La couronne impériale était élective.

Cinq électeurs laïques, et trois électeurs ecclésiastiques.

L'empire germanique était électif. Quoique depuis long-temps la couronne impériale ne fût pas sortie de la maison d'Autriche, il fallait qu'une élection formelle, à chaque changement de règne, la déférât à l'héritier de cette maison, qui de son plein droit était roi de Bohème et de Hongrie, archiduc d'Autriche, duc de Milan, de Carinthie, de Styrie, etc..., mais non chef de l'empire. L'élection se faisait autrefois par sept, et à l'époque dont nous parlons, par huit princes électeurs. Sur les huit, il y en avait cinq laïques et trois ecclésiastiques. Les cinq laïques étaient: la maison d'Autriche, pour la Bohême; l'électeur palatin, pour la Bavière et le Palatinat; le duc de Saxe, pour la Saxe; le roi de Prusse, pour le Brandebourg; le roi d'Angleterre, pour le Hanovre. Les trois électeurs ecclésiastiques étaient: l'archevêque de Mayence, possédant une partie des deux rives du Rhin aux environs de Mayence, la ville de Mayence elle-même, et les rives du Mein jusqu'au-dessus d'Aschaffenbourg; l'archevêque de Trèves, possédant le pays de Trèves, c'est-à-dire la vallée de la Moselle, depuis les frontières de l'ancienne France jusqu'à la jonction de cette rivière avec le Rhin, vers Coblentz; enfin l'archevêque de Cologne, possédant le bord gauche du Rhin, depuis Bonn jusqu'aux approches de la Hollande. Ces trois archevêques, suivant l'usage général de l'Église, partout où la royauté n'avait pas envahi les nominations ecclésiastiques, étaient élus par leurs chapitres, sauf l'institution canonique, réservée au Pape. Les chanoines, membres de ces chapitres et électeurs de leurs archevêques, étaient choisis dans la plus haute noblesse allemande. Ainsi, pour Mayence, ils devaient être membres de la noblesse immédiate, c'est-à-dire de la noblesse relevant directement de l'empire, et ne relevant pas des princes territoriaux chez lesquels ses domaines étaient situés. De la sorte, ni l'archevêque, ni les chanoines chargés de l'élire, ne pouvaient être des sujets dépendants d'un prince quelconque, l'empereur excepté. Il fallait cette précaution pour un aussi grand personnage que l'archevêque électeur de Mayence, qui était chancelier de la confédération. C'était lui qui présidait la Diète germanique. Les archevêques électeurs de Trèves et de Cologne n'avaient plus que le titre d'une ancienne fonction, évanouie avec les siècles. L'archevêque de Cologne était jadis chancelier du royaume d'Italie; l'archevêque de Trèves, chancelier du royaume des Gaules.

Le pouvoir de l'empereur limité par une diète.

Ces huit princes électeurs décernaient la couronne impériale. Dans la première moitié du siècle dernier, lors de la guerre de la succession d'Autriche, on avait voulu les obliger à choisir pour empereur un prince de Bavière; mais ils étaient revenus bientôt, par une vieille habitude et un respect traditionnel, à la descendance de Rodolphe de Habsbourg. D'ailleurs les électeurs catholiques se trouvaient là en majorité, c'est-à-dire cinq contre trois, et la préférence des catholiques pour l'Autriche était naturelle et séculaire. L'empire n'était pas seulement électif, il était, si on peut s'exprimer ainsi pour un temps sans analogie avec le nôtre, il était représentatif. On y délibérait sur les affaires de la confédération, dans une diète générale, qui se réunissait à Ratisbonne, sous la direction du chancelier, archevêque de Mayence.

Les trois colléges composant la Diète germanique.

Collége des électeurs.

Collége des princes.

Collége des villes.

Cette diète était composée de trois colléges: le Collége électoral, où siégeaient les huit électeurs que nous venons de citer; le Collége des princes, où siégeaient tous les princes laïques ou ecclésiastiques, chacun d'eux pour le territoire dont il était souverain direct (certaines maisons ayant plusieurs voix, suivant l'importance des principautés qu'elles représentaient à la Diète, quelques-autres au contraire n'ayant qu'une part de voix, comme les comtes de Westphalie); enfin le Collége des villes, où siégeaient, au nombre de quarante-neuf, les représentants des villes libres, presque toutes ruinées, et n'ayant plus que fort peu d'influence dans ce gouvernement délibérant de l'antique Allemagne.