Extension des droits sur les contributions indirectes, et rétablissement de l'impôt sur le sel.

Après cette hardie déclamation, Napoléon, eut le courage de développer la grande ressource des contributions indirectes, qu'il avait déjà restituée au pays, et de créer une nouvelle ressource, non moins utile, non moins abondante, et qui n'avait d'autre inconvénient que d'atteindre la généralité du peuple, mais de l'atteindre légèrement, l'impôt du sel. En conséquence il proposa, outre le droit d'inventaire sur les boissons (droit perçu chez le propriétaire au moment de l'enlèvement), un autre droit sur le commerce en gros et sur la vente en détail, et pour cela l'exercice, c'est-à-dire la surveillance des boissons sur les routes, et la descente des agents du fisc chez les commerçants en vin. Les contributions indirectes, qui produisaient déjà 23 millions, en devaient produire plus de 50 par suite de cette extension.

Quant à l'impôt sur le sel, son rétablissement était lié à la suppression d'un autre droit, devenu insupportable, le droit de barrières sur les routes. Ce droit entrait si peu dans nos habitudes, et incommodait si fort l'agriculture, que tous les conseils généraux en avaient demandé l'abolition. Il ne rapportait que 15 millions, ce qui était insuffisant pour l'entretien des routes de l'Empire, et ce qui coûtait à l'État un supplément de 10 millions par an, sans que les routes fussent encore parvenues à l'état désirable; car on évaluait à 35 millions au moins la somme nécessaire pour les entretenir convenablement. En proposant un impôt bien léger, celui de 2 décimes par kilogramme (2 sous par livre) de sel, à percevoir dans les marais salants, par la main des douaniers, qui enveloppaient ces marais, placés presque tous à la frontière, on pouvait espérer un produit de 35 millions, c'est-à-dire de quoi porter les routes à un véritable état de perfection, et de quoi soulager le Trésor d'une dépense de 10 millions. Cet impôt n'avait rien de commun avec les anciennes gabelles, inégalement réparties, aggravées par l'exercice, et faisant quelquefois monter le sel à 14 sous la livre, prix qui pour le peuple était exorbitant.

Avec le produit annuellement croissant de ces nouvelles taxes, et avec quelques ressources accidentelles qui permissent d'attendre leur complet développement, la France allait se trouver en mesure de supporter l'état de guerre, tant qu'il durerait, et, dès qu'il finirait, de faire sentir les bienfaits de la paix aux peuples de l'Empire, par la diminution de l'impôt foncier, le seul qui fût véritablement onéreux.

Napoléon, par cette création, achevait le rétablissement de nos finances, que la suppression des contributions indirectes avait ruinées en 1789, et il montrait à l'Europe un tableau décourageant pour nos ennemis, c'est-à-dire 50 vaisseaux, 450 mille hommes, entretenus sans emprunt, et tout le temps que durerait la guerre.

Le budget de 1806 fixé à 700 millions, et avec les frais de perception à 820 millions.

Le budget de 1806 fut donc fixé à 700 millions en dépenses et en recettes (820 avec les frais de perception). Une circonstance accidentelle, celle du rétablissement du calendrier grégorien, à partir du 1er janvier 1806, le fit porter à 15 mois au lieu de 12, et à 900 millions au lieu de 700. En effet, le précédent budget, celui de l'an XIII, s'arrêtant au 21 septembre 1805, il fallait, pour atteindre au 1er janvier 1806, ajouter trois mois environ, ce qui devait porter le budget de 1806 à quinze mois et à 900 millions.

Nouvelle organisation de la Trésorerie et de la Banque de France.

Restait encore une tâche à remplir, c'était d'organiser la Trésorerie et la Banque de France. Éclairé par les derniers événements, Napoléon voulait réformer l'une et l'autre.

On a déjà répété bien des fois, dans cette histoire, que la valeur de l'impôt était envoyée au Trésor sous forme d'obligations à terme, ou de bons à vue, signés par les receveurs généraux, et acquittables mois par mois à leur caisse. L'escompte de ce papier procurait de l'argent, quand on avait besoin de devancer les échéances. Abandonner cet escompte à une compagnie avait mal réussi. On venait de le confier de nouveau à une agence des receveurs généraux, qui opéraient à Paris pour le corps tout entier. Depuis le retour du crédit, les capitaux abondaient, et les receveurs généraux pouvaient procurer à l'État, par l'escompte de leurs propres engagements, tous les fonds dont on avait besoin. Cependant on discuta longtemps devant Napoléon, en conseil de finances, si on ne devrait pas attribuer ce service à la Banque, plus puissante que ne serait jamais l'agence des receveurs généraux. D'abord Napoléon jugea que, pour ce service et pour d'autres, la Banque n'était pas assez fortement constituée. Il résolut donc de doubler son capital, et de le porter de 45 mille actions à 90 mille, ce qui faisait, à mille francs l'action, un capital de 90 millions. Il résolut, en outre, d'en rendre l'organisation monarchique, en convertissant le président éligible qui était à sa tête, en un gouverneur nommé par l'Empereur, qui la dirigerait dans le double intérêt du commerce et du Trésor; de placer trois receveurs généraux dans son conseil, pour la lier davantage au gouvernement; enfin de supprimer la disposition d'après laquelle on proportionnait les escomptes au nombre d'actions possédées par les présentateurs d'effets, et de la remplacer par une autre disposition bien plus sage, consistant à proportionner ces escomptes au crédit reconnu des commerçants qui les demandaient. Ces changements, proposés dans une loi, furent adoptés par le Corps législatif; et sous cette constitution forte et habile, la Banque de France est devenue l'un des établissements les plus solides de l'univers, car on l'a vue de nos jours secourir la Banque d'Angleterre elle-même, et traverser sans fléchir les plus grandes catastrophes politiques.