Publication faicte de par la Royne d'Angleterre, pour réprimer toutz piratages et déprédation sur la mer; traduicte d'anglois.
Par la Royne.
D'aultant Que la Majesté de la Royne Est Informée, Par certaines plainctes, tant par ses propres subjectz que aultres, qu'il y a plusieurs personnes, sur la mer estroicte, de diverses nations, et aulcuns, natifz ez dominions de Sa Majesté, ayans navyres armés en forme de guerre, lesquelz, en partie, se sont miz manifestement à la mer comme marchandz, et après, par moyens sinistres, ilz ont changé leur train, et se sont armez à la guerre; aulcuns aultres se sont secrectement transportez hors des lieux obscurs, prétendans, en ces temps tumultueulx, que l'on voyt tant, en l'orient, entre le roi de Dennemarc et Suède et leurs adhérans, comme, en l'occidant, ez dominions de France (déplorables à considérer), de servir sur la mer, ou de l'une ou de l'aultre part, et, en effect, à la fin se sont déclinez de tout licite service de guerre à vivre comme pirates, desrobant et pillant toutz honnestes marchandz, de quelconque nation, lesquelz ilz peuvent subduyre, sans différance.
Pour ce remédier, nonobstant que Sa Majesté naguières ayt donné certains ordres exprès, par toutz ses portz, que nulle manière de personnes (aultres que merchandz cogneuz) seroient permiz de vendre, ou distribuer, aulcunes sortes de denrées, ou marchandises, en aulcuns portz de Sa Majesté, ne que aulcun, en son royaulme, servyroit de vivres ou secourroit aultrement aulcune manière de personnes, aulcunement suspect de pirataige; et, pour le présent, sur ces nouvelles plainctes, Sa Majesté trouvant que sur ce n'est ensuyvy tel ample remède qu'on espéroit;
Pour ce, Sa Majesté a trouvé expédiant de ordonner et publier, par son éedict, aulcun ultérieur effectuel remède; et, pour ce, elle charge et commande expressément à toutz ses subjectz de désister d'ayder ou recepvoir aulcun pirate ou aulcune personne, n'ayant suffizante authorité de Sa Majesté, ou n'estant merchand cogneu par trafficque, achapt, vante, ou change, ou par forniture de vivres à eulx ou à aulcuns de leur compaignye, moyennant quoy iceulx ou aulcuns d'eulx seront plus suffizans pour retourner à la mer, à commettre aulcun pirataige ou désordre, sur peyne, en ce faisant, d'estre puniz incontinent, comme debvroient estre les principaulx offanceurs et pirates.
En oultre, quiconque armera ou préparera, doresenavant, aulcun navyre à la mer, (réservé telz qui, par l'auctorité de Sa Majesté, sont spéciallement ordonnez à garder la mer, comme Sa Majesté a, pour le présent, occasion de ce fère, pour aulcuns aultres respectz, ou telz qui auront expresse licence et permission de Sa Majesté), iceulx advertiront l'officier des portz de toute leur équipage, lequel le visitera et serchera deuhement, affin qu'il arreste telles personnes, qui seront ainsy manifestement forniz à la guerre et non pour merchandise ou pescherye, et, s'il y a aultre manière de souspicion que icelluy, nonobstant qu'il prétendra de trafficquer pour merchandise ou pescherye, peult avoir aulcune intention (par ses provisions et équipages), aultre que de user le train de merchandise ou pescherye que, en tel cas de suspicion, les officiers des ports l'arresteront, et ne le laysseront passer en aulcune manière sur la mer, sans suffizantes obligations et soubz préallable suffizante caution de ne user aulcune chose que licite train de merchandise et pescherye, et, si les officiers permettent aulcune personne de sortir à la mer, aultrement que dessus est declairé, ilz en respondront, [non] tant seulement pour quelconques piratages que aulcune telle personne viendroit à fère, après, à la mer; mais demeureront en pryson jusques à ce que les offanceurs puissent estre prins, en cas qu'ils soyent vivantz.
Et générallement Sa Majesté déclaire et dénonce que toutz les pirates et pilleurs, sur la mer, sont hors de sa protection, et licite d'estre prins, puniz et opprimez par aulcune personne, par rigueur.
Donné au Pallays de Sa Majesté à Westmester, le xxviȷe jour d'avril, en l'unzième année du très noble règne de Sa Majesté.
Et plus bas: