Le 3, on réclame de toutes parts la mise en cause, la rédaction de l'acte d'accusation, et la détermination des formes d'après lesquelles le procès doit s'instruire. Robespierre demande la parole, et quoiqu'il eût été décidé que toutes les opinions seraient imprimées et non lues, il obtient d'être entendu, parce qu'il voulait parler, non sur le procès, mais contre le procès lui-même, et pour une condamnation sans jugement.
Il soutient qu'instruire un procès, c'est ouvrir une délibération; que permettre de délibérer, c'est permettre le doute, et une solution même favorable à l'accusé. Or, mettre le crime de Louis XVI en problème, c'est accuser les Parisiens, les fédérés, tous les patriotes enfin qui ont fait la révolution du 10 août; c'est absoudre Louis XVI, les aristocrates, les puissances étrangères et leurs manifestes, c'est en un mot déclarer la royauté innocente et la république coupable.
«Voyez aussi, continue Robespierre, quelle audace ont acquise les ennemis de la liberté depuis que vous avez proposé ce doute! Dans le mois d'août dernier, les partisans du roi se cachaient. Quiconque eût osé entreprendre son apologie eût été puni comme un traître… Aujourd'hui, ils relèvent impunément un front audacieux; aujourd'hui, des écrits insolens inondent Paris et les départemens; des hommes armés et appelés dans ces murs à votre insu, contre les lois, ont fait retentir cette cité de cris séditieux, et demandent l'impunité de Louis XVI! Il ne vous reste plus qu'à ouvrir cette enceinte à ceux qui briguent déjà l'honneur de le défendre! Que dis-je! aujourd'hui Louis partage les mandataires du peuple! On parle pour ou contre lui! Il y a deux mois, qui eût pu soupçonner qu'ici ce serait une question s'il était inviolable? Mais, ajoute Robespierre, depuis que le citoyen Pétion a présenté comme une question sérieuse, et qui devait être traitée à part, celle de savoir si le roi pouvait être jugé, les doctrines de l'assemblée constituante ont reparu ici. O crime! ô honte! la tribune du peuple français a retenti du panégyrique de Louis XVI! Nous avons entendu vanter les vertus et les bienfaits du tyran. Tandis que nous avons eu la plus grande peine pour arracher les meilleurs citoyens à l'injustice d'une décision précipitée, la seule cause du tyran est tellement sacrée, qu'elle ne peut être ni assez longuement ni assez librement discutée! Si nous en croyons ses apologistes, le procès durera plusieurs mois: il atteindra l'époque du printemps prochain, où les despotes doivent nous livrer une attaque générale. Et quelle carrière ouverte aux conspirateurs! quel aliment donné à l'intrigue et à l'aristocratie!
«Juste ciel! les hordes féroces du despotisme s'apprêtent à déchirer de nouveau le sein de notre patrie au nom de Louis XVI! Louis combat encore contre nous du fond de sa prison, et l'on doute s'il est coupable, s'il est permis de le traiter en ennemi! On demande quelles sont les lois qui le condamnent! On invoque en sa faveur la constitution!… La constitution vous défendait ce que vous avez fait; s'il ne pouvait être puni que de la déchéance, vous ne pouviez la prononcer sans avoir instruit son procès; vous n'aviez point le droit de le retenir en prison; il a celui de demander des dommages et intérêts et son élargissement: la constitution vous condamne; allez aux pieds de Louis invoquer sa clémence!»
Ces déclamations pleines de fiel, qui ne renfermaient rien que Saint-Just n'eût déjà dit, produisirent cependant une profonde sensation sur l'assemblée, qui voulut statuer séance tenante. Robespierre avait demandé que Louis XVI fût jugé sur-le-champ; cependant plusieurs membres et Pétion s'obstinèrent à proposer qu'avant de fixer la forme du jugement, on prononçât au moins la mise en jugement; car c'était là, disaient-ils, un préliminaire indispensable, quelque célérité qu'on voulût mettre dans cette procédure. Robespierre veut parler encore, et semble exiger la parole; mais on s'irrite de son insolence, et on lui interdit la tribune. L'assemblée rend enfin le décret suivant:
«La convention nationale déclare que Louis XVI sera jugé par elle.» (3 décembre.)
Le 4, on met en discussion les formes du procès. Buzot, qui avait entendu beaucoup parler de royalisme, réclame la parole pour une motion d'ordre; et pour écarter, dit-il, tout soupçon, il demande la peine de mort contre quiconque proposerait en France le rétablissement de la royauté. Ce sont là des moyens que prennent souvent les partis pour prouver qu'ils sont incapables de ce dont on les accuse. Des applaudissemens nombreux accueillent cette inutile proposition; mais les montagnards, qui, dans leur système, n'auraient pas dû l'empêcher, s'y opposent par humeur, et Bazire demande à la combattre. On crie aux voix! aux voix! Philippeaux, s'unissant à Bazire, pro pose de ne s'occuper que de Louis XVI, et de tenir une séance permanente jusqu'à ce qu'il ait été jugé. On demande alors quel intérêt porte les opposans à repousser la proposition de Buzot, car il n'est personne qui puisse regretter la royauté. Lejeune réplique que c'est remettre en question ce qui a été décidé en abolissant la royauté. «Mais, dit Rewbell, il s'agit d'ajouter une disposition pénale au décret d'abolition; ce n'est donc pas remettre en question une chose déjà décrétée.» Merlin, plus maladroit que ses prédécesseurs, veut un amendement, et propose de mettre une exception à l'application de la peine de mort, dans le cas où la proposition de rétablir la royauté serait faite dans les assemblées primaires. A ces mots, des cris s'élèvent de toutes parts. Voilà, dit-on, le mystère découvert! On veut un roi, mais sorti des assemblées primaires, de ces assemblées d'où se sont élevés Marat, Robespierre et Danton. Merlin cherche à se justifier en disant qu'il a voulu rendre hommage à la souveraineté du peuple. On lui impose silence en le traitant de royaliste, et on propose de le rappeler à l'ordre. Guadet alors, avec une mauvaise foi que les hommes les plus honnêtes apportent quelquefois dans une discussion envenimée, soutient qu'il faut respecter la liberté des opinions, à laquelle on doit d'avoir découvert un secret important, et qui donne la clef d'une grande machination. «L'assemblée, dit-il, ne doit pas regretter d'avoir entendu cet amendement, qui lui démontre qu'un nouveau despotisme doit succéder au despotisme détruit, et on doit remercier Merlin, loin de le rappeler à l'ordre.» Une explosion de murmures couvrent la voix de Guadet. Bazire, Merlin, Robespierre, crient à la calomnie, et il est vrai que le reproche de vouloir substituer un roi plébéien au roi détrôné était aussi absurde que celui de fédéralisme adressé aux girondins. L'assemblée décrète enfin la peine de mort contre quiconque voudrait rétablir en France la royauté, sous quelque dénomination que ce puisse être.
On revient aux formes du procès et à la proposition d'une séance permanente. Robespierre demande de nouveau que le jugement soit prononcé sur-le-champ. Pétion, victorieux encore par l'appui de la majorité, fait décider que la séance ne sera pas permanente, ni le jugement instantané, mais que l'assemblée s'en occupera tous les jours, et toute affaire cessante, de onze à six heures du soir.
Les jours suivans furent employés à la lecture des pièces trouvées chez Laporte, et d'autres trouvées plus récemment au château dans une armoire secrète, que le roi avait fait construire dans l'épaisseur d'une muraille. La porte en était en fer, d'où elle fut connue depuis sous le nom d'armoire de fer. L'ouvrier employé à la construire la dénonça à Roland, qui, empressé de vérifier le fait, eut l'imprudence de s'y rendre précipitamment, sans se faire accompagner de témoins pris dans l'assemblée, ce qui donna lieu à ses ennemis de dire qu'il avait soustrait une partie des papiers. Roland y trouva toutes les pièces relatives aux communications de la cour avec les émigrés et avec divers membres des assemblées. Les transactions de Mirabeau y furent connues, et la mémoire du grand orateur allait être proscrite, lorsqu'à la demande de Manuel, son admirateur passionné, on chargea le comité d'instruction publique de faire de ces documens un plus ample examen[1].
[Note 1: Cette révélation eut lieu dans la séance du 5 décembre. On voulait briser immédiatement le buste de Mirabeau, et ordonner que ses cendres fussent enlevées du Panthéon; mais on se contenta ce jour-là de voiler son buste.]