Manière de délibérer dans les trois Colléges.
Les formes pour recueillir les voix étaient extrêmement compliquées. Quand le protocole était ouvert, chacun des trois Colléges votait séparément. Les électeurs, outre leur représentant dans le Collége des électeurs, avaient des représentants dans celui des princes, et ils siégeaient ainsi dans deux colléges à la fois. L'Autriche siégeait dans le Collége électoral pour la Bohême, dans le Collége des princes pour l'archiduché d'Autriche. La Prusse siégeait au Collége des électeurs pour le Brandebourg, au Collége des princes pour Anspach, Bareuth, etc. La Bavière siégeait au Collége des électeurs pour la Bavière, au Collége des princes pour Deux-Ponts, Juliers, etc., et ainsi des autres. On ne discutait pas précisément; mais chaque État, appelé dans un ordre hiérarchique, émettait verbalement son avis par l'intermédiaire d'un ministre. On recueillait les opinions plusieurs fois, et chacun avait ainsi le temps de modifier la sienne. Quand les Colléges étaient d'un sentiment différent, ils entraient en conférence, et cherchaient à s'entendre. On appelait cela relation et corrélation entre les Colléges. Ils se faisaient des concessions les uns aux autres, et finissaient par un avis commun qu'on appelait conclusum.
L'importance de ces trois colléges n'était pas égale. Celui des villes était à peine compté. Autrefois, dans le moyen âge, quand toute la richesse était concentrée dans les villes libres, elles avaient, en donnant ou refusant leur argent, le moyen de se faire écouter. Il n'en était plus ainsi depuis que Nuremberg, Augsbourg, Cologne, avaient cessé d'être les centres de la puissance commerciale et financière. Outre les formes employées à leur égard, formes qui étaient blessantes, on tenait peu de compte de leur avis. Les électeurs, c'est-à-dire les grandes maisons, avec leurs voix dans le Collége des électeurs, avec leurs voix et leur clientèle dans le Collége des princes, emportaient presque toutes les délibérations.
Division de l'Allemagne en dix cercles.
On ne ferait pas connaître cette constitution tout entière, si on ne disait pas qu'indépendamment de ce gouvernement général, il y avait un gouvernement local, pour la protection des intérêts particuliers, et la répartition commune des charges de la confédération. Ce gouvernement local était celui des cercles. Toute l'Allemagne était divisée en dix cercles, dont le dernier, celui de Bourgogne, n'était guère plus qu'un vain titre, car il comprenait des provinces échappées depuis long-temps à l'empire. Le prince le plus puissant du cercle en était le directeur. Il appelait à délibérer les États qui le composaient; il exécutait leurs résolutions, et venait au secours des États menacés de violence. Deux tribunaux d'empire, l'un à Wetzlar, l'autre à Vienne, rendaient la justice entre ces confédérés si divers, rois, princes, évêques, abbés, républiques.
Caractère politique et moral de la Constitution germanique.
Telle quelle, cette constitution était un vénérable monument des siècles. Elle offrait quelques-uns des caractères de la liberté, non de celle qui protége les individus dans les sociétés modernes, mais de celle qui protége les États faibles contre les États puissants, en les admettant à défendre, au sein d'une confédération, leur existence, leurs propriétés, leurs droits particuliers, et à en appeler de la tyrannie du plus fort à la justice de tous. Il en naissait un certain développement d'esprit, une profonde étude du droit des gens, un assez grand art de manier les hommes dans les assemblées, fort semblable, quoique avec des apparences différentes, à celui qui se pratique dans les gouvernements représentatifs existant de nos jours.
Changements qui devaient résulter des sécularisations dans la Constitution germanique.
Transformation du parti protestant et du parti catholique en parti prussien et en parti autrichien.
Les sécularisations devaient produire dans cette constitution un changement considérable. D'abord elles faisaient disparaître du Collége électoral les trois électeurs ecclésiastiques, et du Collége des princes un grand nombre de membres catholiques. La majorité catholique, qui avait été dans ce second Collége de 54 voix contre 43, allait se changer en minorité, car les princes appelés à hériter des voix ecclésiastiques étaient presque tous protestants. C'était un trouble profond apporté à la constitution et à l'équilibre des forces. Sans doute la tolérance résultant de l'esprit du siècle, avait enlevé aux mots de parti protestant et de parti catholique leur ancienne signification religieuse; mais ces mots avaient acquis une signification politique extrêmement sérieuse. Le parti protestant signifiait le parti prussien, le parti catholique signifiait le parti autrichien. Or, ces deux influences se partageaient depuis long-temps l'Allemagne. On peut dire que la Prusse était dans l'empire le chef de l'opposition, l'Autriche le chef du parti du gouvernement. Frédéric-le-Grand, en faisant de la Prusse une puissance de premier ordre au moyen des dépouilles autrichiennes, avait allumé entre les deux grandes maisons allemandes une haine violente. Cette haine, un moment assoupie en présence de la Révolution française, s'était rallumée bientôt, depuis que la Prusse, se séparant de la coalition, avait fait sa paix avec la France, et s'était enrichie par sa neutralité, pendant que l'Autriche s'épuisait pour soutenir seule la guerre entreprise en commun. Maintenant surtout que, la guerre finie, il fallait partager le patrimoine de l'Église, l'avidité des deux cours avait ajouté de nouveaux ferments à la passion qui les divisait.