Juillet 1802.

Les colléges électoraux chargés de présenter des candidats entre lesquels le Sénat doit choisir.

Les assemblées de canton et les deux colléges électoraux d'arrondissement et de département présentaient des candidats aux Consuls, pour la composition des justices de paix, des autorités municipales et départementales. Les colléges d'arrondissement présentaient deux candidats pour les places vacantes au Tribunat; les colléges de département, deux candidats pour les places vacantes au Sénat. Chacun de ces deux colléges présentait deux candidats pour les places vacantes au Corps Législatif, ce qui en faisait quatre. De façon que le Tribunat avait pour origine le conseil d'arrondissement; le Sénat avait pour origine le conseil de département; le Corps Législatif, l'un et l'autre.

C'était toujours le Sénat qui était chargé de choisir, entre les candidats présentés, les membres du Tribunat, du Corps Législatif et du Sénat lui-même.

On voit en quoi consistait le changement apporté à la Constitution. Au lieu de ces listes de notabilité, complétées ou modifiées de temps en temps par l'universalité des citoyens, des colléges électoraux à vie, nommés par cette même universalité, désignaient des candidats, entre lesquels choisissait le Sénat, corps générateur de tous les autres. Le changement n'était pas grand, car ces colléges électoraux à vie, modifiés quelquefois, quand il y avait des morts ou des indignes à remplacer, étaient à peu près aussi immuables que les listes de notabilité, mais ils s'assemblaient dans certaines occasions pour élire des candidats. Sous ce rapport les citoyens recouvraient quelque part à la composition des assemblées délibérantes. Il y avait peu, du reste, à craindre avec une telle composition le tumulte électoral.

Le Corps Législatif et le Tribunat devaient être divisés en cinq séries, sortant l'une après l'autre, chaque année. Le Sénat remplaçait la série sortante, en prenant les nouveaux élus parmi les candidats présentés. Les colléges à vie remplaçaient ensuite les candidats que l'élection du cinquième avait absorbés.

Après cette concession, qui paraissait si exorbitante alors, que tous les collaborateurs du Premier Consul allaient disant qu'il fallait un pouvoir bien fort, bien sûr de lui-même, pour faire une aussi large part à l'influence populaire, on s'occupa de compléter les attributions du Sénat, conformément aux indications tirées des derniers événements.

Nouvelles attributions données au Sénat.

Le Sénat dut conserver d'abord le pouvoir d'élire tous les corps de l'État. On voulut lui conférer, en outre, un pouvoir constituant plus complet. Déjà on lui avait fait exercer ce pouvoir, en lui donnant à interpréter l'article 38 de la Constitution, en l'appelant à prononcer le rappel des émigrés, en lui demandant une prolongation d'autorité pour le Premier Consul. Il était commode d'avoir à côté de soi un pouvoir constituant, toujours prêt à créer ce dont on aurait besoin.

Pouvoir constituant.