Idées auxquelles s'arrête le Premier Consul, relativement à la Constitution, et aux changements qu'il convient d'y apporter.
Le Premier Consul n'avait garde de toucher au Sénat: il voulait, au contraire, le rendre plus puissant; mais il projeta un premier changement, qui, en apparence, fut une concession à l'influence populaire.
Les listes de notabilité, qui contenaient les cinq cent mille individus parmi lesquels on devait choisir les conseils d'arrondissement et de département, le Corps Législatif, le Tribunat, le Sénat lui-même, auxquelles on ne touchait jamais que pour y remplacer les morts ou en retrancher les indignes, tels que les faillis par exemple, les listes de notabilité paraissaient trop illusoires, et laissaient le gouvernement, comme on dirait aujourd'hui, sans lien avec le pays. Elles étaient d'ailleurs très-difficiles à composer, car les citoyens ne mettaient aucun intérêt à se mêler d'une œuvre aussi insignifiante.
Le Premier Consul pensa que l'augmentation d'autorité qui lui était destinée, et quelques autres modifications favorables au pouvoir qui allaient être apportées à la Constitution, devaient être payées d'une concession populaire, au moins apparente. Il résolut de rétablir les colléges électoraux.
Suppression des listes de notabilité.
En conséquence, on imagina diverses espèces de colléges. D'abord on créa des assemblées de canton, composées de tous les habitants du canton qui avaient l'âge et la qualité de citoyen, chargées d'élire deux colléges électoraux, l'un d'arrondissement, l'autre de département. Le collége d'arrondissement devait être formé en raison de la population, et se composer d'un individu sur cinq cents. Le collége de département devait être formé de même, à raison d'un sur mille. Mais les choix pour celui-ci ne pouvaient pas aller au delà des six cents plus imposés.
Établissement de collége électoraux à vie.
Les deux colléges électoraux d'arrondissement et de département devaient être élus à vie par les assemblées de canton, qui, une fois cette nomination générale faite, n'avaient plus qu'à remplacer les morts ou les indignes.
Le gouvernement nommait les présidents de toutes ces assemblées, tant assemblées de canton que colléges électoraux. Il pouvait dissoudre un collége électoral. Alors les assemblées de canton étaient convoquées pour composer de nouveau le collége dissous.