«Art. 1er. Le roi a-t-il le pouvoir législatif limité par les lois constitutionnelles du royaume?
2. Le roi peut-il faire seul des lois provisoires de police et d'administration, dans l'intervalle des tenues des états-généraux?
3. Ces lois seront-elles soumises à l'enregistrement libre des cours souveraines?
4. Les états-généraux ne peuvent-ils être dissous que par eux-mêmes?
5. Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les états-généraux?
6. En cas de dissolution, le roi n'est-il pas obligé de faire sur-le-champ une nouvelle convocation?
7. Les états-généraux seront-ils permanens ou périodiques?
8. S'ils sont périodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission intermédiaire?
9. Les deux premiers ordres seront-ils réunis dans une même chambre?
10. Les deux chambres seront-elles formées sans distinction d'ordres?