Le ministère sentit en effet que le veto suspensif produisait matériellement l'effet du veto absolu, et Necker conseilla au roi de se donner les avantages d'un sacrifice volontaire, en adressant un mémoire à l'assemblée, dans lequel il demandait le veto suspensif. Le bruit s'en répandit, et on connut d'avance le but et l'esprit du mémoire. Il fut présenté le 11 septembre; chacun en connaissait le contenu. Il semble que Mounier, soutenant l'intérêt du trône, aurait dû n'avoir pas d'autres vues que le trône lui-même; mais les partis ont bientôt un intérêt distinct de ceux qu'ils servent. Mounier repoussa cette communication, en disant que, si le roi renonçait à une prérogative utile à la nation, on devait la lui donner malgré lui et dans l'intérêt public. Les rôles furent renversés, et les adversaires du roi soutinrent ici son intervention; mais leur effort fut inutile, et le mémoire fut durement repoussé. On s'expliqua de nouveau nécessaire pour la constitution. Après avoir spécifié que le pouvoir constituant était supérieur aux pouvoirs constitués, il fut établi que la sanction ne pourrait s'exercer que sur les actes législatifs, mais point du tout sur les actes constitutifs, et que les derniers ne seraient que promulgués. Six cent soixante-treize voix se déclarèrent pour le veto suspensif, trois cent vingt-cinq pour le veto absolu. Ainsi furent résolus les articles fondamentaux de la nouvelle constitution. Meunier et Lally-Tolendal donnèrent aussitôt leur démission de membres du comité de constitution.
On avait porté jusqu'ici une foule de décrets sans jamais en offrir aucun à l'acceptation royale. Il fut résolu de présenter au roi les articles du 4 août. La question était de savoir si on demanderait la sanction ou la simple promulgation, en les considérant comme législatifs ou constitutifs. Maury et même Lally-Tolendal eurent la maladresse de soutenir qu'ils étaient législatifs, et de requérir la sanction, comme s'ils eussent attendu quelque obstacle de la puissance royale. Mirabeau, avec une rare justesse, soutint que les uns abolissaient le régime féodal et étaient éminemment constitutifs; que les autres étaient une pure munificence de la noblesse et du clergé, et que sans doute le clergé et la noblesse ne voulaient pas que le roi pût révoquer leurs libéralités. Chapelier ajouta qu'il ne fallait pas même supposer le consentement du roi nécessaire, puisqu'il les avait approuvés déjà, en acceptant le titre de restaurateur de la liberté française, et en assistant au Te Deum. En conséquence on pria le roi de faire une simple promulgation[7].
Un membre proposa tout à coup l'hérédité de la couronne et l'inviolabilité de la personne royale. L'assemblée, qui voulait sincèrement du roi comme son premier magistrat héréditaire, vota ces deux articles par acclamation. On proposa l'inviolabilité de l'héritier présomptif; mais le duc de Mortemart remarqua aussitôt que les fils avaient quelquefois essayé de détrôner leur père, et qu'il fallait se laisser le moyen de les frapper. Sur ce motif, la proposition fut rejetée. Le député Arnoult, à propos de l'article sur l'hérédité de mâle en mâle et de branche en branche, proposa de confirmer les renonciations de la branche d'Espagne, faites dans le traité d'Utrecht. On soutint qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, parce qu'il ne fallait pas s'aliéner un allié fidèle; Mirabeau se rangea de cet avis, et l'assemblée passa à l'ordre du jour. Tout à coup Mirabeau, pour faire une expérience qui a été mal jugée, voulut ramener la question qu'il avait contribué lui-même à éloigner. La maison d'Orléans se trouvait en concurrence avec la maison d'Espagne, dans le cas d'extinction de la branche régnante. Mirabeau avait vu un grand acharnement à passer à l'ordre du jour. Étranger au duc d'Orléans quoique familier avec lui, comme il savait l'être avec tout le monde, il voulait néanmoins connaître l'état des partis, et voir quels étaient les amis et les ennemis du duc. La question de la régence se présentait: en cas de minorité, les frères du roi ne pouvaient pas être tuteurs de leur neveu, puisqu'ils étaient héritiers du pupille royal, et par conséquent peu intéressés à sa conservation. La régence appartenait donc au plus proche parent; c'était ou la reine, ou le duc d'Orléans, ou la famille d'Espagne. Mirabeau propose donc de ne donner la régence qu'à un homme né en France. «La connaissance, dit-il, que j'ai de la géographie de l'assemblée, le point d'où sont partis les cris d'ordre du jour, me prouvent qu'il ne s'agit de rien moins ici que d'une domination étrangère, et que la proposition de ne pas délibérer, en apparence espagnole, est peut-être une proposition autrichienne.» Les cris s'élèvent à ces mots; la discussion recommence avec une violence extraordinaire; tous les opposans demandent encore l'ordre du jour. En vain Mirabeau leur répète-t-il à chaque instant qu'ils ne peuvent avoir qu'un motif, celui d'amener en France une domination étrangère; ils ne répondent point, parce qu'en effet ils préféreraient l'étranger au duc d'Orléans. Enfin, après une discussion de deux jours, on déclara de nouveau qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Mais Mirabeau avait obtenu ce qu'il voulait, en voyant se dessiner les partis. Cette tentative ne pouvait manquer de le faire accuser, et il passa dès lors pour un agent du parti d'Orléans[8].
Tout agitée encore de cette discussion, l'assemblée reçut la réponse du roi aux articles du 4 août. Le roi en approuvait l'esprit, ne donnait à quelques-uns qu'une adhésion conditionnelle, dans l'espoir qu'on les modifierait en les faisant exécuter; il renouvelait sur la plupart les objections faites dans la discussion, et repoussées par l'assemblée. Mirabeau reparut encore à la tribune: «Nous n'avons pas, dit-il, examiné la supériorité du pouvoir constituant sur le pouvoir exécutif; nous avons en quelque sorte jeté un voile sur ces questions (l'assemblée en effet avait expliqué en sa faveur la manière dont elles devaient être entendues, sans rien décréter à cet égard); mais si l'on combat notre puissance constituante, on nous obligera à la déclarer. Qu'on en agisse franchement et sans mauvaise foi. Nous convenons des difficultés de l'exécution, mais nous ne l'exigeons pas. Ainsi nous demandons l'abolition des offices, mais en indiquant pour l'avenir le remboursement et l'hypothèque du remboursement; nous déclarons l'impôt qui sert de salaire au clergé destructif de l'agriculture, mais en attendant son remplacement nous ordonnons la perception de la dîme; nous abolissons les justices seigneuriales, mais en les laissant exister jusqu'à ce que d'autres tribunaux soient établis. Il en est de même des autres articles; ils ne renferment tous que des principes qu'il faut rendre irrévocables en les promulguant. D'ailleurs, fussent-ils mauvais, les imaginations sont en possession de ces arrêtés, on ne peut plus les leur refuser. Répétons ingénument au roi ce que le fou de Philippe II disait à ce prince si absolu: «Que ferais-tu, Philippe, si tout le monde disait oui quand tu dis non?»
L'assemblée ordonna de nouveau à son président de retourner vers le roi, pour lui demander sa promulgation. Le roi l'accorda. De son côté, l'assemblée délibérant sur la durée du veto suspensif, l'étendit à deux législatures; mais elle eut le tort de laisser voir que c'était en quelque sorte une récompense donnée à Louis XVI, pour les concessions qu'il venait de faire à l'opinion.
Tandis qu'au milieu des obstacles suscités par la mauvaise volonté des privilégiés et par les emportemens populaires, l'assemblée poursuivait son but, d'autres embarras s'accumulaient devant elle, et ses ennemis en triomphaient. Ils espéraient qu'elle serait arrêtée par la détresse des finances, comme l'avait été la cour elle-même. Le premier emprunt de trente millions n'avait pas réussi: un second de quatre-vingts, ordonné sur une nouvelle proposition de Necker[9], n'avait pas eu un résultat plus heureux.
«Discutez, dit un jour M. Degouy d'Arcy, laissez s'écouler les délais, et à l'expiration des délais, nous ne serons plus… Je vais vous apprendre des vérités terribles.—A l'ordre! à l'ordre! s'écrient les uns.—Non, non, parlez! répondent les autres.» Un député se lève: «Continuez, dit-il à M. Degouy, répandez l'alarme et la terreur! Eh bien! qu'en arrivera-t-il? nous donnerons une partie de notre fortune, et tout sera fini.» M. Degouy continue: «Les emprunts que vous avez votés n'ont rien fourni; il n'y a pas dix millions au trésor.» A ces mots, on l'entoure de nouveau, on le blâme, on lui impose silence. Le duc d'Aiguillon, président du comité des finances, le dément en prouvant qu'il devait y avoir vingt-deux millions dans les caisses de l'état. Cependant on décrète que les samedis et vendredis seront spécialement consacrés aux finances.
Necker arrive enfin. Tout souffrant de ses efforts continuels, il renouvelle ses éternelles plaintes; il reproche à l'assemblée de n'avoir rien fait pour les finances, après cinq mois de travail. Les deux emprunts n'avaient pas réussi, parce que les troubles avaient détruit le crédit. Les capitaux se cachaient; ceux de l'étranger n'avaient point paru dans les emprunts proposés. L'émigration, l'éloignement des voyageurs, avaient encore diminué le numéraire; et il n'en restait pas même assez pour les besoins journaliers. Le roi et la reine avaient été obligés d'envoyer leur vaisselle à la Monnaie. En conséquence Necker demande une contribution du quart du revenu, assurant que ces moyens lui paraissent suffisans. Un comité emploie trois jours à examiner ce plan, et l'approuve entièrement. Mirabeau, ennemi connu du ministre, prend le premier la parole, pour engager l'assemblée à consentir ce plan sans le discuter. «N'ayant pas, dit-il, le temps de l'apprécier, elle ne doit pas se charger de la responsabilité de l'événement, en approuvant ou en improuvant les moyens proposés.» D'après ce motif il conseille de voter de suite et de confiance. L'assemblée entraînée adhère à cette proposition, et ordonne à Mirabeau de se retirer pour rédiger le décret. Cependant l'enthousiasme se calme, les ennemis du ministre prétendent trouver des ressources où il n'en a pas vu. Ses amis au contraire attaquent Mirabeau, et se plaignent de ce qu'il a voulu l'écraser de la responsabilité des évènemens. Mirabeau rentre et lit son décret. «Vous poignardez le plan du ministre!» s'écrie M. de Virieu. Mirabeau, qui ne savait jamais reculer sans répondre, avoue franchement ses motifs; il convient qu'on le devine quand on a dit qu'il voulait faire peser sur M. Necker seul la responsabilité des évènemens; il dit qu'il n'a point l'honneur d'être son ami; mais que, fût-il son ami le plus tendre, citoyen avant tout, il n'hésiterait pas à le compromettre, lui, plutôt que l'assemblée; qu'il ne croit pas que le royaume fût en péril quand M. Necker se serait trompé, et qu'au contraire le salut public serait très compromis si l'assemblée avait perdu son crédit et manqué une opération décisive. Il propose ensuite une adresse pour exciter le patriotisme national et appuyer le projet du ministre.
On l'applaudit, mais on discute encore. On fait mille propositions, et le temps s'écoule en vaines subtilités. Fatigué de tant de contradictions, frappé de l'urgence des besoins, il remonte une dernière fois à la tribune, s'en empare, fixe de nouveau la question avec une admirable netteté, et montre l'impossibilité de se soustraire à la nécessité du moment. Son génie s'enflammant alors, il peint les horreurs de la banqueroute; il la présente comme un impôt désastreux qui, au lieu de peser légèrement sur tous, ne pèse que sur quelques-uns qu'elle écrase; il la montre comme un gouffre où l'on précipite des victimes vivantes, et qui ne se referme pas même après les avoir dévorées, car on n'en doit pas moins, même après avoir refusé de payer. Remplissant enfin l'assemblée de terreur: «L'autre jour, dit-il, à propos d'une ridicule motion du Palais-Royal, on s'est écrié: Catilina est aux portes de Rome, et vous délibérez! et certes, il n'y avait ni Catilina, ni péril, ni Rome; et aujourd'hui la hideuse banqueroute est là, elle menace de consumer, vous, votre honneur, vos fortunes, et vous délibérez[10]!»
A ces mots, l'assemblée transportée se lève en poussant des cris d'enthousiasme. Un député veut répondre; il s'avance, mais, effrayé de sa tâche, il demeure immobile et sans voix. Alors l'assemblée déclare que, ouï le rapport du comité, elle adopte de confiance le plan du ministre des finances. C'était là un bonheur d'éloquence; mais il ne pouvait arriver qu'à celui qui avait tout à la fois la raison et les passions de Mirabeau.