Napoléon, d'après l'annonce qu'il a faite, prépare quelques communications aux corps de l'État, relativement aux dernières négociations. Dans ce discours Napoléon avait annoncé la communication des pièces relatives à la négociation de Francfort, qui semblait, on ne savait pourquoi, tout à fait interrompue. Il espérait que de cette communication sortirait un résultat d'une grande utilité, le seul qu'il pût dans le moment attendre de la réunion du Corps législatif, c'était la preuve qu'il voulait la paix, qu'il en avait franchement accepté les conditions telles qu'on les lui avait posées à Francfort, et que si cette paix n'était pas déjà signée, la faute n'était pas à lui, mais aux puissances coalisées. Une déclaration du Corps législatif en ce sens aurait pu remédier sinon à l'épuisement du pays, du moins à sa méfiance profonde, et lui rendre quelque zèle, en lui persuadant que ce n'était pas à l'ambition de l'Empereur qu'il allait se sacrifier encore une fois, mais à la nécessité de se défendre et de se sauver. Cependant, avant de dissiper la méfiance du pays, il aurait fallu dissiper celle du Corps législatif lui-même, et on ne pouvait y réussir qu'avec beaucoup de franchise. M. de Caulaincourt voudrait que ces communications fussent franches, mais Napoléon craint de laisser voir qu'il a refusé la paix à Prague, et accepté tardivement les propositions de Francfort. M. de Caulaincourt, qui n'avait rien à craindre de cette franchise, la conseilla fortement. Mais Napoléon avait trop de vérités à cacher pour suivre un tel conseil. Si on avait communiqué le rapport seul de M. de Saint-Aignan, chacun y aurait vu que M. de Metternich recommandait expressément de ne pas faire aujourd'hui comme à Prague, c'est-à-dire de ne pas laisser passer un moment unique de conclure la paix, ce qui prouvait qu'à Prague on aurait pu la faire, et qu'on ne l'avait pas voulu. Si en outre on avait produit la lettre de M. de Bassano du 16 novembre dernier, il serait devenu évident qu'au moment des propositions de Francfort, au lieu de prendre l'Europe au mot, le cabinet français lui avait répondu d'une manière équivoque et ironique, et que c'était le 2 décembre seulement qu'il avait répondu par une acceptation formelle; et bien que le public ignorât combien la perte de ce mois avait été funeste, il se serait bien douté qu'en le perdant on avait perdu un temps précieux, car autant la première ouverture de M. de Metternich avait été confiante et pressante, autant sa dépêche du 10 décembre était devenue froide et évasive. La franchise pouvait donc entraîner de graves révélations, mais à s'adresser aux représentants du pays pour avoir leur appui, il fallait au moins leur parler franchement, et en avouant les torts passés, s'appuyer sur la bonne foi présente, que la lettre du 2 décembre mettait hors de doute, pour obtenir du Corps législatif la déclaration formelle que le gouvernement voulait la paix, la voulait honorable, mais la voulait enfin.

Communications restreintes faites aux commissions du Sénat et du Corps législatif. Napoléon permit de certaines communications un peu plus amples au Sénat, mais beaucoup plus restreintes au Corps législatif. Le rapport de M. de Saint-Aignan par exemple dut être donné avec des altérations dont l'intention était de faire disparaître la trace de ce qui s'était passé à Prague. Les lettres du 16 novembre et du 2 décembre durent toutefois être communiquées toutes deux, car il était impossible en produisant celle du 2 décembre de retenir celle du 16 novembre, l'une se référant à l'autre. Quant à la forme des communications, il fut convenu que le Sénat et le Corps législatif nommeraient chacun de leur côté une commission de cinq membres, et que cette commission se rendrait chez l'archichancelier Cambacérès, pour prendre connaissance des pièces annoncées. En attendant on s'occupa dans le sein du Sénat et du Corps législatif du choix des commissaires destinés à recevoir les communications du gouvernement.

Composition des deux commissions. Le Sénat nomma de grands personnages qui, sans être tout à fait dévoués, étaient incapables en ce moment de la moindre imprudence. Il désigna MM. de Fontanes, de Talleyrand, de Saint-Marsan, de Barbé-Marbois, de Beurnonville. Ces noms ne révélaient ni hostilité ni complaisance. Au Corps législatif il en fut autrement. Le gouvernement avait bien indiqué sous main ses préférences, mais on n'en tint aucun compte. Ce corps, qui jusqu'ici avait été trop peu mêlé à la politique pour être constitué en partis distincts, et pour avoir ainsi ses candidats désignés d'avance, les chercha comme à tâtons, et fut obligé de recourir à plusieurs scrutins pour trouver en quelque sorte sa propre pensée. Du premier abord il repoussa les candidats du gouvernement; puis, après y avoir réfléchi, il nomma des hommes distingués, indépendants, qui jouissaient, sans l'avoir briguée, de l'estime de leurs collègues. Ce furent M. Laine, célèbre avocat de Bordeaux, ayant vivement adopté autrefois les idées de la Révolution, revenu depuis à des opinions plus modérées, doué d'une âme honnête mais passionnée, d'une éloquence étudiée mais brillante et grave; M. Raynouard, homme de lettres en réputation, auteur de la tragédie des Templiers, honnête homme, vif, spirituel et sincère; M. Maine de Biran, esprit méditatif, voué aux études philosophiques, l'un des savants que Napoléon accusait d'idéologie; enfin MM. de Flaugergues et Gallois, ceux-ci moins connus, mais gens d'esprit et partisans très-prononcés de la liberté politique. Tous à la veille d'être engagés dans une lutte contre le gouvernement, étaient mis presque sans y penser sur la voie du royalisme (nous entendons par cette dénomination un penchant déclaré pour les Bourbons avec des lois plus ou moins libérales), mais ils n'y étaient pas encore, au moins les trois premiers, les seuls qui jouissent alors d'une certaine renommée.

Ces choix une fois faits chaque commission se rendit, sous la conduite du président de son corps, chez le prince archichancelier. La commission du Sénat fut admise la première, c'est-à-dire le 23 décembre. Les communications se passent paisiblement dans la commission du Sénat, laquelle pourtant discerne sans rien en dire les fautes commises dans les négociations.Elle reçut les communications de M. de Caulaincourt lui-même, écouta tout, ne dit rien, et après avoir entendu la lecture des lettres du 16 novembre et du 2 décembre, ne conserva pas un doute sur la faute qu'on avait commise en n'acceptant pas purement et simplement, et tout de suite, les propositions de Francfort. En effet des esprits tels que MM. de Talleyrand et de Fontanes voyaient bien que c'était la lettre du 2 décembre qu'il aurait fallu écrire le 16 novembre. M. de Fontanes fut chargé de présenter au Sénat le rapport sur les opérations de la commission sénatoriale. Chose bizarre! la communication adressée aux hommes les plus sérieux était justement la moins sérieuse, parce qu'elle était purement d'apparat. Le 24 eut lieu la seconde communication, celle qui, destinée à des personnages moins importants, devait avoir cependant une importance beaucoup plus grande.

Comme si on eût voulu en rapetisser encore le caractère, on avait chargé non pas le ministre lui-même, mais l'un de ses subordonnés, M. d'Hauterive, homme d'un véritable mérite du reste, de s'aboucher avec les membres du Corps législatif, et de leur exposer la marche des négociations. Curiosité et avidité de savoir dans la commission du Corps législatif. La conférence se tint également chez le prince archichancelier. Au lieu de grands personnages, connus et froidement attentifs, on eut devant soi des hommes à visage nouveau, curieux, passionnés, écoutant ce qu'on leur disait, mais désirant et demandant encore davantage. Le rapport lu, ils en réclamèrent une nouvelle lecture, et on ne la leur refusa pas. Leur première impression fut une sorte d'étonnement. Cette commission, sans apercevoir la faute d'avoir tardivement accepté les propositions de Francfort, est étonnée d'apprendre qu'en ce moment Napoléon désire la paix. Quelques minutes avant cette lecture ils étaient tous convaincus que si on avait encore la guerre on le devait à l'entêtement de Napoléon, et cependant, n'ayant pas sous les yeux les pièces de la négociation de Prague, n'ayant que les actes de Francfort, la proposition confiée à M. de Saint-Aignan, la réponse de M. de Bassano du 16 novembre, celle de M. de Caulaincourt du 2 décembre, ils étaient obligés de reconnaître que dans cette dernière occasion Napoléon avait voulu la paix. S'ils avaient eu un peu plus l'habitude des transactions diplomatiques, et s'ils avaient pu savoir ce qui s'était passé en Europe du 16 novembre au 2 décembre, et combien ce temps perdu par nous avait été activement employé par nos ennemis, ils auraient aperçu la faute qu'on avait commise en ne liant pas dès le premier moment les puissances coalisées par une acceptation pure et simple de leurs propositions. Toutefois, reconnaissant entre la lettre du 16 novembre et celle du 2 décembre un progrès véritable sous le rapport des intentions pacifiques, ils désiraient en obtenir un nouveau; ils voulaient que l'on prît l'engagement solennel de faire à la paix les sacrifices nécessaires, que cette base des frontières naturelles laissant encore beaucoup de vague, car en Hollande, sur le Rhin, en Italie même, il pouvait y avoir bien des points à contester, on déclarât hautement à la commission ce qu'on entendait céder, que la commission le déclarât ensuite au Corps législatif, c'est-à-dire à l'Europe, qu'ainsi tout le monde se trouvât lié, et Napoléon et la coalition elle-même. Idée d'une déclaration publique, énonciative des conditions auxquelles la France est prête à accepter la paix. C'était, suivant eux, le seul moyen d'agir sur l'esprit public, et de le ramener en lui prouvant que les efforts demandés au peuple français n'avaient pas pour but de folles conquêtes, mais la conservation des frontières naturelles de la France. M. Raynouard, avec son imagination méridionale, proposait la forme suivante: «Sire, voulait-il dire, vous avez juré à l'époque du sacre de maintenir les limites naturelles et nécessaires de la France, le Rhin, les Alpes, les Pyrénées; nous vous sommons d'être fidèle à votre serment, et nous vous offrons tout notre sang pour vous aider à le tenir. Mais votre serment tenu, nos frontières assurées, la France et vous n'aurez plus de motif, ni d'honneur ni de grandeur, qui vous lie, et vous pourrez tout sacrifier à l'intérêt de la paix et de l'humanité.»—Cette tournure originale, qui était une sommation de paix sous la forme d'une sommation de guerre, plut beaucoup aux assistants, mais pour le moment on se retira afin de donner un peu de temps à la réflexion, et de chercher à loisir la meilleure manière de s'adresser au Corps législatif, à la France, à l'Europe.

M. d'Hauterive, qui sous des dehors graves, même un peu pédantesques, cachait infiniment d'adresse, s'efforça de gagner l'un après l'autre les divers membres de la commission, et de les disposer à se renfermer dans les bornes d'une extrême réserve. Mais quand on a recours à la publicité, il faut savoir la subir tout entière, et se fier pleinement au bon sens national. Toutefois on ne le peut avec sûreté que lorsque ce bon sens a été formé par une longue participation aux affaires publiques, et il faut convenir que s'adresser à lui pour la première fois dans des circonstances délicates et périlleuses, c'est donner beaucoup au hasard. On comprend donc que le gouvernement ne voulût ni tout dire, ni tout laisser dire à cette commission; mais alors il aurait fallu ne pas la réunir, et cependant, comment imposer à la France de si grands sacrifices sans lui adresser une seule parole? Ce n'est pas en gardant le silence qu'on a le droit d'exiger d'une nation déjà épuisée son dernier écu et son dernier homme. Ceux qui prennent l'habitude de marchander à un pays la connaissance de ses affaires, devraient se demander s'il n'y aura pas un jour où il faudra les lui révéler en entier, et si ce jour ne sera pas justement celui où il faudrait avoir le moins d'aveux pénibles à faire.

M. d'Hauterive chargé de s'aboucher avec la commission du Corps législatif, la dissuade de faire une déclaration publique des conditions de la paix. M. d'Hauterive s'appliqua surtout à persuader M. Lainé, qui paraissait l'homme le plus influent de la commission, et rencontra en lui non pas un royaliste partisan secret et impatient de la maison de Bourbon (ainsi qu'on serait porté à le supposer d'après la conduite postérieure de cet illustre personnage), cherchant dès lors à embarrasser le pouvoir actuel au profit du pouvoir futur, mais un homme sincère et profondément affecté des malheurs de la France, et de l'arbitraire sous lequel elle était condamnée à vivre. À l'égard de la politique extérieure M. d'Hauterive le trouva, comme ses collègues, disposé à réclamer une déclaration explicite des sacrifices qu'on était résolu de faire à la paix, car c'était, selon lui, le seul moyen d'obtenir de la France un dernier effort, si même à ce prix elle en était capable, tant ses forces étaient épuisées. M. d'Hauterive, profitant de l'avantage qu'offre toujours le tête-à-tête avec un homme d'esprit et de bonne foi, tâcha de persuader à M. Lainé qu'il était impossible de donner à la tribune le plan d'une négociation, qu'ainsi on ne pouvait pas déclarer tout haut ce qu'on céderait ou ce qu'on ne céderait pas, car c'était dire son secret à un ennemi qui ne disait pas le sien, ou bien présenter un ultimatum, sorte de sommation qu'on n'employait qu'au terme d'une négociation, lorsqu'il était urgent de mettre fin à des lenteurs calculées, et qu'on avait la force de soutenir le langage péremptoire auquel on avait recours.

Éclairé par ces observations pratiques, M. Lainé promit de faire entendre raison à ses collègues sur ce point, et tint parole. La commission s'étant laissé convaincre relativement aux affaires étrangères, s'anime fort au sujet du gouvernement intérieur de l'Empire. En effet, après des discussions fort vives, la commission renonça à insister sur l'énumération détaillée des sacrifices qu'on ferait à la paix, mais elle eut soin de bien spécifier que la France s'arrêtait irrévocablement à ses frontières naturelles, sans rien prétendre au delà, et que ce sacrifice étant sincèrement proclamé, c'était maintenant à l'Europe à s'expliquer définitivement sur les bases de Francfort proposées par elle, et formellement acceptées par M. de Caulaincourt dans sa lettre du 2 décembre. Ce point une fois convenu, on passa à la politique intérieure, et toutes les passions éclatèrent à l'occasion de l'arbitraire sous lequel on gémissait dans le sein de l'Empire. Griefs nombreux allégués dans le sein de la commission. Là-dessus chacun avait des griefs sérieux à alléguer: impôts levés sans loi, vexations horribles dans l'application des lois sur la conscription, abus insupportable des réquisitions en nature, arrestations illégales, détentions arbitraires, etc.... Sous tous ces rapports, les faits étaient aussi nombreux que variés, et dans un moment où le gouvernement demandait qu'on se dévouât pour lui, c'était bien le cas de lui dire que pour le citoyen patriote il y avait deux choses également sacrées, le sol et les lois: le sol, qui est la place que l'homme occupe sur la terre, et qu'il doit défendre contre tout envahisseur; les lois, à l'abri desquelles il vit, selon lesquelles l'autorité publique peut se faire sentir à lui, et dont il a le droit de réclamer l'observation rigoureuse. Le sol et les lois sont les deux objets sacrés du vrai patriotisme. Tout citoyen en se dévouant à l'un, est fondé à exiger l'autre; tout citoyen a le droit de dire à un gouvernement qui lui demande de grands sacrifices: Je ne vous aide pas à chasser l'ennemi du territoire, pour trouver la tyrannie en y rentrant.—

La commission veut faire une manifestation au sujet du gouvernement intérieur de l'Empire. Sur ce point les assistants furent unanimes, et on forma le projet d'une manifestation modérée mais expresse. Comme conclusion de ces communications on devait présenter un rapport au Corps législatif, dans lequel on lui dirait tout ce qu'on avait appris, et à la suite duquel on proposerait une adresse à l'Empereur. Projet de rapport rédigé par M. Lainé. M. Lainé fut chargé de ce rapport, et il le rédigea dans l'esprit que nous venons d'indiquer. Il constatait qu'à Francfort on avait fait à la France une ouverture fondée sur la base des frontières naturelles, que le 16 novembre la France avait accueilli cette ouverture, en proposant un congrès à Manheim; que sur une nouvelle interpellation de M. de Metternich, qui trouvait l'acceptation des frontières naturelles trop peu explicite, la France les avait formellement acceptées le 2 décembre, que c'étaient là désormais les bases sur lesquelles on avait à traiter. Le rapport disait que les puissances alliées devaient à la France, et se devaient à elles-mêmes, de s'en tenir à ce qu'elles avaient proposé, et que la France de son côté devait sacrifier tout son sang pour le maintien de conditions posées de la sorte. Le rapport ajoutait qu'il y avait pour un pays deux biens suprêmes, l'intégrité du sol et le maintien des lois, et à ce sujet il faisait en termes respectueux pour l'Empereur, et avec une entière confiance dans sa justice, un exposé de quelques-uns des actes dont on avait à se plaindre de la part des autorités publiques. Le langage du reste était sincère, mais grave et réservé.

On se réunit le 28 pour soumettre ce projet de rapport, car ce n'était qu'un projet, au prince archichancelier et à M. d'Hauterive.