Une séance royale eut lieu le 20 du même mois. Le roi vint en personne présenter l'édit portant la création de l'emprunt successif, et la convocation des états-généraux dans cinq ans. On ne s'était point expliqué sur la nature de cette séance, et on ne savait si c'était un lit de justice. Les visages étaient mornes, un profond silence régnait, lorsque le duc d'Orléans se leva, les traits agités, et avec tous les signes d'une vive émotion; il adressa la parole au roi, et lui demanda si cette séance était un lit de justice ou une délibération libre. «C'est une séance royale,» répondit le roi. Les conseillers Fréteau, Sabatier, d'Espréménil, prirent la parole après le duc d'Orléans, et déclamèrent avec leur violence ordinaire. L'enregistrement fut aussitôt forcé, les conseillers Fréteau et Sabatier furent exilés aux îles d'Hyères, et le duc d'Orléans à Villers-Cotterets. Les états-généraux furent renvoyés à cinq ans.

Tels furent les principaux évènemens de l'année 1787. L'année 1788 commença par de nouvelles hostilités. Le 4 janvier, le parlement rendit un arrêté contre les lettres de cachet, et pour le rappel des personnes exilées. Le roi cassa cet arrêté; le parlement le confirma de nouveau.

Pendant ce temps, le duc d'Orléans, consigné à Villers-Cotterets, ne pouvait se résigner à son exil. Ce prince, brouillé avec la cour, s'était réconcilié avec l'opinion, qui d'abord ne lui était pas favorable. Dépourvu à la fois de la dignité d'un prince et de la fermeté d'un tribun, il ne sut pas supporter une peine aussi légère; et, pour obtenir son rappel, il descendit jusqu'aux sollicitations, même envers la reine, son ennemie personnelle. Brienne était irrité par les obstacles, sans avoir l'énergie de les vaincre. Faible en Europe contre la Prusse, à laquelle il sacrifiait la Hollande, faible en France contre les parlemens et les grands de l'état, il n'était plus soutenu que par la reine, et en outre se trouvait souvent arrêté dans ses travaux par une mauvaise santé. Il ne savait ni réprimer les révoltes, ni faire exécuter les réductions décrétées par le roi; et, malgré l'épuisement très-prochain du trésor, il affectait une inconcevable sécurité. Cependant, au milieu de tant de difficultés, il ne négligeait pas de se pourvoir de nouveaux bénéfices, et d'attirer sur sa famille de nouvelles dignités.

Le garde-des-sceaux Lamoignon, moins faible, mais aussi moins influent que l'archevêque de Toulouse, concerta avec lui un plan nouveau pour frapper la puissance politique des parlemens, car c'était là le principal but du pouvoir en ce moment. Il importait de garder le secret. Tout fut préparé en silence: des lettres closes furent envoyées aux commandans des provinces; l'imprimerie où se préparaient les édits fut entourée de gardes. On voulait que le projet ne fût connu qu'au moment même de sa communication aux parlemens. L'époque approchait, et le bruit s'était répandu qu'un grand acte politique s'apprêtait. Le conseiller d'Espréménil parvint à séduire à force d'argent un ouvrier imprimeur, et à se procurer un exemplaire des édits. Il se rendit ensuite au palais, fit assembler ses collègues, et leur dénonça hardiment le projet ministériel[8]. D'après ce projet, six grands bailliages, établis dans le ressort du parlement de Paris, devaient restreindre sa juridiction trop étendue. La faculté de juger en dernier ressort, et d'enregistrer les lois et les édits, était transportée à une cour plénière, composée de pairs, de prélats, de magistrats, de chefs militaires, tous choisis par le roi. Le capitaine des gardes y avait même voix délibérative. Ce plan attaquait la puissance judiciaire du parlement, et anéantissait tout à fait sa puissance politique. La compagnie, frappée de stupeur, ne savait quel parti prendre. Elle ne pouvait délibérer sur un projet qui ne lui avait pas été soumis; et il lui importait cependant de ne pas se laisser surprendre. Dans cet embarras elle employa un moyen tout à la fois ferme et adroit, celui de rappeler et de consacrer dans un arrêté tout ce qu'elle appelait lois constitutives de la monarchie, en ayant soin de comprendre dans le nombre son existence et ses droits. Par cette mesure générale, elle n'anticipait nullement sur les projets supposés du gouvernement, et garantissait tout ce qu'elle voulait garantir.

En conséquence, il fut déclaré, le 5 mai, par le parlement de Paris:

«Que la France était une monarchie gouvernée par le roi, suivant les lois; et que de ces lois, plusieurs, qui étaient fondamentales, embrassaient et consacraient:

1° le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2° le droit de la nation d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux, régulièrement convoqués et composés; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles étaient conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'état; 6° le droit de chaque citoyen de n'être jamais traduit en aucune manière par-devant d'autres juges que ses juges naturels, qui étaient ceux que la loi désignait; et 7° le droit, sans lequel tous les autres étaient inutiles, de n'être arrêté, par quelque ordre que ce fût, que pour être remis sans délai entre les mains des juges compétens. Protestait ladite cour contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés.»

A cette résolution énergique le ministre répondit par le moyen d'usage, toujours mal et inutilement employé: il sévit contre quelques membres du parlement. D'Espréménil et Goislart de Monsalbert, apprenant qu'ils étaient menacés, se réfugièrent au sein du parlement assemblé. Un officier, Vincent d'Agoult, s'y rendit à la tête d'une compagnie, et, ne connaissant pas les magistrats désignés, les appela par leur nom. Le plus grand silence régna d'abord dans l'assemblée; puis les conseillers s'écrièrent qu'ils étaient tous d'Espréménil. Enfin le vrai d'Espréménil se nomma, et suivit l'officier chargé de l'arrêter. Le tumulte fut alors à son comble; le peuple accompagna les magistrats en les couvrant d'applaudissemens. Trois jours après, le roi, dans un lit de justice, fit enregistrer les édits; et les princes et les pairs assemblés présentèrent l'image de cette cour plénière qui devait succéder aux parlemens.

Le Châtelet rendit aussitôt un arrêté contre les édits. Le parlement de Rennes déclara infâmes ceux qui entreraient dans la cour plénière. A Grenoble, les habitans défendirent leurs magistrats contre deux régimens; les troupes elles-mêmes, excitées à la désobéissance par la noblesse militaire, refusèrent bientôt d'agir. Lorsque le commandant du Dauphiné assembla ses colonels, pour savoir si on pouvait compter sur leurs soldats, ils gardèrent tous le silence. Le plus jeune, qui devait parler le premier, répondit qu'il ne fallait pas compter sur les siens, à commencer par le colonel. A cette résistance le ministre opposa des arrêts du grand conseil qui cassaient les décisions des cours souveraines, et il frappa d'exil huit d'entre elles.

La cour, inquiétée par les premiers ordres, qui lui faisaient la guerre en invoquant l'intérêt du peuple et en provoquant son intervention, eut recours, de son côté, au même moyen; elle résolut d'appeler le tiers-état à son aide, comme avaient fait autrefois les rois de France pour anéantir la féodalité. Elle pressa alors de tous ses moyens la convocation des états-généraux. Elle prescrivit des recherches sur le mode de leur réunion; elle invita les écrivains et les corps savans à donner leur avis; et, tandis que le clergé assemblé déclarait de son côté qu'il fallait rapprocher l'époque de la convocation, la cour, acceptant le défi, suspendit en même temps la réunion de la cour plénière, et fixa l'ouverture des états-généraux au 1er mai 1789. Alors eut lieu la retraite de l'archevêque de Toulouse[9], qui, par des projets hardis faiblement exécutés, avait provoqué une résistance qu'il fallait ou ne pas exciter ou vaincre. En se retirant, il laissa le trésor dans la détresse, le paiement des rentes de l'Hôtel-de-Ville suspendu, toutes les autorités en lutte, toutes les provinces en armes. Quant à lui, pourvu de huit cent mille francs de bénéfices, de l'archevêché de Sens, et du chapeau de cardinal, s'il ne fit pas la fortune publique, il fit du moins la sienne. Pour dernier conseil, il engagea le roi à rappeler Necker au ministère des finances, afin de s'aider de sa popularité contre des résistances devenues invincibles.