La mesure doit se borner aux biens affermés. Restait une troisième espèce de biens, la seule qui pût être l'objet d'une mesure financière, nous voulons parler des propriétés affermées par les communes, ne représentant pour elles qu'un revenu en argent, dont elles appliquaient le montant à leurs dépenses. Comme après tout il ne s'agissait pour elles que d'un produit en argent, qui contribuait à alléger le poids de leurs impôts, peu leur importait que cet argent leur vînt d'un fermier ou de l'État, l'exactitude à payer étant au moins égale. Les communes ne devaient pas même s'apercevoir du changement, et l'État y devait gagner, outre une ressource actuelle dont il avait grand besoin, la mise en valeur de biens-fonds considérables et aussi mal administrés que le sont tous les biens de mainmorte. Quant à la valeur totale des biens dont il s'agit, on estimait qu'ils pourraient se vendre environ 370 millions, tandis qu'ils ne rapportaient pas plus de 8 à 9 millions par an aux communes. En supposant qu'on les vendît en effet 370 millions, et cette estimation ne semblait pas exagérée, il devait rester, en prélevant les 232 millions nécessaires à l'État, environ 138 millions, qui, au taux actuel des fonds publics (le cinq pour cent se vendait 75 francs) devaient procurer les 9 millions de rentes dont on avait besoin pour indemniser les communes. De la sorte l'État allait même trouver gratis la ressource qui lui était nécessaire.

Objections que soulève la mesure proposée. Ainsi présentée la mesure n'offrait que des avantages, et il n'y avait pas à hésiter sur son adoption. Mais sous un autre point de vue il s'élevait des objections de la plus grande gravité. Premièrement le droit de propriété était atteint dans une certaine mesure, bien qu'il s'agît ici de propriétés collectives, sur le sort desquelles l'État exerce une action qu'il ne peut prétendre sur aucune autre. Ainsi il peut supprimer un couvent, une association, une commune, et dans ce cas il est amené à disposer de leurs propriétés, tandis qu'il ne peut supprimer un particulier, et même quand il lui ôte la vie au nom des lois, il ne fait qu'ouvrir sa succession, sans avoir le droit de se saisir de ses biens. Secondement il y avait un dommage pécuniaire très-réel, quoique lointain, causé aux communes, car si dans le moment on leur procurait un revenu plus certain et plus facile, on leur donnait une propriété qui devait se déprécier tous les jours par le seul changement des valeurs, contre une propriété, celle de la terre, qui au contraire augmente sans cesse par la même cause. Troisièmement on froissait les administrations municipales, qui, habituées à gérer les domaines communaux, les regardaient comme leur propre fortune. Quatrièmement enfin l'aliénation, même en l'exécutant avec beaucoup de prudence, ne pouvait manquer d'être difficile et lente, car il fallait inventorier ces biens, les évaluer, les transférer à l'État, les remplacer par une rente proportionnelle, les vendre, en retirer le prix, ce qui devait exiger beaucoup de temps, et comme les besoins du Trésor étaient immédiats, il en résultait la nécessité d'anticiper par l'émission d'un papier sur le produit de la vente.

Ces objections bien présentées auraient fait reculer une assemblée éclairée, et à tout prendre une émission de rente, fallût-il faire descendre le cinq pour cent de 75 francs à 60, même à 50, eût mieux valu, eût procuré des ressources moins coûteuses et plus prochaines, qu'une aliénation soudaine et considérable de propriétés foncières. Mais ces questions étaient alors beaucoup moins connues qu'elles ne le sont aujourd'hui. On ne savait pas aussi bien que de nos jours ce qu'on perd à troubler la propriété, ce qu'on gagne à payer les capitaux chèrement, pourvu qu'on les obtienne d'une manière régulière, et qu'on solde exactement les services publics. Vive discussion établie sur ce sujet entre M. Mollien et M. de Bassano. La question fut surtout débattue entre M. de Bassano, que sa complaisance pour les idées de Napoléon faisait alors admettre à l'examen de presque toutes les affaires, et M. Mollien, qui discutait peut-être un peu trop subtilement des vérités incontestables, s'irritait profondément contre son contradicteur sans oser le manifester, et s'en allait mécontent sans se rendre. Chaque jour la lutte recommençait. M. de Bassano trouvait que c'était merveille de se procurer tout de suite 370 millions, dont 232, chiffre exact des besoins du Trésor, seraient appliqués au service public, et 138 à indemniser le propriétaire spolié, sans qu'il en coûtât rien à personne, pas même à l'État qui allait recevoir une si grosse somme. M. Mollien soutenait sur le droit de propriété des théories vraies, mais abstraites, et qui touchaient peu son adversaire, présentait l'extension donnée aux bons de la caisse d'amortissement comme la création d'un vrai papier-monnaie, signalait les difficultés qui en résulteraient dans tous ses services, les signalait avec chagrin, avec humeur, plutôt qu'avec résolution. Cette lutte entre un esprit facile et disert, mais comprenant trop peu les objections pour s'en laisser affecter, et un esprit convaincu, mais ne sachant pas convaincre, eût été interminable, si Napoléon impatienté, discernant parfaitement ce qu'il y avait de vrai et de faux de l'un et de l'autre côté, mais voulant à tout prix un résultat, n'eût dit à M. Mollien: Napoléon décidé par l'urgence des besoins. Tout cela est bien, je comprends vos objections, je les apprécie, mais avant de critiquer un projet il faut mettre quelque chose à la place.—L'objection était en effet embarrassante. C'était le cri du besoin, poussé par celui à qui les besoins de l'État étaient plus pressants qu'à un autre, parce qu'il avait un million de soldats à vêtir, à armer, à nourrir, et que son existence, sa grandeur, sa gloire, tenaient à la solution du problème. Si M. Mollien eût été un esprit plus décidé, il aurait répondu tout de suite à Napoléon: Émettez des rentes 5 pour cent, à 60 francs, même à 50 s'il le faut; payez les capitaux 8 ou 10 pour cent, même davantage, et cette opération vous coûtera moins cher, vous créera moins d'inimitiés, nourrira plus tôt et mieux vos soldats, qu'un papier-monnaie mal accueilli, et refusé dans tous les payements. Mais M. Mollien n'eût pas osé dire cela, peut-être même n'eût-il pas osé le penser à cette époque, et Napoléon pressé de se procurer de l'argent, ne supposant pas possible une émission de rentes, voulant absolument avoir des biens à vendre puisque c'était la seule ressource du moment, les prenait où il y en avait encore. L'archichancelier Cambacérès, plus calme, était néanmoins dominé aussi par le sentiment du besoin, et par le même motif que Napoléon aboutit à l'adoption du projet si longuement débattu.

La résolution d'aliéner les biens affermés des communes est définitivement adoptée. En conséquence, il fut convenu qu'on s'approprierait les biens des communes que nous avons désignés, c'est-à-dire les biens affermés, qu'on les évaluerait au moyen d'une procédure administrative sommaire, qu'on les remplacerait par une rente dont il était facile à l'État de faire l'avance en la créant, et qu'on les transférerait ensuite à la caisse d'amortissement. Cette caisse avait pris l'habitude des ventes territoriales, et les exécutait bien, parce qu'elle les exécutait lentement et par petites quantités. En attendant qu'elle en reçût le payement ordinairement exigé à des termes éloignés et successifs, elle émettait un papier portant intérêt, qu'elle donnait à l'État pour prix des biens à vendre, qu'elle retirait ensuite peu à peu, à mesure qu'elle touchait le prix des ventes, et qui se soutenait dans le public, parce qu'il était peu considérable, et très-exactement remboursé en capital et intérêts. Conditions de la mesure. C'était ce mécanisme qu'il s'agissait de développer, et qu'on développa en effet, en statuant que la caisse d'amortissement vendrait les nouveaux biens aux enchères, sous la condition pour les acheteurs d'acquitter un tiers de la valeur comptant, un second tiers en 1814, un troisième en 1815, et de payer en outre l'intérêt des sommes différées sur le pied de 5 pour cent. En attendant, la caisse d'amortissement devait créer immédiatement, et remettre au Trésor pour 232 millions de bons, portant intérêts, et successivement remboursables à mesure de l'acquittement du prix des immeubles à vendre. C'était ensuite au Trésor à se servir de ces bons comme il pourrait, et à forcer, par exemple, ou à induire les créanciers de l'État à les accepter. C'est là que commençait le juste chagrin de M. Mollien, chagrin que M. de Bassano ne comprenait pas plus que les colères de l'Europe prêtes à se déchaîner sur nous.—Mais à qui ferai-je accepter ce papier? disait le ministre du Trésor.—Émission d'un papier dont Napoléon prend une somme considérable pour le soutenir. À tous ceux à qui vous devez, répondait Napoléon. Vous devez à des fournisseurs de la guerre et de la marine, à des créanciers de toute espèce, 46 millions pour 1811, 37 millions pour 1812; payez ces sommes avec les bons de la caisse d'amortissement, et vous introduirez ainsi ces bons en province. On y répugnera d'abord, mais en voyant qu'ils portent un intérêt exactement acquitté, qu'ils servent à acheter des biens fort beaux, et nullement frappés de réprobation comme les anciens biens d'émigrés, on les recherchera. Il s'en vendra sur la place, on en soutiendra le cours, et votre papier finira par valoir presque de l'argent.—Si Votre Majesté s'en chargeait, répondait timidement M. Mollien, c'est-à-dire si elle achetait tout de suite les 232 millions avec les grandes ressources accumulées par son génie, alors tout serait facile.—Oui, sans doute, répliquait Napoléon, tout serait facile alors ... et il se gardait de dire pourquoi il ne le faisait pas. Il avait effectivement tout au plus les deux tiers de cette somme dans ses deux trésors, et il ne voulait pas avec raison se démunir de tout son argent comptant. Mais il promettait à M. Mollien de soutenir le cours de cette nouvelle valeur, en prenant pour son compte une somme considérable des bons que la caisse allait émettre.

Il résolut en effet d'en prendre pour 60 ou 70 millions successivement, placement qui était excellent, puisqu'il rapportait un intérêt certain, et que l'échéance en était certaine aussi, mais qui diminuait notablement les 160 millions comptant dont il était pourvu. Toutefois il n'y avait pas à hésiter dans l'état de gêne où l'on se trouvait, et il se flatta qu'en faisant acheter une portion de ce papier au moment de son émission, il en maintiendrait la valeur à un taux voisin du pair. Il le promit à M. Mollien pour lui rendre un peu de courage.

Telles étaient les mesures financières par lesquelles Napoléon s'apprêtait à soutenir ses dernières et ses plus terribles guerres. C'était la fin de ces aliénations de biens-fonds dont la révolution française avait fait ressource pour résister aux attaques de l'Europe. N'ayant plus de nobles à proscrire, et ne le voulant pas d'ailleurs, n'ayant plus d'églises à déposséder, Napoléon prenait les biens des communes, derniers propriétaires de mainmorte, et les aliénait au moyen d'une espèce de papier de crédit, beaucoup mieux assis et surtout beaucoup mieux limité que les assignats, mais rappelant le fâcheux souvenir du papier-monnaie, et introduit auprès du public dans un moment bien peu favorable.

Napoléon songe à une grande mesure qui puisse lui ramener les esprits. Tout en faisant ce qui était humainement possible pour se mettre en état de repousser les ennemis qu'il avait attirés sur la France, Napoléon sentait le besoin aussi d'essayer quelque chose pour ramener les esprits qu'il voyait s'éloigner chaque jour davantage de son gouvernement. Cette mesure est un arrangement avec l'Église. Une paix très-prochaine les lui eût seule rendus complétement; mais la paix, toute désirable qu'elle était, n'était possible qu'après d'énergiques efforts, qui nous rendissent, non pas notre exorbitante domination sur l'Europe, mais le prestige de notre supériorité militaire, et pour obtenir un tel résultat il fallait répandre encore bien du sang. À défaut de la paix, que même en étant très-sage il n'aurait pas pu donner tout de suite, Napoléon cherchait une satisfaction morale à procurer aux esprits. Il en imagina une qui, accordée à propos et sans réserve, aurait été d'un grand effet.

Usage fâcheux que les ennemis de Napoléon faisaient des affaires religieuses pour lui nuire. De toutes les causes qui indisposaient l'opinion publique contre Napoléon, la plus agissante après la guerre, c'était la brouille avec Rome et la captivité du Pape. Pour les partisans de la maison de Bourbon, auxquels les derniers événements venaient de rendre des espérances depuis longtemps évanouies, c'était un prétexte, et des plus efficaces, pour exciter l'animadversion contre un gouvernement tyrannique qui, suivant eux, opprimait les consciences. Pour la portion pieuse du pays, politiquement désintéressée, mais ramenée à la religion par d'affreux malheurs du temps, c'était un motif sérieux et sincère de blâme et même d'aversion. En général les hommes et les femmes qui montrent le plus de penchant pour les pratiques religieuses, sont des âmes vives, qui éprouvent le besoin de contribuer activement au triomphe de leurs croyances. Ce sont de redoutables ennemis d'un gouvernement lorsqu'il s'est donné contre la religion des torts véritables. L'autorité de leurs mœurs, leur zèle à propager un grief, un bruit, une espérance, les rendent infiniment dangereux. Napoléon aurait voulu désarmer cette classe respectable, ôter en même temps un prétexte aux royalistes qui se servaient des affaires du culte pour lui nuire, et faire espérer la paix avec l'Europe par la paix avec l'Église.

Translation du Pape à Fontainebleau. Aussi était-il résolu à terminer ses différends avec le Pape, en concédant le moins possible, mais en concédant toutefois ce qui serait nécessaire pour parvenir à un accord. Le Pape, détenu longtemps à Savone, était en ce moment à Fontainebleau, captif mais libre en apparence, et entouré de toute espèce de soins et d'honneurs. Napoléon craignant que pendant qu'il serait enfoncé dans les profondeurs de la Russie, les Anglais ne profitassent de l'occasion pour enlever Pie VII de Savone, avait ordonné sa translation à Fontainebleau pendant l'été de 1812. Situation du Pontife dans cette nouvelle résidence. On lui avait donné l'appartement qu'il avait occupé à l'époque heureuse et brillante du couronnement, temps déjà bien loin et de lui et de Napoléon! On l'y avait comblé d'hommages, et une partie de la maison civile et militaire de l'Empereur lui avait été envoyée, afin qu'il vécût en souverain. Un détachement de grenadiers à pied et de chasseurs à cheval de la garde impériale faisait le service auprès de lui, et on avait eu l'attention de revêtir de l'habit de chambellan l'officier de gendarmerie d'élite chargé de le garder, le capitaine Lagorsse, lequel, avec de l'esprit et du tact, avait fini par plaire au Pape au point de lui devenir indispensable. La surveillance était donc cachée sous les égards les plus respectueux. On avait laissé au Pape, outre son médecin et son chapelain, quelques anciens serviteurs dont on était sûr, et il était visité de temps en temps par les cardinaux de Bayane et Maury, par l'archevêque de Tours et l'évêque de Nantes. Ces personnages éminents, auxquels on avait tracé la conduite à tenir, sans avoir avec le Pontife des entretiens d'affaires, lui parlaient quelquefois des maux de l'Église, des moyens et de l'espérance de les faire cesser, surtout lorsque le retour de Napoléon à Paris mettrait en présence deux princes qui s'aimaient, et qui en s'abouchant directement s'entendraient mieux qu'en se faisant représenter par les négociateurs les plus habiles. Cette société était la seule qui fût permise au Pape, et la seule même qui lui plût. Il avait la faculté de célébrer la messe le dimanche à la grande chapelle du château et d'y donner sa bénédiction aux fidèles. Mais on avait si peu ébruité sa translation, la pensée du public fixée sur Moscou était dans ce moment si peu tournée vers les affaires religieuses, on craignait tant d'ailleurs les embûches de la police impériale, qu'il venait à peine quelques curieux à Fontainebleau le dimanche. Le Pape vivait donc dans une retraite profonde, on pourrait même dire douce si elle n'avait été forcée. Quoiqu'on eût mis le parc à sa disposition, il ne sortait jamais de ses appartements, par indolence et par calcul, faisait quelques pas tous les jours dans la grande galerie dite de Henri II, retombait ensuite dans son immobilité, ne lisait même pas, bien qu'il eût à sa portée la bibliothèque du château, et semblait complétement endormi dans sa captivité.

Projet de Napoléon de s'aboucher directement avec Pie VII. On ne pouvait pas imaginer un traitement physique et moral plus propre à vaincre sa résistance, surtout si Napoléon apparaissant tout à coup, venait essayer sur lui le double prestige de sa puissance et de sa conversation entraînante. Napoléon revenu de Moscou vaincu par la nature, sinon par les hommes, devait sans doute avoir moins d'influence, mais il lui en restait encore assez pour décider, en s'y prenant bien, Pie VII à une transaction. D'ailleurs, disposant de toutes les issues, on n'avait laissé arriver à la connaissance du Pontife que les faits impossibles à cacher, expliqués de la manière la moins fâcheuse pour nos armes. Aussi, quoique ayant essuyé un mauvais hiver, Napoléon n'en était pas moins aux yeux de Pie VII le potentat le plus redoutable, potentat auquel personne n'était de force à arracher l'Italie pour en restituer une partie au successeur de saint Pierre.