Aujourd'hui, grâce à l'ordre parfait que l'Empire et les gouvernements postérieurs ont successivement introduit dans nos finances, le recouvrement des fonds du trésor s'exécute avec une facilité et une régularité, qui ne laissent plus rien à désirer. Des percepteurs reçoivent, mois par mois, les contributions directes, c'est-à-dire les impôts assis sur la terre, les propriétés bâties et les personnes, les versent au receveur particulier placé dans chaque chef-lieu d'arrondissement, et celui-ci dans les mains du receveur général, placé au chef-lieu du département. Les receveurs des contributions indirectes, lesquelles se composent des droits de douane établis aux frontières sur les marchandises étrangères, des droits d'enregistrement établis sur les mutations de propriétés ou sur les actes judiciaires, enfin des droits établis sur les consommations de tout genre, telles que boissons, tabac, sel, etc., les receveurs de ces contributions en versent le produit, au fur et à mesure des recettes, dans les mains du receveur particulier, celui-ci encore dans les mains du receveur général, vrai banquier de l'État, chargé de centraliser les fonds, et de les mouvoir suivant les ordres qu'il reçoit de l'administration du trésor.
L'égale répartition des charges publiques, et l'aisance générale ont rendu l'acquittement de l'impôt si facile aujourd'hui; de plus, la comptabilité, qui n'est que la description de toutes les opérations relatives à la recette et à la dépense, est devenue si claire, que les fonds arrivent au jour dit, souvent plus tôt, et qu'on sait en outre l'instant précis de leur entrée et de leur sortie. On est donc parvenu à établir un système, fondé sur la vérité même des faits, à mesure qu'ils s'accomplissent. Il est dans la nature des contributions directes, assises sur la propriété et sur les personnes, et qui sont comme une espèce de rente, de pouvoir être fixées d'avance, quant au montant, et quant au terme du paiement. On les exige donc par douzième et par mois. On en débite, ce qui veut dire qu'on en constitue débiteurs, les comptables, tous les mois. Mais on suppose qu'ils ne les ont reçues que deux ou trois mois après le douzième échu, afin de leur laisser le moyen de ménager les contribuables, et de leur créer en même temps à eux-mêmes un motif de faire rentrer l'impôt; car, s'ils le reçoivent avant le terme auquel le versement en est dû, ils recueillent une jouissance d'intérêt proportionnée à la célérité du recouvrement. Il est, au contraire, de la nature des contributions indirectes, qui ne sont perçues qu'au fur et à mesure de l'entrée en France des produits étrangers, au fur et à mesure des mutations de propriétés, ou des consommations de tout genre, de n'arriver qu'irrégulièrement, et suivant le mouvement des choses sur lesquelles elles sont assises. On en débite donc, c'est-à-dire qu'on en constitue débiteurs, les comptables, au moment même où elles arrivent chez eux, et non par douzième et par mois, ainsi qu'on le pratique pour les contributions directes. Tous les dix jours, le receveur général est constitué débiteur de ce qui est entré dans la dizaine écoulée.
Dès qu'il est débité, n'importe pour quelle espèce de contribution, le receveur général paie intérêt pour les sommes dont il est débité, jusqu'au jour où il les verse pour l'acquittement des services publics. Le jour, au contraire, où il paie une somme quelconque, pour le compte de l'État, et avant de la devoir, l'État à son tour lui tient compte de l'intérêt. On compense ensuite les intérêts dus par le receveur général, pour les sommes qui ont séjourné chez lui en dehors du temps prescrit, et les intérêts dus par le trésor, pour les sommes qui lui ont été avancées: de la sorte, il n'y a pas un jour d'intérêt perdu, ni pour l'un ni pour l'autre; et le receveur général devient un vrai banquier, en compte courant avec le trésor, obligé de tenir toujours à la disposition du gouvernement les fonds que les besoins du service peuvent exiger, n'importe dans quelle proportion.
Tel est le système que l'expérience d'une part, et l'aisance croissante chez les contribuables de l'autre, ont successivement amené dans le recouvrement des fonds du trésor.
Mais à l'époque dont nous racontons l'histoire, l'impôt rentrait mal, et la comptabilité était obscure. Le comptable qui n'avait pas versé, pouvait alléguer le retard dans la confection des rôles, la détresse des contribuables; il pouvait, en outre, dissimuler ses recettes, grâce au défaut de clarté dans la description des opérations. Le gouvernement ne savait pas, comme aujourd'hui, ce qui se passe, chaque jour, dans les quelques mille caisses, grandes ou petites, composant la caisse générale de l'État.
M. Gaudin proposa, et fit accepter au général Bonaparte, un système, emprunté en grande partie à l'ancien régime, système ingénieux, qui nous a conduits insensiblement à l'organisation actuellement établie. Ce système fut celui des obligations des receveurs généraux. Ces receveurs, vrais banquiers du trésor, comme nous les avons appelés, devaient souscrire des obligations, échéant mois par mois, pour toute la valeur des contributions directes, c'est-à-dire pour 300 millions, sur 500 millions composant alors le budget de l'État. Ces obligations, à leur échéance, étaient payables à la caisse du receveur général. Pour représenter le retard apporté par le contribuable à verser son impôt, on supposait chaque douzième acquitté quatre mois environ après l'époque où il était dû. Ainsi, les obligations pour le douzième échu au 31 janvier, devaient être souscrites à échéance du 31 mai, de façon que le receveur général, ayant devant lui un terme de quatre mois, avait à la fois le moyen de ménager le contribuable, et un stimulant pour faire rentrer l'impôt; car s'il le faisait rentrer en deux mois au lieu de quatre, il gagnait deux mois d'intérêt.
Cette combinaison, outre l'avantage de ménager le contribuable, et d'intéresser le comptable à la rentrée de l'impôt, avait le mérite d'interdire aux receveurs généraux les retards de versement, car le trésor avait sur leur caisse des lettres de change à échéance fixe, qu'ils étaient forcés d'acquitter sous peine de protêt. Il est vrai qu'une telle combinaison n'était possible, qu'après avoir assuré la confection des rôles et la perception, les receveurs généraux ne pouvant verser exactement, que s'ils avaient touché exactement. Mais, cela fait par les moyens que nous avons indiqués, le système des obligations était aisé à établir; et il avait, indépendamment des avantages déjà énumérés, celui de mettre, le premier jour de l'année, à la disposition du trésor, les 300 millions des contributions directes, en lettres de change d'un escompte sûr et facile.
Création de la caisse d'amortissement.
Pour donner crédit à ce papier, destiné à remplir l'office que les bons royaux remplissent aujourd'hui en France, et les bons de l'Échiquier en Angleterre, on imagina la caisse d'amortissement. Cette caisse, qui devait recevoir bientôt toutes les attributions relatives à la dette publique, n'eut d'autre objet, dans ce premier moment, que celui de soutenir les obligations des receveurs généraux. Voici comment on s'y prit. Les comptables, pour garantie de leurs opérations, ne fournissaient alors qu'un cautionnement en immeubles. Ce genre de cautionnement, exposant l'État aux difficultés d'une expropriation forcée, quand il avait à exercer des recours, ne remplissait pas suffisamment l'objet de son institution. On songea donc à demander aux comptables un cautionnement en argent. Ils faisaient tous alors d'assez gros bénéfices, par suite de l'agiotage établi sur l'impôt même, pour se soumettre volontiers à une telle condition, plutôt que de résigner leurs charges.
Ces cautionnements, versés à la caisse d'amortissement, étaient destinés à servir de garantie aux obligations. Toute obligation, à son échéance, devait être payée à la caisse du receveur général, ou, à défaut, à la caisse d'amortissement, qui devait acquitter à l'instant même l'effet protesté, sur le cautionnement du comptable. L'obligation, par ce moyen, égalait sur-le-champ en solidité le meilleur papier de commerce. Ce n'était pas le seul avantage de cette combinaison. Probablement une faible portion des cautionnements devait suffire, pour soutenir le crédit des obligations, car peu de receveurs généraux seraient tentés de laisser protester leur papier; le surplus restait dès lors à la disposition du trésor, qui en pouvait tenir compte à la caisse, en lui cédant des immeubles ou des rentes.