Le jour de la discussion arrivé, c'était le 7 décembre 1801 (16 frimaire), le tribun Jard-Panvilliers demanda que le débat eût lieu en comité secret. Cette proposition fort sage fut adoptée. Dès que les tribuns furent délivrés de la présence du public, qui leur était d'ailleurs peu favorable, ils se livrèrent aux plus inconcevables emportements. Ils voulaient absolument rejeter le traité, et en proposer le rejet au Corps Législatif. Si jamais il y eut une folie coupable, c'était celle-là; car, pour un mot, juste d'ailleurs, et parfaitement innocent, rejeter un traité pareil, si long, si difficile à conclure, et qui procurait la paix avec la première puissance du continent, c'était agir en insensés et en furieux. MM. Chénier et Benjamin Constant se livrèrent aux plus véhémentes déclamations. M. Chénier alla jusqu'à prétendre qu'il avait d'importantes choses à dire sur cette question; mais qu'il ne les dirait que lorsque la séance serait publique, car il voulait que la France entière pût les entendre. On lui répondit qu'il valait mieux commencer par les communiquer à ses propres collègues. Il recula cependant, et un tribun inconnu, homme simple et de bon sens, fit rentrer la raison dans les esprits par une courte allocution. Je n'entends rien, dit-il, à la diplomatie; je n'en sais ni l'art ni la langue. Mais je vois dans le traité proposé un traité de paix. Un traité de paix est une chose précieuse, qu'il faut adopter en entier, avec tous les mots qu'il renferme. Croyez que la France ne vous pardonnerait pas un rejet, et que la responsabilité qui pèserait sur vous serait terrible. Je demande donc que la discussion soit terminée, la séance rendue publique, et le traité mis immédiatement aux voix.—Après ces courtes paroles, débitées avec calme et simplicité, on allait voter, lorsqu'un des opposants demanda le renvoi au lendemain, à cause de l'heure fort avancée. Le renvoi fut adopté. Le lendemain le tumulte fut tout aussi grand que la veille. M. Benjamin Constant prononça un discours écrit, très-développé, très-subtil. M. Chénier déclama de nouveau avec violence, disant que cinq millions de Français étaient morts pour n'être plus sujets, et que ce mot devait rester enseveli dans les ruines de la Bastille. La majorité, fatiguée de ces violences, allait en finir, quand arriva une lettre du conseiller d'État Fleurieu, adressée au rapporteur Costaz. M. Costaz avait donné comme officielles les explications qu'il avait présentées dans son rapport, et avait voulu faire entendre qu'elles venaient du Premier Consul. Fournissez-en la preuve positive, lui avait-on répondu. Il avait alors provoqué une déclaration de M. Fleurieu, qui était le conseiller d'État chargé de soutenir le projet. Celui-ci, après avoir pris les ordres du Premier Consul, envoya la déclaration désirée, en la faisant suivre de beaucoup de rectifications, que le rapport de M. Costaz rendait indispensables, et qui ranimèrent le débat. M. Ginguené le termina par une proposition épigrammatique et peu séante. Reconnaissant qu'il était difficile pour un mot déplaisant de rejeter un traité de paix, il demanda d'émettre un vote motivé en ces termes: «Par amour pour la paix, le Tribunat adopte le traité conclu avec la cour de Russie.»

M. de Girardin, qui était un des membres les plus raisonnables et les plus spirituels du Tribunat, fit repousser toutes ces propositions, et décida l'assemblée à passer immédiatement aux voix. Après tout, la majorité du Tribunat voulait, par ses choix de personnes, donner au Premier Consul des signes de mécontentement; elle ne désirait pas entrer en lutte surtout à propos d'un traité, dont le rejet lui aurait valu l'animadversion publique. Il fut adopté par 77 voix contre 14. L'adoption au Corps Législatif eut lieu sans tumulte, grâce à la forme de l'institution.

Cette scène fit dans Paris un effet pénible. On ne considérait pas le Premier Consul comme un ministre exposé à perdre la majorité, et on ne craignait pas pour son existence politique. On le considérait comme cent fois plus nécessaire qu'un roi ne le paraît dans une monarchie bien établie. Mais on voyait avec chagrin la moindre apparence de nouveaux troubles, et les amis d'une sage liberté se demandaient, comment avec un caractère semblable à celui du général Bonaparte, comment avec une constitution dans laquelle on avait négligé d'admettre le pouvoir de dissolution, une telle lutte pourrait finir, si elle se prolongeait.

En effet, si la dissolution eût été possible, la difficulté eût été bientôt résolue, car la France convoquée n'eût pas réélu un seul des adversaires du gouvernement. Mais, obligés de vivre ensemble jusqu'au renouvellement par cinquième, les pouvoirs étaient exposés, comme sous le Directoire, à quelque violence des uns à l'égard des autres; et si pareille chose avait lieu, ce n'étaient évidemment ni le Tribunat ni le Corps Législatif qui pouvaient l'emporter. Il suffisait d'un acte de la volonté du Premier Consul, pour mettre au néant et la constitution et ceux qui en faisaient un tel usage. Aussi tous les hommes sages tremblaient-ils en voyant cet état de choses.

Discussion du Code civil.

Critiques dont le Code civil est l'objet.

La discussion du Code civil ne fit qu'accroître ces craintes. Aujourd'hui que le temps a valu à ce Code l'estime universelle, on n'imaginerait pas toutes les critiques dont il fut l'objet à cette époque. Les opposants exprimaient d'abord un grand étonnement de trouver ce Code si simple, si peu nouveau. Comment, ce n'est que cela! disaient-ils; mais il n'y a dans ce projet aucune conception nouvelle, aucune grande création législative, qui soit particulière à la société française, qui puisse lui imprimer un caractère propre et durable: ce n'est qu'une traduction du droit romain ou coutumier. On a pris Domat, Pothier, les Institutes de Justinien; on a rédigé en français tout ce qu'ils contiennent; on l'a divisé en articles; on a lié ces articles par des numéros, bien plus que par une déduction logique; et puis on vient présenter cette compilation à la France comme un monument qui a droit à son admiration et à ses respects!—MM. Benjamin Constant, Chénier, Ginguené, Andrieux, tous dignes de mieux employer leur esprit, raillaient les conseillers d'État, disaient que c'étaient des procureurs conduits par un soldat, qui avaient fait cette plate compilation, fastueusement appelée le Code civil de la France.

Réponse de M. Portalis à ces critiques.

M. Portalis et les hommes de sens qui étaient ses collaborateurs, répondaient qu'en fait de législation, il ne s'agissait pas d'être original, mais clair, juste et sage; qu'on n'avait pas une société nouvelle à constituer, comme Lycurgue ou Moïse, mais une vieille société à réformer en quelques points, à restaurer en beaucoup d'autres; que le Droit français se faisait depuis dix siècles; qu'il était tout à la fois le produit de la science romaine, de la féodalité, de la monarchie, et de l'esprit moderne, agissant ensemble pendant une longue durée de temps sur les mœurs françaises; que le Droit civil de la France, résultant de ces causes diverses, devait être assorti aujourd'hui à une société qui avait cessé d'être aristocratique pour devenir démocratique; qu'il fallait, par exemple, revoir les lois sur le mariage, sur la puissance paternelle, sur les successions, pour les dépouiller de tout ce qui répugnait au temps présent; qu'il fallait purger les lois sur la propriété de toute servitude féodale, rédiger cet ensemble de prescriptions dans un langage net, précis, qui ne donnât plus lieu aux ambiguïtés, aux contestations interminables, et mettre le tout dans un bel ordre; que c'était là le seul monument à élever, et que, si, contrairement à l'intention de ses auteurs, il arrivait qu'il surprît par sa structure, qu'il plût à quelques lettrés par des vues nouvelles et originales, au lieu d'obtenir la froide et silencieuse estime des jurisconsultes, il manquerait son but véritable, dût-il plaire à quelques esprits plus singuliers que sensés.

Tout cela était parfaitement raisonnable et vrai. Le Code, sous ce rapport, était un chef-d'œuvre de législation. De graves jurisconsultes, pleins de savoir et d'expérience, sachant parler la langue du Droit, et dirigés par un chef, soldat il est vrai, mais esprit supérieur, habile à trancher leurs doutes et à les soumettre au travail, avaient composé ce beau résumé du Droit français, purgé de tout droit féodal. Il était impossible de faire autrement ni mieux.