Le Premier Consul, à la rigueur, aurait pu vaincre cette avarice; mais ayant besoin de la Prusse jusqu'à la fin pour faire réussir son plan, il était obligé de la ménager. On ne savait comment payer, ni l'archichancelier, ni les pensions des ecclésiastiques, ni quelques autres dettes anciennement assignées sur les biens réservés. Répartir cette charge sous forme de mois romains[4] sur la totalité du corps germanique, était impossible, vu la difficulté insurmontable, en tout temps, de faire solder par la confédération les dépenses communes. L'état de délabrement des places fédérales en était la preuve. On fut réduit à imaginer un moyen, qui diminuait un peu la libéralité du premier plan français, à l'égard de la navigation des fleuves. On avait supprimé tous les péages sur l'Elbe, le Weser, le Rhin. Cependant il fallait pourvoir à quelques dépenses indispensables d'entretien, comme les chemins de halage, par exemple, sans quoi la navigation aurait été bientôt interrompue. On prit le parti d'établir sur le Rhin un octroi modéré, fort inférieur à tous les péages de nature féodale dont le fleuve avait été autrefois grevé, et sur l'excédant que laisserait cet octroi on résolut de prendre les 350 mille florins du prince archichancelier, les 10 mille florins du duc d'Oldembourg, les 53 mille des maisons d'Isembourg et de Stolberg, et quelques mille florins encore pour mettre d'accord divers princes, qui se renvoyaient mesquinement des assignations qu'ils ne voulaient pas supporter. De la sorte on satisfit l'avarice de la Prusse, on déchargea la Bavière des 200 mille florins qu'elle aurait dû fournir pour sa part, on réduisit la perte qu'elle avait subie en cédant Aichstedt; on accomplit la promesse faite au prince archichancelier de lui assurer un revenu indépendant. Tous les Allemands le voulaient ainsi, car ils trouvaient qu'un million de florins de revenu était tout juste suffisant pour le prince qui avait l'honneur de présider la Diète germanique, et qui était le dernier représentant des trois électeurs ecclésiastiques du saint empire. Il fut constitué l'administrateur unique de cet octroi, de concert avec la France, qui avait le droit de veiller aux dépenses à faire à la rive gauche. Sous ce point de vue, la France n'avait pas à se plaindre de cet arrangement, car, dès ce moment, le prince archichancelier avait tout intérêt à entretenir de bons rapports avec elle.

Adoption définitive du recès par la Diète germanique, le 25 février.

Enfin le plan, remanié pour la dernière fois, fut adopté le 25 février (6 ventôse an XI) comme acte final par la députation extraordinaire, et envoyé immédiatement à la Diète, où il fut voté à la presque unanimité par les trois Colléges. Il ne rencontra d'opposition que de la part de la Suède, dont le monarque, révélant déjà les troubles d'esprit qui l'ont précipité du trône, étonnait l'Europe de ses royales folies. Il infligea un blâme violent aux puissances médiatrices et aux puissances allemandes, qui avaient concouru à porter une atteinte si grave à l'antique Constitution germanique. Cette boutade ridicule d'un prince dont personne ne tenait compte en Europe, n'altéra point la satisfaction qu'on éprouvait de voir finir les longues anxiétés de l'empire.

Gratitude du corps germanique envers le Premier Consul.

Les Allemands, même ceux qui regrettaient l'ancien ordre de choses, mais qui conservaient un peu d'équité dans leurs jugements, reconnaissaient que l'on recueillait en cette occasion les inévitables fruits d'une guerre imprudente; que la rive gauche du Rhin ayant été perdue par suite de cette guerre, il avait bien fallu faire un nouveau partage du sol germanique; que ce partage sans doute était plus avantageux aux grandes maisons qu'aux petites, mais que, sans la France, cette inégalité eût été bien plus dommageable encore; que la Constitution, modifiée sous plusieurs rapports, était cependant sauvée, quant au fond des choses, et n'avait pu être réformée dans un esprit de conservation plus éclairé. Ils reconnaissaient enfin que, sans la vigueur du Premier Consul, l'anarchie se serait introduite en Allemagne, par suite des prétentions de tout genre soulevées dans le moment. Ce qui prouve mieux que tous les discours le sentiment qu'on éprouvait alors pour le chef du gouvernement français, c'est qu'à la vue de plusieurs questions restées en suspens, on désirait que sa main puissante ne se retirât pas tout de suite des affaires germaniques. On souhaitait que la France fût, en qualité de garante, obligée de veiller sur son ouvrage.

Questions ajournées pour être résolues plus tard.

Il y avait encore, en effet, plus d'une question, générale ou particulière, que la médiation n'avait pu résoudre. La Prusse était en querelle ouverte avec la ville de Nuremberg, et se permettait à son égard des procédés tyranniques. La même puissance n'avait pas voulu jusqu'ici saisir les comtes de Westphalie de leur part à l'évêché de Munster. Francfort était en contestation avec des princes voisins, pour une charge qu'on lui avait imposée en leur faveur, en compensation de certaines propriétés par eux cédées. La Prusse, la Bavière, voulaient profiter du silence du recès, pour incorporer à leurs États la noblesse immédiate. L'Autriche faisait valoir en Souabe une quantité de droits féodaux d'une origine obscure, et attentatoires à la souveraineté des ducs de Wurtemberg, de Baden et de Bavière. Elle venait de commettre surtout une violation de propriété inouïe. Les principautés ecclésiastiques récemment sécularisées avaient des fonds déposés à la Banque de Vienne, fonds qui leur appartenaient, et qui avaient dû passer aux princes indemnisés. L'administration autrichienne avait saisi ces fonds montant à une somme de trente millions de florins, ce qui réduisait certains princes au désespoir. Toutes ces violences faisaient désirer l'institution d'une autorité qui s'occupât de l'exécution du recès, ainsi que cela s'était fait à la suite de la paix de Westphalie. On désirait aussi la recomposition des anciens cercles chargés de veiller à la défense des intérêts particuliers. Il restait enfin à organiser l'Église allemande, qui, ayant été privée de son existence princière, avait besoin de recevoir une organisation nouvelle.

Le Premier Consul n'avait pu se charger de résoudre ces dernières difficultés, car il aurait fallu qu'il se constituât le législateur permanent de l'Allemagne. Il n'avait dû s'occuper que de sauver l'équilibre de l'empire, partie de l'équilibre européen, en déterminant ce qui revenait à chaque État, soit en territoire, soit en influence dans la Diète. Le reste ne pouvait appartenir qu'à la Diète elle-même, seule chargée du pouvoir législatif. Elle y pouvait suffire, secondée toutefois par la France, garante de la nouvelle Constitution germanique, comme elle l'était de l'ancienne. Les faibles, menacés par les forts, invoquaient déjà cette garantie. C'était aux cours allemandes les plus puissantes, à prévenir par leur modération la nouvelle intervention d'un bras étranger. Malheureusement il ne fallait guère y compter, à voir la conduite actuelle de la Prusse et de l'Autriche.

L'empereur, après avoir fait attendre sa ratification, l'avait enfin envoyée, mais avec deux réserves: l'une avait pour objet le maintien de tous les priviléges de la noblesse immédiate; l'autre, une nouvelle distribution des voix protestantes et catholiques dans la Diète. C'était tenir à moitié la parole donnée au Premier Consul, pour prix de la convention du 26 décembre.