On nomma ensuite une commission pour faire, d'après ces pièces, un acte énonciatif des faits imputés à Louis XVI. Cet acte énonciatif, une fois rédigé, devait être approuvé par l'assemblée. Louis XVI devait ensuite comparaître en personne à la barre de la convention, et être interrogé par le président sur chaque article de l'acte énonciatif. Après sa comparution, deux jours lui étaient accordés pour se défendre, et le lendemain de sa défense, le jugement devait être prononcé par appel nominal. Le pouvoir exécutif était chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité publique pendant la translation du roi à l'assemblée. Ces dispositions avaient été décrétées le 9.

Le 10, l'acte énonciatif fut représenté à l'assemblée, et la comparution de Louis XVI fut arrêtée pour le lendemain 11 décembre.

Ce monarque infortuné allait donc comparaître en présence de la convention nationale, et y subir un interrogatoire sur tous les actes de son règne. La nouvelle du procès et de l'ordre de comparution avait pénétré jusqu'à Cléry, par les secrets moyens de correspondance qu'il s'était ménagés au dehors, et il ne l'avait transmise qu'en tremblant a cette famille désolée. N'osant la donner au roi lui-même, il la communiqua à Mme Élisabeth, et lui apprit en outre que pendant le procès la commune avait résolu de séparer Louis XVI de sa famille. Il convint avec la princesse d'un moyen de correspondre pendant cette séparation; ce moyen consistait dans l'envoi d'un mouchoir que Cléry, destiné à rester auprès du roi, devait faire parvenir aux princesses si Louis XVI était malade. Voilà tout ce que les malheureux prisonniers avaient la prétention de se communiquer les uns aux autres. Le roi fut averti par sa soeur de sa prochaine comparution, et de la séparation qu'on devait lui faire subir pendant le procès. Il reçut cette nouvelle avec une parfaite résignation, et se prépara à subir avec fermeté cette scène douloureuse.

La commune avait ordonné que, dès le 11 au matin, tous les corps administratifs seraient en séance, que toutes les sections seraient armées, que la garde de tous les lieux publics, caisses, dépôts, etc., serait augmentée de deux cents hommes par poste, que des réserves nombreuses seraient placées sur divers points, avec une forte artillerie, et qu'une escorte d'élite accompagnerait la voiture.

Dès le 11 au matin, la générale annonça dans Paris cette scène si triste et si nouvelle. Des troupes nombreuses entouraient le Temple, et le bruit des armes et des chevaux arrivait jusqu'aux prisonniers, qui feignaient d'ignorer la cause de cette agitation. A neuf heures du matin, la famille, suivant l'usage, se rendit chez le roi, pour y déjeuner. Les officiers municipaux, plus vigilans que jamais, empêchaient par leur présence le moindre épanchement. Enfin on les sépara. Le roi demanda en vain qu'on lui laissât son fils encore quelques instans. Malgré sa prière, le jeune enfant lui fut enlevé, et il demeura seul environ deux heures. Alors le maire de Paris, le procureur de la commune, arrivèrent, et lui communiquèrent l'arrêt de la convention qui le mandait à sa barre sous le nom de Louis Capet. «Capet, reprit le prince, est le nom de l'un de mes ancêtres, et n'est pas le mien.» Il se leva ensuite, et se rendit dans la voiture du maire, qui l'attendait. Six cents hommes d'élite entouraient la voiture. Elle était précédée de trois pièces de canon et suivie de trois autres. Une nombreuse cavalerie formait l'avant-garde et l'arrière-garde. Une foule immense contemplait en silence ce triste cortège, et souffrait cette rigueur comme elle avait souffert si longtemps celles de l'ancien gouvernement. Il y eut quelques cris, mais fort rares. Le prince n'en fut point ému, et s'entretint paisiblement des objets qui étaient sur la route. Dès qu'on fut rendu aux Feuillans, on le déposa dans une salle, en attendant les ordres de l'assemblée.

Pendant ce temps on faisait diverses motions relativement à la manière de recevoir Louis XVI. On proposait qu'aucune pétition ne pût être entendue, qu'aucun député ne pût prendre la parole, qu'aucun signe d'improbation ou d'approbation ne pût être donné au roi. «Il faut, dit Legendre, l'effrayer par le silence des tombeaux.»

Un murmure condamna ces paroles cruelles. Defermont demanda qu'on disposât un siège pour l'accusé. La proposition fut trouvée trop juste pour être mise aux voix, et on plaça un siège à la barre. Par une vanité ridicule, Manuel proposa de discuter la question à l'ordre du jour, pour n'avoir pas l'air de ne s'occuper que du roi, dût-on, ajouta-t-il, le faire attendre à la porte. On se mit donc à discuter une loi sur les émigrés.

Santerre annonce enfin l'arrivée de Louis XVI. Barrère est président. «Citoyens, dit-il, l'Europe vous regarde. La postérité vous jugera avec une sévérité inflexible; conservez donc la dignité et l'impassibilité qui conviennent à des juges. Souvenez-vous du silence terrible qui accompagna Louis, ramené de Varennes.»

Louis paraît à la barre vers deux heures et demie. Le maire et les généraux Santerre et Wittengoff sont à ses côtés. Un silence profond règne dans l'assemblée. La dignité de Louis, sa contenance tranquille, dans une aussi grande infortune, touchent tout le monde. Les députés du milieu sont émus. Les girondins éprouvent un profond attendrissement. Saint-Just, Robespierre, Marat, sentent défaillir eux-mêmes leur fanatisme, et s'étonnent de trouver un homme dans le roi dont ils demandent le supplice.

«Asseyez-vous, dit Barrère à Louis, et répondez aux questions qui vont vous être adressées.» Louis s'assied, et entend la lecture de l'acte énonciatif, article par article. Là, toutes les fautes de la cour étaient rappelées et rendues personnelles à Louis XVI. On lui reprochait l'interruption des séances le 20 juin 1789, le lit de justice tenu le 23 du même mois, la conspiration aristocratique déjouée par l'insurrection du 14 juillet, le repas des gardes-du-corps, les outrages faits à la cocarde nationale, le refus de sanctionner la déclaration des droits, ainsi que les divers articles constitutionnels; tous les faits enfin qui manifestaient une nouvelle conspiration en octobre, et qui furent suivis des scènes des 5 et 6; les discours de réconciliation qui avaient suivi toutes ces scènes, et qui promettaient un retour qui n'était pas sincère; le faux serment prêté à la fédération du 14 juillet; les menées de Talon et de Mirabeau pour opérer une contre-révolution; l'argent donné pour corrompre une foule de députés; la réunion des chevaliers du poignard le 28 février 1791; la fuite à Varennes; la fusillade du Champ-de-Mars; le silence gardé sur la convention de Pilnitz; le retard apporté à la promulgation du décret qui réunissait Avignon à la France; les mouvemens de Nîmes, Montauban, Mende, Jallès; la continuation de paie accordée aux gardes-du-corps émigrés et à la garde constitutionnelle licenciée; la correspondance secrète avec les princes émigrés; l'insuffisance des armées réunies sur la frontière; le refus de sanctionner le décret pour le camp de vingt mille hommes; le désarmement de toutes les places fortes; l'annonce tardive de la marche des Prussiens; l'organisation de compagnies secrètes dans l'intérieur de Paris; la revue des Suisses et des troupes qui formaient la garnison du château le matin du 10 août; le doublement de cette garde; la convocation du maire aux Tuileries; enfin, l'effusion du sang qui avait été la suite de ces dispositions militaires.