3. Sa couronne est héréditaire de mâle en mâle.
4. Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.
5. Les agens de l'autorité sont responsables.
6. La sanction royale est nécessaire pour la promulgation des lois.
7. La nation fait la loi avec la sanction royale.
8. Le consentement, national est nécessaire à l'emprunt et à l'impôt.
9. L'impôt ne peut être accordé que d'une tenue d'états-généraux à l'autre.
10. La propriété sera sacrée.
11. La liberté individuelle sera sacrée.
Questions sur lesquelles l'universalité des cahiers ne s'est point expliquée d'une manière uniforme.