornés à en faire battre plusieurs couchers et chaises sortis à cet effet dans la cour, en en prenant note; après quoi nous avons fait exactement replacer chacun à sa place, avons fait entièrement refermer lesdits appartements, et les scellés ont été réapposés par le commissaire du district sur chacune desdites portes.
Ensuite nous avons cru devoir, avant de terminer, visiter aussi les meubles de l'appartement d'Élisabeth Capet. Nous avons à cet effet levé les scellés mis sur la porte d'entrée, et après avoir entré dans l'antichambre, nous avons trouvé déchiré dans le milieu, et vis-à-vis la jonction des deux battants de la porte, le papier des scellés mis sur la porte à gauche qui est celle de l'appartement; et cette porte ouverte, le pesne de la serrure étant hors de la gâche, sur quoi il nous a été observé par lesdits gardiens que cette porte, fermée ainsi peut-être par inadvertance, pouvoit avoir été la cause du déchirement de ce papier dans quelque moment où il y aura eu du vent.
Nous avons vérifié que les meubles de cet appartement, qui sont précieux, n'étoient nullement endommagés. Nous avons refermé ladite porte trouvée ouverte, mais sans y apposer de nouveaux scellés, observant que ceux de la porte d'entrée suffisoient, et les scellés ont été réapposés sur celle-ci.