Pour obtenir la sanction impériale, le Premier Consul fait une concession à l'Autriche.
En effet, vers les derniers jours de décembre, il avait consenti à s'aboucher avec M. de Cobentzel, et il était enfin tombé d'accord avec lui de quelques concessions en faveur de la maison d'Autriche. La Bavière ayant montré une répugnance invincible à concéder la ligne de l'Inn, soit à cause des salines très-précieuses qui se trouvaient entre l'Inn et la Salza, soit à cause de la situation de Munich, qui se serait trouvé trop près de la nouvelle frontière, il avait fallu renoncer à cette sorte d'arrangement. Alors le Premier Consul s'était réduit à céder l'évêché d'Aichstedt, placé sur le Danube, contenant 70 mille habitants, rapportant 350 mille florins de revenu, et primitivement destiné à la maison palatine. Moyennant cette augmentation accordée à l'archiduc Ferdinand, on retirait de son lot les évêchés de Brixen et de Trente, qui étaient sécularisés au profit de l'Autriche. Celle-ci avouait ainsi d'une manière assez claire l'intérêt qui se cachait derrière son zèle de parenté. Il est vrai que, pour prix de cette sécularisation, elle prenait sur ses propres domaines la petite préfecture de l'Ortenau, pour en accroître le lot du duc de Modène, composé, comme on sait, du Brisgau. L'Ortenau était dans le pays de Baden, et près du Brisgau.
L'Autriche avait demandé la création de deux électeurs de plus dans sa maison: on en concéda un, ce fut le grand-duc Ferdinand, destiné ainsi à être électeur de Salzbourg. C'étaient dix électeurs au lieu de neuf que contenait le plan des médiateurs, au lieu de huit que contenait la dernière constitution germanique. C'était pour l'Autriche une amélioration de situation dans le Collége électoral. Il y avait en effet quatre électeurs catholiques, Bohême, Bavière, Mayence, Salzbourg, contre six protestants, Brandebourg, Hanovre, Saxe, Hesse-Cassel, Wurtemberg, Baden.
Convention du 26 décembre signée avec l'Autriche.
Ces conditions furent insérées dans une convention signée à Paris, le 26 décembre 1802 (5 nivôse an XI), par M. de Cobentzel et Joseph Bonaparte. M. de Markoff fut invité à y accéder au nom de la Russie, et ne se fit pas prier, dévoué qu'il était à l'Autriche. La Prusse se montra froide, mais non résistante. La Bavière se soumit, en demandant à être indemnisée du sacrifice qu'on exigeait d'elle, et surtout à ne point supporter sa part de ces 413 mille florins que personne ne voulait payer.
Janv. 1803.
L'Autriche avait promis de ne plus opposer d'obstacle à l'œuvre de la médiation, et elle tint à peu près parole. Outre les concessions obtenues à Paris, elle voulait en obtenir une dernière qu'elle ne pouvait négocier qu'à Ratisbonne même, avec les rédacteurs du recès. Cette concession était relative au nombre des votes virils dans le Collége des princes. Tandis que le protocole était ouvert à la Diète, et qu'on y exprimait des opinions à la suite les unes des autres, la députation extraordinaire siégeait en même temps, et remaniait encore une fois le plan de la médiation d'après la convention de Paris. La Diète opinait ainsi sur un projet que la grande députation remaniait chaque jour. On y avait inséré les changements territoriaux convenus à Paris; on y avait compris la création du nouvel électeur de Salzbourg; on y avait introduit enfin de nouveaux votes virils qui changeaient la proportion des voix protestantes et catholiques dans le Collége des princes, et la portaient à 54 voix catholiques contre 77 protestantes, au lieu de 31 contre 62. Il fallait pourtant en finir de toutes ces questions, surtout de celle qui était relative aux 413 mille florins. La Bavière, qui avait perdu 350 mille florins avec Aichstedt, ne pouvait être contrainte à en donner 200 mille. Elle les avait refusés, et on avait trouvé ce refus naturel. Mais la Prusse, bien qu'elle n'eût rien perdu, ne voulut point supporter sa part d'un aussi léger fardeau. On ne fera pas la guerre pour 200 mille florins, avait dit M. d'Haugwitz; triste propos, qui avait blessé tout le monde à Ratisbonne, et placé le rôle de la Prusse fort au-dessous de celui de l'Autriche, laquelle en résistant défendait au moins des territoires et des principes constitutionnels.
Création d'un octroi sur le Rhin, pour se procurer les sommes restant à trouver.
Fév. 1803.