On avait appelé à Paris des hommes appartenant à toutes les opinions, des révolutionnaires ardents aussi bien que des oligarques prononcés, pourvu que ce fussent des personnages influents dans le pays, et entourés de quelque considération. Les révolutionnaires de toute nuance désignés par les cantons vinrent sans hésiter. Les oligarques refusèrent de nommer des représentants. Ils voulaient rester étrangers à ce qui allait se faire à Paris, et conserver ainsi le droit de protester. Il fallut que le Premier Consul désignât lui-même les hommes qui les représenteraient. Il en choisit plusieurs, trois notamment des plus connus, MM. de Mulinen, d'Affry, de Watteville, tous distingués, par leurs familles, par leurs talents, par leur caractère. Ces messieurs persistaient à ne pas venir. M. de Talleyrand leur fit comprendre que c'était de leur part un dépit mal entendu, qu'on ne les appelait pas pour les faire assister au sacrifice des opinions qui leur étaient chères; qu'au contraire, on tiendrait la balance égale entre eux et leurs adversaires, qu'ils étaient bons citoyens, gens éclairés, et qu'ils ne devaient pas refuser de contribuer à une constitution, dans laquelle on chercherait de bonne foi à concilier tous les intérêts légitimes, et par laquelle d'ailleurs le sort de leur patrie se trouverait fixé pour long-temps. Touchés de cette invitation, ils eurent le bon esprit de se soustraire aux influences de faction, et répondirent à l'appel honorable qui leur était adressé en se rendant immédiatement à Paris. Le Premier Consul les accueillit avec distinction, leur dit que ce qu'il souhaitait, tous les hommes modérés devaient le souhaiter avec lui, car il voulait la constitution que la nature avait elle-même donnée à la Suisse, c'est-à-dire l'ancienne, moins les inégalités de citoyen à citoyen, de canton à canton. Après avoir cherché à rassurer particulièrement les oligarques, parce que c'était contre eux qu'il venait d'employer la force, il désigna quatre membres du Sénat, MM. Barthélemy, Rœderer, Fouché, Demeunier, les chargea de réunir les députés suisses, de conférer avec eux, ensemble ou séparément, de les amener autant que possible à des vues raisonnables, se réservant toujours, bien entendu, de décider lui-même les questions sur lesquelles on ne pourrait pas arriver à se mettre d'accord. Avant que ce travail fût commencé, il reçut en audience les principaux d'entre eux, qui avaient été choisis par leurs collègues pour lui être présentés. Il leur adressa un discours improvisé qui était plein de sens, de profondeur, d'originalité de langage, et qui fut recueilli à l'instant[6] pour être transmis à la députation tout entière.

Allocution du Premier Consul.

—Il faut, leur dit-il en substance, rester ce que la nature vous a faits, c'est-à-dire une réunion de petits États confédérés, divers par le régime comme ils le sont par le sol, attachés les uns aux autres par un simple lien fédéral, lien qui ne soit ni gênant ni coûteux. Il faut aussi faire cesser les dominations injustes de canton à canton, qui rendent un territoire sujet d'un autre; il faut faire cesser le gouvernement des bourgeoisies aristocratiques, qui, dans les grandes villes, constituent une classe sujette d'une autre classe. Ce sont là les barbaries du moyen âge, que la France, appelée à vous constituer, ne peut tolérer dans vos lois. Il importe que l'égalité véritable, celle qui fait la gloire de la Révolution française, triomphe chez vous comme chez nous; que tout territoire, que tout citoyen, soit l'égal des autres, en droits et en devoirs. Ces choses accordées, vous devez admettre non pas les inégalités, mais les différences que la nature a établies elle-même entre vous. Je ne vous comprends pas sous un gouvernement uniforme et central comme celui de la France. On ne me persuadera pas que les montagnards, descendants de Guillaume Tell, puissent être gouvernés comme les riches habitants de Berne ou de Zurich. Il faut, aux premiers, la démocratie absolue et un gouvernement sans impôts. La démocratie pure, au contraire, serait pour les seconds un contre-sens. D'ailleurs, à quoi bon un gouvernement central? Pour avoir de la grandeur? Elle ne vous va pas, du moins telle que la rêve l'ambition de vos unitaires. Pour avoir une grandeur à la façon de celle de la France? Il faut un gouvernement central, richement doté, une armée permanente. Voudriez-vous payer tout cela, le pourriez-vous? Et puis, à côté de la France qui compte cinq cent mille hommes, à côté de l'Autriche qui en compte trois cent, de la Prusse qui en compte deux cent, que feriez-vous avec quinze ou vingt mille hommes de troupes permanentes? Vous figuriez avec éclat au quatorzième siècle, contre les ducs de Bourgogne, parce qu'alors tous les États étaient morcelés, leurs forces disséminées. Aujourd'hui la Bourgogne est un point de la France. Il faudrait vous mesurer avec la France ou avec l'Autriche tout entières. Si vous vouliez de cette espèce de grandeur, savez-vous ce qu'il faudrait faire? Il faudrait devenir Français, vous confondre avec le grand peuple, participer à ses charges pour participer à ses avantages, et alors vous seriez associés à toutes les chances de sa haute fortune. Mais vous ne le voudriez pas; je ne le veux pas non plus. L'intérêt de l'Europe commande des résolutions différentes. Vous avez votre grandeur à vous, et qui en vaut bien une autre. Vous devez être un peuple neutre, dont tout le monde respecte la neutralité, parce qu'il oblige tout le monde à la respecter. Être chez soi, libres, invincibles, respectés, c'est une assez noble manière d'être. Pour celle-là, le régime fédératif vaut mieux. Il a moins de cette unité qui ose, mais il a plus de cette inertie qui résiste. Il n'est pas vaincu en un jour comme un gouvernement central; car il réside partout, dans chaque partie de la confédération. De même les milices valent mieux pour vous qu'une armée permanente. Vous devez être tous soldats le jour où les Alpes sont menacées. Alors, l'armée permanente, c'est le peuple entier, et, dans vos montagnes, vos chasseurs intrépides sont une force respectable par les sentiments et par le nombre. Vous ne devez avoir de soldats payés et permanents que ceux qui vont chez vos voisins, pour y apprendre l'art militaire, et en rapporter les traditions chez vous. Une confédération qui laisse à chacun son indépendance native, la diversité de ses mœurs et de son sol, qui soit invincible dans ses montagnes, voilà votre véritable grandeur morale. Si je n'étais pas pour la Suisse un ami sincère, si je songeais à la tenir dans ma dépendance, je voudrais un gouvernement central qui fût réuni tout entier quelque part. À celui-là je dirais: Faites ceci, faites cela, ou bien je passe la frontière dans vingt-quatre heures. Un gouvernement fédératif, au contraire, se sauve par l'impossibilité même de répondre promptement; il se sauve par sa lenteur. En gagnant deux mois de temps, il échappe à toute exigence extérieure. Mais, en voulant rester indépendants, n'oubliez pas qu'il faut que vous soyez amis de la France. Son amitié vous est nécessaire. Vous l'avez obtenue depuis des siècles, et vous lui êtes redevables de votre indépendance. Il ne faut à aucun prix que la Suisse devienne un foyer d'intrigues et d'hostilités sourdes; qu'elle soit à la Franche-Comté et à l'Alsace ce que les îles de Jersey et Guernesey sont à la Bretagne et à la Vendée. Elle ne le doit ni pour elle, ni pour la France. Je ne le souffrirai pas d'ailleurs. Je ne parle ici que de votre constitution générale: là s'arrête mon savoir. Quant à vos constitutions cantonales, c'est à vous à m'éclairer, et à me faire connaître vos besoins. Je vous écouterai, et je chercherai à vous satisfaire, en retranchant toutefois de vos lois les injustices barbares des temps passés. En tout, n'oubliez pas qu'il vous faut un gouvernement juste, digne d'un siècle éclairé, conforme à la nature de votre pays, simple, et surtout économique. À ces conditions, il durera, et je veux qu'il dure; car, si le gouvernement que nous allons constituer ensemble, venait à tomber, l'Europe dirait, ou que je l'ai voulu ainsi pour m'emparer de la Suisse, ou que je n'ai pas su faire mieux: or, je ne veux pas plus lui laisser le droit de douter de ma bonne foi que de mon savoir.—

Tel fut le sens exact des paroles du Premier Consul. Nous ne les avons changées que pour les abréger. Il était impossible de penser avec plus de force, de justesse, de hauteur. On mit sur-le-champ la main à l'œuvre. La constitution fédérale fut discutée dans la réunion de tous les députés suisses. Les constitutions cantonales furent préparées avec les députés de chaque canton, et revisées en assemblée générale. Lorsque les passions sont apaisées, et que le bon sens prévaut, la constitution d'un peuple est facile à faire, car il s'agit d'écrire quelques idées justes, qui se trouvent dans l'esprit de tout le monde. Les passions des Suisses étaient loin d'être entièrement apaisées; mais leurs députés réunis à Paris étaient déjà plus calmes. Le déplacement, la présence d'une autorité supérieure, bienveillante, éclairée, les avaient sensiblement modifiés. Et, de plus, cette autorité était là pour leur imposer ces idées justes, peu nombreuses, qui doivent subsister seules, après que les orages des passions sont dissipés.

On s'arrêta aux dispositions qui suivent.

Dispositions contenues dans l'acte de médiation.

La chimère des unitaires fut écartée; il fut convenu que chaque canton aurait sa constitution propre, sa législation civile, ses formes judiciaires, son système d'impôts. Les cantons étaient confédérés uniquement pour les intérêts communs à toute la confédération, et surtout pour les relations avec les autres États. Cette confédération devait avoir pour représentant une Diète, composée d'un envoyé par chaque canton; et cet envoyé devait jouir d'une ou deux voix dans les délibérations, suivant l'étendue de la population qu'il représentait. Les représentants de Berne, Zurich, Vaud, Saint-Gall, Argovie et Grisons, dont la population était de plus de cent mille âmes, devaient posséder deux voix. Les autres n'en devaient posséder qu'une. La Diète en comptait ainsi vingt-cinq. Elle était appelée à siéger tous les ans pendant un mois, en changeant chaque année de résidence, pour se transporter alternativement dans les cantons suivants: Fribourg, Berne, Soleure, Bâle, Zurich, Lucerne. Le canton chez lequel la Diète siégeait, était pour cette année canton directeur. Le chef de ce canton, avoyer ou bourgmestre, était pour cette même année landamman de la Suisse entière. Il recevait les ministres étrangers, accréditait les ministres suisses, convoquait la milice, exerçait, en un mot, les fonctions de pouvoir exécutif de la confédération.

La Suisse devait avoir au service de la confédération une force permanente de quinze mille hommes, comportant une dépense de 490,500 livres. La répartition de ce contingent, en hommes et en argent, était faite par la constitution même, entre tous les cantons, proportionnellement à leur population et à leur richesse. Mais tout Suisse âgé de seize ans était soldat, membre de la milice, et pouvait être au besoin appelé à défendre l'indépendance de l'Helvétie.

La confédération n'avait qu'une monnaie commune à toute la Suisse.

Elle n'avait plus de tarifs de douane qu'à sa frontière générale, et ces tarifs devaient être approuvés par la Diète. Chaque canton encaissait à son profit ce qui se percevait à sa frontière.