Antoine-Quentin Fouquier, accusateur public, etc., expose, etc.
[Répétition de l'acte d'accusation.]
L'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal ledit jour contre Élisabeth Capet, Anne Duwaes, veuve de l'Aigle, Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, etc....
[Suit la liste des 25 accusés.]
Le procès-verbal d'écrou et remise de leurs personnes en la maison de justice de la Conciergerie, aussi du même jour; et la déclaration du juré du jugement faite individuellement et à haute et intelligible voix en l'audience publique du tribunal, portant «qu'il a existé des complots et conspirations formés par Capet, etc.»
[Ici répétition de l'ordonnance de prise de corps rendue par le tribunal.]
Qu'il est constant que
Élisabeth Capet, Anne Duwaes, veuve de l'Aigle; Louis-Bernardin Leneuf Sourdeval, etc.,
[Liste des 25.]
sont convaincus d'être complices de ces complots;