On avait donc, par cette institution, l'avantage de donner cours assuré aux obligations, et de se procurer une certaine somme de numéraire, réalisable sur-le-champ, ressource qui, dans le moment, venait très à propos.
Tel fut le système de perception et de versement, qui ramena en peu de temps l'aisance au trésor. Il consistait, comme on le voit, à dresser les rôles des contributions, et à les mettre en recouvrement, avec exactitude et célérité; à tirer ensuite des lettres de change sur les principaux comptables, pour la valeur totale de l'impôt, lettres de change d'un escompte facile, grâce aux moyens imaginés pour que les receveurs généraux pussent acquitter eux-mêmes leurs obligations, ou que la caisse d'amortissement pût les acquitter pour eux.
Nous n'avons parlé que des contributions directes. Quant aux contributions indirectes, ne rentrant ni régulièrement, ni par douzième, les receveurs généraux devaient, après la recette faite, mais seulement après, envoyer au trésor des bons à vue sur leur caisse, valeur qui ne devenait ainsi disponible qu'après que le comptable en avait reçu le montant. Cette partie du service qui laissait encore aux receveurs généraux de trop grandes jouissances de fonds, fut perfectionnée plus tard.
Il y a, au moment de l'introduction de tout système nouveau, des embarras de transition, naissant de la difficulté d'ajuster l'état présent des choses avec l'état prochain qu'on veut créer. Ainsi les bons d'arrérages, délivrés aux rentiers, les bons de réquisition, délivrés aux fermiers dont on avait pris les denrées sur les lieux, enfin les délégations sur les fonds à rentrer dans les caisses, délivrées à certains fournisseurs avec une coupable licence, pouvaient déranger tous les calculs. On s'y prit de différentes manières, pour parer aux inconvénients qui résultaient de la présence de tous ces papiers dans la circulation. Les bons d'arrérages, fournis aux rentiers, eurent seuls la faveur d'être reçus encore en payement de l'impôt; mais on en connaissait le montant pour l'année courante, et on diminua d'autant la somme des obligations que devaient souscrire les receveurs généraux.
Quant aux bons de réquisition et aux délégations, papiers d'origine suspecte, et dont le montant était inconnu, on les soumit à une liquidation particulière. On les remboursa plus tard, partie en biens nationaux, partie en valeurs de différente nature, et avec une suffisante équité.
En payant les rentiers en argent, comme on se proposait de le faire bientôt, des que la rentrée des contributions serait assurée; en nourrissant les armées, et en les dispensant de recourir au système des réquisitions; en refusant obstinément aux fournisseurs les délégations abusives qu'on leur délivrait auparavant sur les recettes du trésor, on devait tarir la source des papiers, et rétablir partout la perception en numéraire.
À ces moyens, imaginés pour assurer les revenus de l'État, on joignit quelques mesures, les unes fort légitimes en tout temps, les autres ayant encore le caractère d'expédients, et l'excuse de la nécessité. Les acquéreurs de domaines nationaux, faisant comme tout le monde alors, c'est-à-dire, n'exécutant pas les lois, n'acquittaient pas le prix des immeubles qu'ils avaient achetés. Ils furent astreints à le verser dans un délai de quatre mois, sous peine de déchéance. Cette obligation devait faire rentrer une grande partie des papiers circulants, qui étaient spécialement recevables en payement des biens nationaux. Certaines classes d'acquéreurs devaient solder en numéraire une portion du prix d'achat. On les obligea à souscrire pour cette portion des engagements négociables. C'étaient des valeurs assez bonnes et d'un placement facile, car ceux qui les avaient souscrites étaient menacés de perdre leurs biens, s'ils laissaient protester leurs engagements.
Il existait encore trois ou quatre cents millions de domaines nationaux non vendus. Cette valeur tout à fait hypothétique, fondée sur les estimations de 1790, pouvait, si on savait attendre des temps meilleurs, doubler, tripler, et même augmenter davantage. Ne pas aliéner eût mieux valu. Cependant l'urgence des besoins fit recourir à une nouvelle aliénation. On décida que des rescriptions, représentatives du prix des biens qu'il s'agissait de vendre, seraient négociées à des spéculateurs pour une somme de 150 millions. Heureusement qu'une très-petite partie de cette somme fut mise en émission.
Enfin on imagina de représenter aussi par des titres du même genre, le capital de certaines rentes foncières, appartenant à l'État, et dont les lois antérieures avaient permis le rachat aux débiteurs. C'était une ressource d'environ 40 millions. Les débiteurs de ces rentes ne les servaient plus, sans en avoir cependant opéré le rachat. Il fut émis des titres, destinés à représenter ce capital de 40 millions, et négociables, comme les rescriptions sur les biens nationaux, par le moyen des agents d'affaires.
Ces créations de valeurs artificielles étaient la dernière concession faite à des besoins urgents. Aliénées à des spéculateurs, elles étaient destinées à procurer quelques ressources, en attendant le rétablissement des finances, qu'on devait espérer de la confection ponctuelle des rôles, et du système des obligations des receveurs généraux. Du reste, ces valeurs, comme on le verra plus tard, furent émises avec une grande réserve, et n'eurent pas leurs inconvénients ordinaires, qui sont la dépréciation, et l'aliénation à vil prix des ressources de l'État.